Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Comme ce qui m’importait était de faire passer le message, je vais retirer mon amendement.

Il s’agit de fixer des objectifs afin d’accélérer le développement d’une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois, un sujet auquel nous a sensibilisés notre collègue Hervé Berville au cours des débats. À l’heure actuelle, ces emballages représentent des volumes relativement modestes, mais dans la mesure où nous entendons réduire l’usage des plastiques à usage unique, il convient de mieux valoriser les emballages en bois dans les filières REP.

Cessez de minorer la pollution causée par les bouteilles en plastique dans notre environnement. Quoi qu’il en soit, nous savons très bien que vous êtes opposés à la consigne par principe et que vous maintiendrez votre position. Pour sa part, le groupe La République en marche soutiendra l’amendement no 2263 de Mme Barbara Pompili.

Je rappelle que les deux premiers facteurs de pollution de la nature et des plages sont les bouteilles en plastique et les mégots.

Si, vous êtes contre !

…ce qui va complètement à l’inverse de ce que veulent les élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je termine, monsieur le président. Je regrette également que l’on repousse la consigne si loin, en 2023, car des machines à déconsignation privées apparaissent déjà aujourd’hui dans les supermarchés…

C’est le choix des collectivités, même si je le regrette car il créera des contraintes.

…et donc un outil très intéressant pour atteindre l’objectif de suppression des plastiques à usage unique en France d’ici à 2040. En effet, la bouteille en plastique n’est pas la seule concernée : nous pourrions envisager une machine à déconsigner permettant la récupération de nombreux flacons et autres contenants en plastique à usage unique.Enfin, les collectivités souhaitent expérimenter ; les territoires d’outre-mer, en particulier, veulent instaurer la consigne plus rapidement. Avec cette proposition, les collectivités ont donc donné le feu vert à une expérimentation, à condition qu’elle r…

…car elle respecte les attentes qu’ont exprimées les collectivités territoriales signataires d’un communiqué de presse le 27 novembre, par lequel elles nous demandent de donner la priorité à l’extension du geste de tri à tous les emballages plastiques. Depuis le débat au Sénat, nous les avons entendues, et le Gouvernement propose que l’ADEME remette tous les ans, uniquement à partir de 2023, un rapport d’évaluation de la mise en place du dispositif de consigne. Ce rapport permettra, en fonction de l’atteinte des objectifs, de statuer sur le type de consigne à instaurer.Les collectivités ont ég…

Le groupe La République en marche soutiendra évidemment la proposition du Gouvernement…

Je n’ai rien de spécial à ajouter, si ce n’est que cet amendement est le dernier qui sera défendu par notre rapporteure Véronique Riotton, qu’au nom du groupe La République en marche je veux remercier pour son travail, sur ce sujet comme sur bien d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le groupe La République en marche n’est pas favorable à cet amendement, notamment parce qu’il risque d’entraîner une rupture d’égalité. Certains petits candidats se présentent en effet aux élections sans disposer de moyens suffisants ou sans pouvoir lever les fonds nécessaires pour mener une campagne d’affichage. Pour eux, le bulletin de vote est le seul moyen d’être identifiés le jour du vote. Nous ne voterons donc pas en faveur de cet amendement.

Cette question relève de Paris !

Oh, ça suffit !

Le groupe La République en marche suivra l’avis de la rapporteure, tout d’abord parce que la commission du développement durable a voté une disposition qui prévoit que le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part d’une personne physique ou morale de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est passible d’une contravention de cinquième classe. Nous n’avons donc pas négligé le non-respect de la mention « Stop pub » dans certaines communes, même si cette mention est généralement respectée.Je tiens par ailleurs à souligner que seules 20 …

Très bien !

Exactement !

Sans vouloir défendre une position particulière, je m’interroge vraiment : l’installation même de ces terrains de foot en matières synthétiques soulève des questions. Des débats sont récemment apparus dans l’actualité, et les maires s’interrogent : quelle valorisation ou quel recyclage peut-on envisager ? Vers quelle filière peut-on orienter les terrains de sport synthétiques ?

Le choix est tout vu, monsieur Garot…

Comme l’a rappelé ma collègue Nathalie Sarles, nous tenons résolument à maintenir dans ce texte la DAU – la dispensation des médicaments à l’unité, car le Président de la République s’y est engagé. Nous n’en méconnaissons pas les difficultés mais nous ne partons pas de rien. En effet, Mme la ministre a rappelé que l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – a présenté le 3 octobre 2017 les résultats d’une expérimentation qui montre que 80 % des personnels de pharmacie et des patients acceptent la mesure.Le Gouvernement proposera dans un instant l’amendement no 2549…

Je tiens à saluer publiquement l’engagement de notre rapporteure, Véronique Riotton, qui, après avoir découvert avec quelques collègues cette niche fiscale, cherche une solution depuis des semaines.Nous ne sommes pas parvenus à supprimer totalement la niche, mais l’amendement qu’elle a présenté, qui dénonce une anomalie et un non-sens écologique et fiscal, est une véritable avancée. J’espère qu’à l’avenir nous parviendrons, avec nos collègues de la commission des finances, à supprimer totalement cette niche.Quoi qu’il en soit, je tiens vraiment à saluer cette avancée tout à fait cohérente avec…

Il n’y a pas de tickets dans les boulangeries !

La preuve d’achat concerne les ventes supérieures à 25 euros. Tout cela représente une quantité absolument considérable de rouleaux de papier. Pour rassurer, le Gouvernement pourrait peut-être confirmer que la progressivité de la mesure est bien prévue.

Je me réfère au décret qui sera pris. Cela étant, il n’est pas question que l’absence de ticket oblige le consommateur à donner son adresse mail pour avoir une preuve d’achat ou un ticket de caisse. Cela ne serait pas conforme au règlement général sur la protection des données – RGPD –, et la loi est respectée. Chère collègue Claire O’Petit, ce n’est pas le sujet.

Ce point est très important et, à défaut de rassurer, je voudrais au moins expliquer. La preuve d’achat ne concerne que les ventes supérieures à 25 euros, ma chère collègue. J’ai posé la question et on m’a dit que c’était codifié.

Cet article, très important, consacre le principe du pollueur-payeur. Celui qui pollue en créant un produit doit en assumer le coût. L’article prévoit de transférer la charge de la gestion des déchets du contribuable aux acteurs économiques, ce qui engendre des économies importantes.La création de nouvelles filières REP permet de réaliser des économies à hauteur de 100 millions d’euros par an pour les déchets du bâtiment, 160 millions d’euros pour la prise en charge des lingettes imbibées, 10 millions d’euros pour les jouets, 30 millions pour tous les produits chimiques non couverts par la REP…

Exactement !

Nous avons décidé qu’au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente seraient interdites. Je m’étais pour ma part interrogée sur ce qu’il en serait de la garantie, de la preuve de la vente… Notre collègue Mirallès a apporté des réponses.Pour ce qui est des études d’impact, elles étaient prévues par une proposition de loi dont nombre de dispositions ont été introduites par voie d’amendements dans le présent texte. Le travail de concertation a été fait, les études d’impact réalisées,…

Nos débats sur le sujet en commission ont été animés et ont suscité des interrogations.