Séance du 15/05/2019· Article 3 (suite)
Un élu d’une zone frontalière et insulaire aurait donc deux voix ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Un élu d’une zone frontalière et insulaire aurait donc deux voix ?
Au revoir !
C’est le second service !
Cela s’appelle la démocratie !
Parlez-vous au nom des quatre députés de votre groupe présents en séance ?
Où sont les députés du groupe Les Républicains ? Il n’y a personne !
Il l’aura le 26 mai !
C’est toujours mieux que vous !
Plus il y a de bordel, plus ils sont contents !
Attendez les échéances !
Utilisez-le, on verra bien !
Chacun son idéologie !
Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu’il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe.Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l’évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues mai…
Alors que la dénonciation de l’abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l’équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ce sera le cas, je tiens à le souligner, pour la deuxième année consécutive.
Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national. (Brouhaha.)
Plus précisément, entre 2018 et 2019, c’est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s’est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s’agit bien d’un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – voient leur DGF augmenter, en moyenne, de 2,1 %.
Pour la période 2013-2017, à l’échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d’euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %.
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement –DGF –, j’ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %.
C’est bon, monsieur Pradié !
Comme M. Dharréville !
Elle ne daigne même pas écouter la réponse !
Ça, c’était avant !
Cela vous donne pourtant du temps de parole !
C’est insupportable !
Il n’existait en effet, aucune norme internationale en matière de formation des marins dans le secteur de la pêche jusqu’à l’adoption de la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, la délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Pourtant, cette profession déplore dans le monde 24 000 morts par an. Cette convention, que le Gouvernement nous propose de ratifier aujourd’hui, pallie un manque manifeste. Entrée en vigueur le 29 septembre 2012, elle a été ratifiée à ce jour par vingt-six États mais pas encore par la France. …
Eh oui ! Avant de distribuer, il faut récolter !
Sinon nous ne serions pas là !
Vous allez donc conclure, puisque vous en êtes à plus de 30 minutes !
Conclure ! (Rires.)