Mme Sophie Mette

Monsieur le président Mélenchon, j’avoue ne pas comprendre la motion de rejet préalable que vous avez défendue. Vous avez prétexté que le projet de loi ne répondait pas aux réelles attentes des Français. Pourtant, il n’ambitionne justement qu’une seule chose : simplifier leur vie.N’avez-vous jamais entendu vos concitoyens se plaindre des lourdeurs de l’administration ? Vous-même, n’avez-vous jamais été exaspéré de certaines démarches excessives ? Le projet de loi pourrait se résumer à une idée simple : une administration accessible, et des démarches simplifiées pour les concitoyens et les entr…

Je profite de l’occasion pour adresser à Marielle de Sarnez mes plus amicales pensées et remercier Sonia Krimi pour les mots qu’elle a prononcés.Notre assemblée est saisie ce jour d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 signée avec le Botswana. Si les enjeux peuvent apparaître modestes eu égard à nos échanges avec le Botswana, je tiens à souligner que cet accord traduit les efforts de la France et des pays avec qui nous traitons pour faire avancer la communauté internationale sur le sujet de la transparence financière.Notre pays est engagé depu…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, vous avez pris la décision de fermer les salles de sport dans les zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. Cette décision ne laisse que peu de place à l’adaptation selon les situations et les territoires. De fait, elle semble disproportionnée à de nombreux acteurs du secteur, qui dénoncent, vous le savez, un manque de concertation. Vous savez aussi à quel point la question est sensible, à l’heure où de nombreuses entreprises et salles de sport se trouvent dans une situation délicate, voire critique. Il faut donc av…

Le secteur de la recherche souffre depuis plusieurs années d’une politique de sous-investissement qui affecte aujourd’hui la capacité d’innovation et la compétitivité de la France sur la scène européenne et internationale. En ce sens, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue le projet de loi de programmation dont les dispositions contribuent au renforcement du secteur de la recherche et de rayonnement.Les progrès introduits par le texte sont importants : renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques en France, augmentation des rémunérations et abaissement de l’…

Alors que la vie économique française reprend peu à peu son cours, des questions se posent à nous, pouvoirs publics, sur la manière dont nous voulons construire l’avenir. La lutte contre le changement climatique, déjà amorcée au cours de cette législature, fait en particulier l’objet d’une grande attente de la part des Français.J’ai donc choisi de vous interroger sur l’avenir de la construction dans notre pays, et plus particulièrement sur l’écoconstruction et la place du bois dans le bâtiment de demain. La filière du bois a toute sa place dans les objectifs de décarbonation du Green Deal euro…

La réforme de l’assurance chômage devait, en plusieurs étapes, redynamiser un système institutionnel qui comportait de nombreuses incohérences. À la lumière de la crise économique qui s’annonce, la question de l’indemnisation des demandeurs d’emploi devient primordiale. Je souhaite vous interroger sur la situation d’une catégorie professionnelle en faveur de laquelle des mesures ont déjà été annoncées, particulièrement depuis le 6 mai : les intermittents du spectacle.La crise ayant l’ampleur que nous savons pour les différents secteurs culturels, le quotidien des intermittents est particulière…

Permettez-moi tout d’abord un mot pour les personnes qui, dans ma circonscription, comme dans le reste de la Gironde et dans les Landes, ont été fortement touchées par les intempéries de ces derniers jours. J’adresse mes pensées aux victimes des inondations et mes remerciements aux maires et aux élus locaux, qui se sont beaucoup investis comme toujours. (Maud Petit et Michèle Peyron applaudissent.)Le 6 mai dernier, le Président de la République a consacré la matinée à dialoguer avec les acteurs du monde de la culture et a annoncé plusieurs mesures de soutien aux différents secteurs culturels, …

Le Gouvernement a eu plusieurs fois l’occasion de dire l’ambition qui est la sienne en matière de politique de développement et de solidarité internationale ; nous ne pouvons évidemment qu’y souscrire.Je souhaite aujourd’hui vous interpeller sur la thématique de la formation, particulièrement de la formation professionnelle. Elle est souvent quelque peu oubliée en matière de développement et de solidarité internationale, ou confondue avec l’aide déployée à destination du volet essentiel de l’éducation, qui la complète mais dont elle diffère pourtant.L’aide à la formation, pour être bien menée,…

Le mercredi 6 novembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron achevait son séjour en Chine. Il l’a, à raison, marqué du sceau des échanges culturels à l’international.Je dis « à raison » car il est capital, pour la France, de maintenir une activité diplomatique active avec le plus grand nombre d’États possible, et la culture demeure sans doute l’un des plus forts et des plus beaux liens entre les peuples. Certains diront que cela vaut même si nous avons, avec lesdits États, des vues divergentes sur certains sujets graves ; je dirai que cela vaut surtout si nos nations sont en d…

Il vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques, et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l’EPCI. La vocation touristique d’une commune recèle un potentiel de recettes économiques dont les bénéfices s’étendent à l’ensemble du territoire. Néanmoins, le tourisme implique des dépenses de fonctionnement significativement plus élevées que pour la moyenne des autres communes, cette différence étant particulièrement marquée pour les plus petites communes.

L’amendement no 1368 vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l’administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste.L’amendement no 1370 a pour objectif d’assurer la juste information des citoyens sur les nuances politiques des candidats.

Il vise à introduire davantage de démocratie et à permettre une réelle articulation entre la conférence des maires et le bureau de l’EPCI, ce qui assurerait une totale adhésion au projet communautaire. Il convient en effet, dans certains cas spécifiques, que tous les maires d’un EPCI soient associés à une prise de décision.Les maires de petites communes, mieux représentés au sein de la conférence des maires, ne se sentiraient en outre plus marginalisés au sein de l’EPCI.

Ces trois amendements d’appel visent, en proposant une nouvelle répartition des crédits de la culture, à apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés, et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens.En premier lieu, on peut constater que cette action 02 du programme 175 n’a pas connu d’évolution depuis le début du mandat. Or, la revitalisation et la protection des centres bourgs et des petites communes ou villes patrimoniales devraient être une politique publique de premier ordre, portée par une réelle ambition. Ensuite, ces amendements ont également pour objec…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer l’étroite coopération entre les deux assemblées qui nous permet aujourd’hui d’aboutir à un texte donnant au secteur de la presse les moyens de se redresser. Après des années de difficultés, il était temps que le législateur agisse, tant la situation était devenue intolérable pour notre presse nationale, fortement handicapée.Au cours de nos débats, nous avons tenu à rappeler l’attachement de nos concitoyens à leur presse, régionale en particulier. Celle-ci est un acteur essentiel de notre démocratie par l’information qu’elle diffuse …

Je voudrais saluer le travail accompli ce soir, qui permet d’aboutir à un texte d’équilibre respectant les principes fondateurs de la loi Bichet, auxquels rapporteur et Gouvernement sont très attachés. Je voudrais aussi saluer l’état d’esprit qui a présidé à ces travaux et à ces discussions : ouverture, travail en commun, voilà la méthode qu’il faut mettre en avant et qui honore notre Parlement.Le groupe MODEM est satisfait de ce texte répondant aux difficultés d’un secteur qui attendait depuis longtemps une réponse à la hauteur. Il votera ce texte avec conviction. (Applaudissements sur les ba…

Cet amendement vise à offrir aux vendeurs-colporteurs de presse – VCP – de nouvelles opportunités de distribution.La diversification est une force pour la distribution ; elle permettra de ne pas multiplier les trajets ayant, eux aussi, un impact sur l’environnement. Les nouveaux produits distribués devront être cohérents avec la publication ou la marque habituellement distribuée par les VCP.Ces derniers connaissent de grosses difficultés financières, et leur situation est souvent précaire. La possibilité de distribuer d’autres produits constituerait pour eux un nouveau moyen de rémunération ; …

L’enjeu du projet de loi qui nous occupe est majeur ; voici pourquoi.Nous savons tous l’attachement de nos concitoyens à leur presse – locale en particulier, nationale dans une moindre mesure. Cet attachement a autant à voir avec la nécessité de l’information qu’avec celle du débat d’idées, et donc du cadre démocratique dans lequel celui-ci doit se tenir. C’était d’ailleurs l’un des enjeux que la loi Bichet, dans sa première rédaction, cherchait à traiter : il fallait assurer la distribution, sur l’ensemble du territoire, d’une presse libre et pluraliste, qui reflète autant que faire se peut l…

Certains amendements ont été votés, et des demandes de réécriture ont été entendues. Les points que vous avez évoqués sont déjà abordés dans le texte.Au vu des enjeux du secteur, de la nécessité de proposer une solution alternative et pour toutes les raisons que je viens d’aborder, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera donc pas la motion de renvoi en commission.

La motion de renvoi en commission n’a pas de sens puisqu’un travail significatif a été fourni en commission. Si vous y aviez pris part, monsieur Ruffin, vous auriez pu échanger avec nous, et vous auriez été témoin des avancées que nos discussions ont permises.

Il tend à imposer aux sociétés agréées chargées de la distribution des obligations en termes de respect de l’environnement, selon des règles définies par le cahier des charges.En effet, la distribution n’étant souvent pas harmonisée, les déplacements se multiplient, au détriment de l’environnement. Nous devons favoriser une distribution moins coûteuse et plus propre. Les éditeurs devront, de leur côté, développer de nouvelles synergies pour aider les réseaux à optimiser leurs déplacements.

À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu’est la cathédrale Notre-Dame de Paris.Ce lieu est, à plus d’un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d’une restauration tout à la fois efficace et rapide, conforme à l’engagement du Président de la République de l’achever en cinq années, et fidèle à l’esprit du lieu, tel qu’il était parvenu jusqu’à nous par l’investissement successif des générat…

Les règles de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Dès lors, il n’y a pas lieu de s’affranchir d’autres règles que de celles envisagées, que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d’entre nous.Ensuite, le principe de précaution implique de respecter les règles applicables en matière de diagnostic et de restauration afin que ce projet soit conduit dans les règles de l’art. Enfin, le présent sous-amendement vise à assurer le respect de certains de …

Il vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique à l’établissement public, au même titre que la ville de Paris et le culte affectataire. La Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame doivent pouvoir siéger dans l’établissement public, ce qui, concrètement, leur permettra de participer au suivi des fonds et de leur emploi, et de représenter la très large communauté des donateurs. Cette reconnaissance de leur rôle inédit dans le financement d’un grand projet public est nécessaire, notamment au regard des obligations liées au respect de l’intention de…

S’il est nécessaire que le Parlement dispose d’une information exhaustive concernant la souscription nationale, celle-ci ne doit pas pour autant méconnaître les règles garantissant nos libertés publiques et individuelles, ce qui inclut la protection des données personnelles prévue par le RGPD – règlement général sur la protection des données – et le secret fiscal des personnes physiques et morales.

Il a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions qui leur permettent de s’assurer que la volonté des donateurs soit prise en compte dans l’affectation des fonds. L’objectif est d’éviter tout risque de révocation des dons au motif que leur affectation ne serait pas compatible avec la volonté du donateur.Les fondations reconnues d’utilité publique citées dans l’article – la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondat…

Le groupe MODEM et apparentés votera donc contre la motion de renvoi en commission.

Certains auraient pu être acceptés. Toutefois, le texte qui revient en débat aujourd’hui à l’Assemblée nationale comporte de réelles avancées.M. le ministre avait fait des promesses. Ce soir, par le biais des deux amendements de réécriture des articles 8 et 9, nous constatons qu’il a consenti à une réelle avancée. Il démontre qu’il a été à l’écoute, faisant preuve d’une écoute attentive, qui n’est pas synonyme de rétropédalage ou d’oscillation. Nous débattons ce soir, me semble-t-il, d’une version du texte plus constructive que la précédente, qui permettra d’ouvrir le débat et de démontrer que…

Madame Le Grip, chacun ici est attaché au patrimoine. Nous travaillons tous à sa préservation, en l’espèce à celle de Notre-Dame de Paris. C’est bien ce pour quoi nous sommes réunis aujourd’hui.Nous avons débattu, et débattrons encore ce soir, de façon démocratique. Certes, nous aurions aimé que le Gouvernement accepte quelques amendements supplémentaires.

Monsieur Mélenchon, il est vrai que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pourrait tomber d’accord avec vous sur certains points, en tout cas sur la question fiscale. Nous ne voterons malgré tout pas cette motion de rejet préalable, car ce projet de loi vise à soutenir la restauration de Notre-Dame de Paris.Comme vous l’avez souligné, il s’agit d’un édifice commun à tous les Français et, au-delà, à bien des citoyens du monde. Nous nous devons donc de protéger et d’encadrer par une loi Notre-Dame de Paris et les dons qui seront effectués pour sa restauration.

Compte tenu du travail du Gouvernement, qui a présenté, dans la dernière ligne droite, deux amendements qui tendent à clarifier et préciser le dispositif, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’exprimera certainement majoritairement en faveur de ce projet de loi. Notre groupe tient à ce que la restauration s’achève dans les meilleurs délais, ce qui nécessitera de la concertation, de la bonne volonté et de l’écoute. Notre-Dame le mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)