Mme Sophie Mette

Avis favorable. L’amendement apporte une précision bienvenue pour la conduite de la procédure.

Comme je vous l’avais dit en commission, il faut se référer à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : l’ARCOM, comme le CSA avant elle, sera chargée de veiller au respect de la liberté d’expression sur internet et en général. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

La lutte contre le piratage est naturellement au cœur de nos préoccupations et de nos priorités. C’est la raison pour laquelle nous discutons aujourd’hui de ce projet de loi, qui contient des avancées majeures, ce que vous avez souligné dans vos interventions liminaires. Injonctions dynamiques, renforcement des pouvoirs des agents de l’ARCOM ou encore liste noire contre les sites pirates : ces avancées ont fait l’objet d’un travail approfondi et garantissent aujourd’hui un bon équilibre au sein du projet de loi, équilibre sur lequel il serait regrettable de revenir avec un mécanisme de transac…

Avis défavorable. Rien n’interdit, dans l’article 1er, de contacter l’ARCOM par téléphone. (« Si ! » sur les bancs du groupe FI.)

Il est important que l’ARCOM poursuive la riposte graduée, fondée sur la pédagogie, tout en travaillant en parallèle sur la transaction pénale. Avis défavorable.

Il précise les missions de l’ARCOM relatives à l’évaluation des techniques de protection des contenus mises en œuvre par les plateformes en ligne.

La riposte graduée est un outil essentiel dans la lutte contre le piratage, qui privilégie justement la pédagogie. Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous avons besoin d’un régulateur pour lutter contre le piratage.

Nous nous apprêtons à apporter la dernière pierre à un édifice dont la construction a commencé il y a plusieurs années déjà. Faisons le bilan après vous, madame la ministre, des progrès considérables accomplis depuis un an : transposition de la directive SMA d’abord, grâce à laquelle les plateformes basées à l’étranger seront très prochainement mises à contribution pour mieux soutenir la création française ; transposition de la directive sur le droit d’auteur ensuite, instituant de nouvelles protections au bénéfice des auteurs à l’ère des plateformes de partage de contenus.Avec ce projet de lo…

Madame la ministre, c’est un réel bonheur de vous retrouver sur ces bancs, j’espère que vous allez bien. Je suis également heureuse d’aborder avec vous la stratégie de réouverture des lieux de culture, sujet proposé à l’initiative de mon groupe. La France se réjouit de voir que cette réouverture, annoncée dès le 31 mars et confirmée le 29 avril par le Président de la République, est sur le point de se réaliser. Tous les acteurs de la culture s’y préparent.Je suis une élue issue de la ruralité et j’aime me faire le témoin de ses particularités. En Nouvelle-Aquitaine, l’épidémie a été moins viru…

L’octroi d’un titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact important sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aires protégées telles que le parc amazonien de Guyane. Pour mieux répondre à ces enjeux, le Gouvernement propose de réformer le code minier, afin de favoriser les projets responsables et compatibles avec les enjeux environnementaux, tout en accélérant les procédures de délivrance des titres miniers. Si l’on peut se féliciter que le projet d’ordonnance vise spécifiquement la maîtrise de l’empreinte environnementale tout au long de l’exploita…

Il vise à intégrer, dans la stratégie nationale bas-carbone, un budget carbone pour le secteur numérique.

Je retire les amendements nos 7020 et 7013, pour ne garder que l’amendement no 7012, qui fixe un taux de 25 % susceptible de satisfaire davantage de monde – et peut-être tout le monde sur ces bancs.

Je maintiens les amendements : les produits biosourcés ont besoin d’un coup de pouce. (Mme DelphineBathoapplaudit.)L’un de mes collègues disait que leur utilisation ne démarre pas. Les professionnels savent s’en servir ; il faut les soutenir.

Je poursuis le débat sur les matériaux biosourcés. Ils stockent le carbone et sont au cœur de la performance environnementale des bâtiments, prônée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN).Il faut montrer l’exemple dans les commandes publiques en adoptant des pratiques vertueuses. Le code de l’environnement prévoit l’usage de matériaux de construction biosourcés dans les bâtiments publics ; il convient désormais d’inscrire dans la loi des objectifs chiffrés. C’est ce que je propose avec ces amendements.

Ma question s’adressait initialement à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le mois dernier, j’ai interrogé Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, sur les conséquences du Brexit pour l’économie du secteur culturel. Nous avons plus précisément abordé la pétition signée par de nombreux artistes britanniques, demandant au gouvernement de M. Boris Johnson de créer un passeport culturel pour les musiciens. Quiconque connaît la force de la scène musicale live britannique ne peut qu’y être favorable. Constant que le Royaume-Uni faisait peu de cas des artistes dans l’accor…

…chère amie, bien entendu, je souhaite remercier mes collègues du groupe LaREM de nous permettre d’échanger ce soir sur les politiques gouvernementales qui accompagnent nos associations.Le sujet est capital car leurs activités sont précieuses et peut-être aujourd’hui davantage qu’hier. Partout sur notre territoire, elles contribuent au lien social, à l’émancipation des personnes et à la construction de l’esprit critique. Dans ma région, la Nouvelle-Aquitaine, nous décomptons fièrement 30 000 associations culturelles, réunissant plus de 400 000 adhérents.Elles ont une valeur incommensurable en …

Madame la ministre, chers collègues,…

Je remercie tout d’abord le groupe Agir ensemble d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce thème, central, des politiques de la France au Sahel.Le renforcement des effectifs français décidé il y a un an a permis à l’opération Barkhane d’enregistrer des victoires notables, notamment l’élimination, en juin 2020, du chef historique d’Al-Qaïda au Maghreb islamique. La cohésion et la formation des armées des pays regroupés au sein du G5 Sahel ont progressé, si bien que les dirigeants des États de la région menacés par les islamistes sont plus que jamais demandeurs de la présence française.Le sommet de N…

Les collectivités ont multiplié les initiatives, tout comme l’État et le Gouvernement. Comment pouvons-nous amplifier ce soutien et améliorer encore la coordination des différents dispositifs au service des jeunes, de leur accompagnement et de leur avenir ?

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, je m’étais déjà exprimée dans l’hémicycle, le 12 janvier dernier, lors de notre débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté. Avec la covid-19, les populations qui étaient déjà les plus précaires sont les plus exposées au virus et elles subissent les répercussions sociales les plus dures. En Nouvelle-Aquitaine, la précarité juvénile est particulièrement forte dans certains territoires comme la communauté urbaine du Grand Poitiers ou celle de Limoges Métropole, mais aussi en Gironde, par exemple dans le pays foyen ou, ch…

Je poserai ma première question au nom de ma collègue Michèle de Vaucouleurs, qui ne pouvait être présente aujourd’hui.La crise sanitaire à laquelle nous faisons face entraîne un appauvrissement de certaines catégories de la population, en raison de ses conséquences sur l’activité économique. Parmi les personnes les plus touchées par la crise, on trouve celles dont les revenus étaient en partie, ou en globalité, tirés de l’économie informelle.Les secteurs qui emploient habituellement un grand nombre de travailleurs informels sont l’hôtellerie, la restauration, le commerce de détail alimentaire…

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons tous vu les images du passage de la tempête Justine en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont impressionnantes, et les dégâts engendrés par les crues sont considérables. Je remercie d’ailleurs M. le Premier ministre et Mme la secrétaire d’État Bérangère Abba, qui se sont rendus sur place.En Gironde, chez moi, de commune en commune et de réunion de crise en réunion de crise, les efforts déployés sont admirables. Des élus locaux aux sapeurs-pompiers en passant par la gendarmerie, sans oublier le corps préfectoral, chacun se démène aux côtés des habitants e…

J’adresse tout d’abord mes remerciements aux députés du groupe Les Républicains pour la mise à l’ordre du jour du présent débat sur la lutte contre la pauvreté, sujet qui nous touche tous, sujet certes bien large mais d’une importance capitale aux yeux de tous ici. La pauvreté est malheureusement d’actualité. L’Observatoire des inégalités a rendu la deuxième édition de son rapport sur la pauvreté, lequel montre malheureusement qu’elle progresse. Une partie est consacrée à la situation des jeunes et le constat est édifiant : le taux de pauvreté, pour la tranche des 18-29 ans, a progressé de 50 …

Il propose une nouvelle répartition des crédits de la culture afin de mieux soutenir le patrimoine linguistique.Les langues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine, comme l’indique l’article 75-1 de la Constitution. Elles contribuent à la vitalité de nos territoires en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire et d’une culture. Mais elles sont en danger. Selon l’UNESCO, l’école comme l’ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc de fav…

Je pense toutefois qu’avec une meilleure communication à destination des territoires ruraux, les communes auraient davantage recours à ces actions pour développer leurs centres-villes démunis.

Je retire les amendements.

Nous proposons une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d’apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et, plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens dans les petites villes, c’est-à-dire les villes de moins de 20 000 habitants, qui sont souvent en dessous des radars.Restaurer l’activité des centres-bourgs demande des actions fortes sur l’habitat, afin notamment de résorber la vacance et l’insalubrité, mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité – poste, cinémas… –, sur l’offre d’équipements adaptés, l’offre culturelle…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le budget consacré à la culture au sein du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit des moyens sans précédent déployés pour ce secteur si durement touché par la crise. Ainsi, ce sont 138 millions d’euros qui viennent renforcer le budget de 2020, soit une augmentation de 4,5 %. L’effort ainsi consenti permettra de poursuivre, au cours de l’année à venir, la trajectoire de démocratisation et de diffusion de la culture à toutes et à tous, trajectoire que nous défendons avec conviction depuis…

…car nous refusons la spirale infernale de l’inflation des normes.Pour l’ensemble de ces raisons, mon groupe votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)