Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Si nous en sommes là aujourd’hui, près de soixante ans après ce drame, c’est peut-être que le travail qui a été fait jusqu’à présent n’a pas été accompli correctement. Nous essayons à nouveau, à la demande du Président de la République, de prendre dans sa globalité l’histoire des harkis. Ce texte, qui a été validé par le Conseil d’État, exprime à l’égard de tous les harkis la reconnaissance de la nation.Nous le répétons depuis ce matin, la réparation vise à compenser la faute de l’État, qui a consisté dans la privation des libertés.J’entends que d’autres harkis se sont trouvés dans des conditi…
Séance du 18/11/2021· Article 1er· rapporteure Bien que leur objet soit légèrement différent, j’apporterai une réponse commune aux amendements de M. Aubert et de Mme Ménard, qui entendent respectivement souligner la citoyenneté et la nationalité française des harkis au moment de leur rapatriement. Je me suis montrée très claire dans mon propos introductif, en m’adressant à « ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l’armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la guerre d’Algérie ». La rédaction retenue dans le texte, qui consacre la reconnaissance de l’État et de la nation française envers les anciens co…
Séance du 18/11/2021· Article 1er· rapporteure Il est défavorable à l’amendement, non pas en raison de la mention de la guerre d’Algérie – qui, à dire vrai, me paraît plutôt opportune – mais parce que son adoption conduirait à supprimer la mention de l’abandon dont ont été victimes les harkis, que nous avons introduite en commission.
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure J’ai la parole, vous n’avez pas la parole !Nous avons dégagé 50 millions d’euros, dans le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, afin que des réparations puissent être allouées dès le lendemain de la promulgation de la loi. On estime que les réparations pourraient atteindre 302 millions.Ce ne sont pas quelques harkis qui sont concernés par le projet de loi – malheureusement – mais au moins 50 000. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Ne mélangeons pas tout. Je ne rentrerai pas…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure …mais ce n’est pas le sujet ! Je suis fille de pieds-noirs, nos conditions de vie ont été difficiles, mais nous n’avons pas été enfermés derrière des barbelés, nous n’avons pas été emprisonnés ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Bien sûr, madame Tabarot,…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Les rapatriés sont des pieds-noirs, les harkis sont nos amis, mais ce sont des harkis, et ils ont leur histoire propre, singulière.Et je ne veux pas que l’on dise que les harkis ont la même histoire que les rapatriés, car leur histoire est très douloureuse.
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Quant à l’élargissement des critères, pour des raisons que j’expose depuis ce matin, mon avis est défavorable.Monsieur Ruffin, je voudrais vous apporter trois précisions. Tout d’abord, les associations que vous avez vues dehors ne sont pas des associations de rapatriés, mais des associations de harkis.
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Ce sujet est difficile ; prenons de la hauteur. Je vous demanderai de garder votre calme. (MM. Alexis Corbière et François Ruffin protestent.) Je ne m’adresse pas seulement à vous, mais à tout le monde.
Séance du 18/11/2021· Discussion générale· rapporteure Souvent !
Séance du 18/11/2021· Présentation· rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées C’est avec non seulement une grande fierté, mais aussi beaucoup d’émotion, que je prends la parole ce matin afin de rapporter devant vous le projet de loi soumis à notre examen. Mon enfance demeure marquée par le souvenir de mes amis harkis, avec lesquels j’ai vécu de très beaux moments, dans des quartiers réputés difficiles. Pourtant, dans la France dans laquelle nous avons grandi, celle des années 1960 et 1970, un grand nombre de harkis vivaient l’horreur en silence. Ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l’armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la g…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Non, ils n’ont pas le choix !
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Justement !
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Pensez-vous vraiment, madame Ménard, qu’il faille rétablir la vérité dans ce domaine, que l’État ait construit une histoire alternative ? Au contraire, les travaux des historiens sont nombreux et ils peuvent travailler librement. Certes, nous ne pouvons que regretter la méconnaissance générale de l’histoire des harkis. Je partage à cet égard votre souhait de la voir davantage mentionnée dans les programmes et dans les manuels scolaires. Le Conseil supérieur des programmes travaillant en toute indépendance, il convient surtout, en l’espèce, d’agir en direction des éditeurs.Concernant la télévis…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure L’article 4 prévoit l’accompagnement par l’ONACVG de tous les enfants et petits-enfants de harkis. En outre, nous avons adopté en commission, à l’article 3, un amendement aux termes duquel la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis publiera un rapport annuel d’activité rendant compte des témoignages recueillis dans le cadre de l’exécution de sa mission : pour avoir entendu quelques-uns de ces témoignages, il me semble que ce travail de mémoire est essentiel.J’ai également déposé à l’article 3 un amendement qui couvre le cas particulier que vo…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure …mis en œuvre par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG –, comme tous les enfants de harkis. C’est aussi le cas, par exemple, de l’accès aux emplois réservés des trois fonctions publiques pour les emplois de catégorie C, B et A – la question m’a été posée en commission. (M. David Habib acquiesce.)
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure Tous les harkis, leurs veuves et leurs enfants bénéficient de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère. En revanche, le mécanisme de réparation instauré par le projet de loi ne vise que celles et ceux qui ont séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage, où ils ont subi des privations de libertés individuelles.Les enfants non scolarisés qui ont séjourné dans des camps de transit ou des hameaux de forestage bénéficient des dispositifs…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite)· rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées La référence aux psychotraumatismes que vous proposez d’ajouter conduit à particulièrement insister sur la dimension psychologique des séquelles subies par les harkis, au risque d’affaiblir l’importance des traumatismes physiques qu’ils ont également vécus. Je comprends votre intention, mais cette gradation de la souffrance ne paraît pas souhaitable. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B) On parle beaucoup du Bleuet et des pertes de revenus liées à la crise du covid. On ne parle pas des matchs de foot et de rugby qui ont permis au Bleuet de recevoir des fonds. Je vous invite tous à organiser des matchs dans vos territoires : il y a du monde dans les stades, et les gens sont prêts à donner un peu d’argent au Bleuet.
Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B) C’est vrai !
Nous aussi !
Pas du tout ! On les protège !
Séance du 25/07/2021· Discussion générale Ah bon ?
Séance du 25/07/2021· Discussion générale Très bien !
Séance du 25/07/2021· Motion de rejet préalable C’est faux !
Séance du 22/07/2021· Après l’article 13 Lui, en revanche, c’est le roi !
On a déjà répondu !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Je vois qu’ici, dans cet hémicycle, tout le monde a un ordinateur. Pour protéger votre ordinateur des virus, vous achetez un antivirus, mais celui-ci ne suffit pas toujours, et pour éviter tout risque vous y ajoutez des pare-feu. Le passe sanitaire, c’est notre antivirus : nous le mettons en place pour éviter de devoir reconfiner à nouveau, tout simplement.Si nous, les élus, nous arrivons, chacun dans son territoire, en expliquant ce qu’est la vaccination, à convaincre toutes les personnes qui doivent se faire vacciner de le faire plutôt que de lire des fake news – c’est ce à quoi je m’emploie…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Ah, non !