Mme Sophie Mette

Pas seulement pour le rugby.Pour conclure, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés porte toute son attention au sort des clubs amateurs, et s’associe en cela au rapporteur. Nous souhaitons examiner à l’avenir les initiatives que nous pourrions prendre en France, mais aussi et surtout au niveau européen, afin de nous assurer d’une plus grande solidarité entre les deux niveaux sportifs, le professionnel et l’amateur. Compte tenu des considérations que je viens d’évoquer, nous estimons que cette loi ne serait pas efficace, voire qu’elle serait contre-productive. Le groupe du Mouvement démo…

J’en viens au contenu de la proposition de loi. Nous avons déjà eu l’occasion de vous dire, monsieur le rapporteur, que nous n’approuvions pas les conditions de mise en œuvre du dispositif, qui nous paraît remettre en cause l’équilibre financier de nos clubs professionnels. Il nous semble en effet risqué de n’instaurer cette contribution ou cette taxe que dans le cadre français. Nous l’avons dit : nos clubs professionnels, dans le monde du football comme ailleurs, sont souvent moins forts que leurs voisins européens, et nous craignons qu’une telle mesure ne vienne grever davantage leur compéti…

À cela, nous sommes tout à fait disposés. Ce constat posé, il nous semble néanmoins qu’il faut aborder la question du seul point de vue de l’efficacité et sans compromettre les intérêts de nos clubs dans un cadre international, européen à tout le moins.Plusieurs orateurs ont relevé, ici et en commission, la diminution des dotations au Centre national pour le développement du sport sans toutefois rappeler qu’elle est compensée par un redéploiement des crédits sur d’autres missions dépendant du ministère des sports. Le budget du ministère augmente considérablement, en particulier celui des progr…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion générale sur le texte de notre collègue Michel Zumkeller à la suite de l’éclairage et des débats que nous avons eus en commission la semaine dernière. Si ces échanges n’ont pas abouti au vote de cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts sportifs, ils ont contribué – vous l’aurez noté, monsieur le rapporteur – à susciter un débat sur la manière dont la représentation nationale peut, et doit, se saisir de cette question.En effet, il existe un consensus…

Très bien !

Très bien !

Cet amendement rejoint celui de M. Acquaviva qui sera présenté ultérieurement. L’objectif premier de la politique en faveur du patrimoine linguistique est de favoriser l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues, mais aussi de soutenir la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France.Si l’emploi du français doit être renforcé pour assurer un sentiment d’appartenance et permettre une meilleure intégration, il convient de sécuriser et de pérenniser l’enseignement de toutes les langue…

Je vais appliquer le principe du « En même temps ». La culture pour tous se fait « en même temps ». Si votre commune a perdu son patrimoine, vous aurez beau avoir éduqué vos enfants à la culture, cela ne servira à rien s’ils ne peuvent pas visiter ne serait-ce que le château du village voisin ou le centre-ville rénové avec ses petits commerçants.Par ailleurs, j’ai tout de même fait l’effort de baisser à 2 millions le coût de cet amendement. Vous n’auriez à consentir qu’un petit effort.

Le ministère participe activement à la politique en faveur de l’architecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, en proposant diverses subventions mais aussi en améliorant le processus d’autorisation de travaux dans les espaces protégés.Ces dispositifs tendent à développer des leviers pour revitaliser les centres historiques, lutter contre l’habitat indigne et promouvoir la mixité sociale, grâce à une gestion raisonnée et adaptée.En effet, les orientations stratégiques pour l’année 2018 s’articulent autour de diverses priorités, en particulier la transmission du patrimoine aux…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que vous présentez sont conformes aux engagements pris par le Président de la République ainsi qu’à ceux que vous avez pris lors de votre première audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la ministre. Ils s’inscrivent dans le sillage de l’exercice précédent, au cours duquel ils ont connu une hausse sensible.Il importe de maintenir le budget du ministère de la culture à ce niveau en 2018 et de nourrir une plus grande ambition pour les années à venir. Ainsi, l’augmentation de 40 milli…

Très bien !

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et concerne nos agriculteurs et leurs difficultés à vivre de leur travail. Le sujet a déjà été abordé, mais vous pourrez apporter quelques précisions, monsieur le ministre.Vous avez annoncé, la semaine dernière, un transfert à hauteur de 853 millions d’euros des montants du premier pilier vers le second. J’ai bien entendu que vous vouliez une politique agricole commune forte et ambitieuse pour les agriculteurs. Ce transfert, pourtant nécessaire au vu de l’impasse dans laquelle nous nous trouvions, a néanmoins été mal reçu par nombre de secteur…

Très bien !

Nous souhaitons donc procéder à la discussion et au vote de ce projet de loi sans plus attendre. Nous voterons donc contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

…que nous avons promis à nos concitoyens d’adopter pour leur garantir un renouvellement de nos pratiques. Il s’agit tout simplement de mettre à exécution un engagement essentiel de la campagne présidentielle, qui a été raisonnablement préparé par le Gouvernement et les deux chambres du Parlement.

Le mécontentement des Français à l’égard de pratiques politiques contestées et révolues est grand. Rien ne paraît pouvoir justifier de repousser la discussion et le vote de ce projet…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pas plus que pour la motion de rejet préalable, nous ne voyons de raison pour justifier le retour de ce projet de loi en commission.Le travail de la commission a été laborieux, sérieux et consciencieux.