M. Pascal Lavergne

Alors ça ! Vous êtes mal placés pour nous donner des leçons !

J’ai envie de vous répondre comme l’aurait fait ma grand-mère : pourquoi reporter à demain ce que l’on peut faire le jour même ? Par ailleurs, je suis également élu local et je pense que vous n’avez pas le monopole des élus locaux ! (« Vous non plus ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) J’ai aussi été vice-président d’un syndicat de collecte des ordures ménagères. J’ai reçu, comme vous, des messages électroniques à caractère lobbyiste. Je peux vous assurer que si ce syndicat, dans mon territoire, avait émis des inquiétudes, il m’aurait lui aussi adressé des messages. Or cela n’a pas é…

Un député du groupe Les Républicains a demandé tout à l’heure, en substance, pourquoi il faudrait mettre en place un dispositif aujourd’hui dans la mesure où le Gouvernement propose d’éliminer, d’ici 2040, la totalité des plastiques à usage unique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Je souhaite répondre à des propos que j’ai entendus tout à l’heure sur les bancs du groupe Les Républicains, en commençant par rappeler une phrase qui parlera à ses membres : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. »

Enfin, monsieur le président, vous acceptez de donner la parole à plusieurs orateurs par groupe.

En matière de mensonges, vous vous y connaissez !

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mercredi, le monde agricole se mobilisera aux portes de la capitale et dans tout le pays. Il y a vingt ans, je me suis installé comme viticulteur et éleveur de bovins viande : ce métier, je l’ai choisi et je l’aime. Aujourd’hui, je voudrais pouvoir inciter de nombreux jeunes à s’engager.Mais les installations restent insuffisantes. Comment ne pas comprendre ces jeunes qui hésitent, alors qu’ils voient leurs aînés s’endetter fortement et travailler durement sans percevoir une juste rémunération en retour ? Dans le même temps, les agric…

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Pierre Venteau. La mobilisation du foncier constructible constitue un enjeu stratégique pour nombre de territoires ruraux. L’accueil et l’implantation d’activités économiques nécessitent agilité, souplesse et réactivité ; cette nécessité est d’ailleurs reconnue par le zonage de revitalisation rurale, qui octroie un certain nombre d’avantages, en particulier fiscaux.Les PLUI, les plans locaux d’urbanisme intercommunal, permettent indéniablement de programmer l’aménagement du territoire à l’échelon adéquat, et doivent contribuer à l’objectif de « zéro ar…

Sûrement pas !

…qui se veut double : garantir la justice sociale, d’une part, et l’égal accès aux droits et aux services en tout point du territoire, d’autre part. C’est pourquoi les députés du groupe La République en Marche voteront les crédits de cette mission.

La mission « Cohésion des territoires » que nous examinons aujourd’hui vise à développer une stratégie d’accès exigeante aux services essentiels pour tous les Français du territoire. Elle finance des politiques intégratrices en matière de logement, d’aménagement des territoires, de rénovation énergétique, d’hébergement et d’insertion de personnes vulnérables ainsi que d’accès aux services publics. Le maire d’une commune rurale du Sud Gironde que je fus y trouve des réponses très concrètes aux problèmes quotidiens de nos concitoyens.Les programmes intégrateurs visant à redynamiser les centres-v…

C’est nouveau !

Je m’interroge au sujet de la cohérence de ce choix alors que, sur les fondements juridiques européens qu’a évoqués Mme la ministre, nous venons de rejeter les amendements visant à accroître la taxation des bières, au degré d’alcool beaucoup plus élevé. (M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudissent.)Si nous adoptons ces amendements, nous susciterons l’incompréhension du monde viticole et agricole. Vous comprendrez ma position car je suis député de Gironde, de la plus importante circonscription viticole de France. Toutefois, en tant qu’ancien maire, je connais les probl…

Le dispositif TODE est très apprécié des agriculteurs, des viticulteurs et de tous ceux qui emploient de la main-d’œuvre saisonnière. J’entends les arguments du rapporteur, mais l’agriculture, qui doit relever des défis, ne pourra pas le faire seule. La transition agroécologique accentuera le recours à la main-d’œuvre. La suppression de produits phytopharmaceutiques augmentera la pratique et conduira à embaucher dans les champs, les parcelles, les vignes et les vergers, du personnel saisonnier. Il est essentiel que la société dans son ensemble reconnaisse, grâce à des dispositifs particuliers,…

Il semble que, pour la majorité, seule une députée du groupe MODEM se soit exprimée sur le sujet. Or, à titre personnel, j’entends réagir aux propos de nos collègues Benoit et Viry, ainsi qu’aux remarques de MM. Dharréville et Prud’homme. Chef d’une petite entreprise, je considère que la mesure prévue à l’article 7 est de bon sens, qu’il faut la reconduire et même l’étendre aux entreprises de moins de 10 salariés. Une ligne de démarcation serait ainsi tracée entre les différents types d’entreprises. En effet, les territoires ruraux, qui possèdent de nombreuses petites entreprises artisanales, …

C’est pour que vous alliez droit au but, monsieur Le Fur !

C’était une crise de riches, pas une crise de pauvres !

Nous aussi !

C’est une réorientation des dépenses !

Puis-je m’exprimer, monsieur Peu ?La taxe d’habitation sur les résidences principales sera progressivement supprimée d’ici à 2020 pour la majorité des ménages et d’ici à 2022-2023 pour tous, ce qui représentera une baisse d’impôt de 17 milliards d’euros pour les Français. Je suis élu d’une circonscription de la Gironde qui ne fait pas partie de la métropole bordelaise et se situe en périphérie du département. Or la métropolisation a pour effet de déplacer des populations qui ont peu de moyens, par cercles concentriques, jusqu’aux aux zones périphériques du département. C’est ainsi que le reven…

Venant juste d’arriver, peut-être répéterai-je ce qui a déjà été dit, mais la pédagogie étant l’art de la répétition, il faut en faire de façon permanente, s’agissant des mesures qui ont été prises par ce gouvernement et soutenues par cette majorité.

Ce matin, vous invitiez la majorité à être constructive : je veux bien l’être, mais présentez d’abord des textes raisonnables. Si vous le faites, nous saurons être constructifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vos propositions sont démagogiques, le financement de vos mesures est fantaisiste, et votre texte, outre le fait de vous offrir une tribune, nous fait perdre beaucoup de temps.

En France, il se vend 2,7 milliards de paquets de cigarettes, et votre proposition de loi coûte 17 milliards d’euros, soit 6,2 euros par paquet de cigarettes. Vous allez nous dire que votre document powerpoint détaille des propositions de réduction de dépenses, mais nous n’avons pas à nous prononcer sur un powerpoint ! Nous examinons un texte de loi, dont l’article 6 précise le financement des mesures.

Je voudrais expliquer à nos concitoyens et à la représentation nationale que l’article 6 montre à quel point cette proposition de loi n’est pas sérieuse. Voici la rédaction de l’article : « I. – Les charges et pertes de recettes résultant de la présente loi pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – Les charges et pertes de recettes résultant de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux art…

Il faut respecter la procédure ! (Sourires.)

Quels clichés !

Vous n’aurez pas un million, de toute façon ! Même pas dix balles !

Quelle condescendance !

À l’aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l’ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale –, je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d’un souhait.Tout d’abord, nous débattons d’une réponse législative annoncée par le Président de la République à l’intention des élus locaux. En tant qu’ancien maire et vice-président d’une communauté de communes, je me réjouis de cette initiative portée par le Gouvernement avec le soutien de Mme la rapporteure, que je salue ici.Autre motif de satisfaction : les amendements défendus et adoptés éman…