Mme Sophie Panonacle

Avant d’évoquer la proposition de résolution, permettez-moi d’avoir une pensée pour les femmes et les hommes qui, à la recherche d’un avenir meilleur, sont morts au large de Calais en traversant la Manche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens.)Je remercie Maina Sage et Jimmy Pahun, deux collègues qui représentent les antipodes de notre territoire national – la Polynésie française et le Morbihan. L’Hexagone et les outre-mer, confrontés aux enjeux climatiques et à l’obligation de protéger l’océan, doivent, plus que jamais, être solidaires. Nos deux amis ont fai…

Identique au no 2239 déposé par mon collègue Yves Daniel, il vise à demander un rapport au Gouvernement, d’une part, sur l’évaluation du nombre de foyers, locataires ou propriétaires, éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif mais ne pouvant pas, en l’état actuel du droit, régler la part énergétique directement auprès du bailleur avec ce dispositif ; d’autre part, sur l’impact financier qu’entraînerait l’ouverture du règlement de leurs dépenses énergétiques grâce au chèque énergie. Vu la crise énergétique actuelle, il est regrettable que les ménages les plus précaires…

En tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, je témoigne que cette instance a besoin de moyens financiers pour exercer pleinement ses missions auprès de votre ministère. Ses membres ont beaucoup de bonne volonté mais la question n’est même pas de rester à budget constant : nous n’avons pas de moyens, tout simplement. Le CNML est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. L’amendement de Mme Maina Sage vise à élaborer un grand plan national Avenir littoral, qui relèverait pleinement de ses compé…

Monsieur Ahamada, c’est assez énorme ! Vous me répondez que puisque l’usage de ces navires est récréatif, la question est moins importante que pour les véhicules terrestres. Mais nous parlons ici de la protection de l’océan, qui est la clé du réchauffement climatique ! Comment pouvez-vous dire que favoriser la motorisation propre des navires, dans ce contexte, ce n’est pas indispensable ? Pardonnez-moi, je ne vous suis pas.Madame la ministre, vous avez raison, le président de la Fédération des industries nautiques – FIN –, Yves Lyon-Caen, prépare un rapport. J’ai été auditionnée dans ce cadre.…

Afin d’accompagner la filière de l’industrie nautique dans la fabrication des navires électriques ou hybrides, je propose de créer un bonus écologique pour les navires de plaisance de moins de 7 mètres et pour tous les véhicules nautiques à moteur, notamment les scooters des mers, équipés d’une motorisation décarbonée. Il s’agit simplement de prévoir une aide d’un montant de 2 000 euros, pour l’acquisition ou pour la transformation.Si, chaque année, 20 % du parc des nouveaux navires, soit environ 2 500 navires, bénéficiaient d’un tel bonus, le budget serait d’environ 5 millions d’euros. Les co…

Avec cet amendement, nous passons de la terre à la mer. Tous les ans, en moyenne, 12 000 nouveaux bateaux sont immatriculés. Or, actuellement, très peu de plaisanciers choisissent d’acquérir un navire équipé d’une motorisation électrique ou hybride – ils mettent en avant le prix trop élevé. Le constat est identique quand il s’agit de transformer les bateaux pour rendre leur motorisation plus vertueuse – afin qu’ils n’émettent plus de CO2, ne rejettent plus d’huile, ou provoquent moins de nuisances sonores, par exemple.

Il complète l’amendement relatif à Météo-France déjà examiné. Le CEREMA et Météo-France œuvrent de concert pour permettre une surveillance de l’état de la mer. Ces deux organismes partagent l’acquisition et l’entretien des houlographes de l’Hexagone et des territoires ultramarins.Le CEREMA souhaite installer deux nouveaux appareils en baie de Seine et au sud-ouest de la Bretagne. De plus, il est chargé de la création d’un dispositif national intégré d’information sur les états de mer, assurant la production et la diffusion des données et services.Aucun de ceux qui connaissent les risques de su…

Il ne s’agit pas, cette fois, de demander des ETP, mais des moyens matériels. Cet amendement vise en effet à permettre à Météo-France de remplir sa mission de prévention des risques naturels – en l’espèce des risques de submersion marine.Avec votre concours, madame la ministre, je souhaite le renforcement de ses moyens au service de notre territoire. Météo-France a besoin que nous améliorions l’entretien des houlographes actuels et que nous financions la mise en services de trois nouveaux appareils : un dans la mer du Pertuis Charentais et deux à La Réunion.À l’heure où se discute avec le plus…

Cet amendement de mon collègue Sylvain Templier vise à financer le rétablissement de 60 ETP pour Météo-France supprimés par ce PLF.Ces dernières années, nous avons vu des phénomènes extrêmes se développer. Les scientifiques nous indiquent que ces événements seront de plus en plus fréquents.En l’espace de dix ans, Météo-France a perdu 600 ETP et 37 millions d’euros de budget. Le PLF, qui anticipe une suppression de 35 ETP pour 2023, poursuit cette trajectoire, laquelle compromet le fonctionnement de l’établissement et risque donc d’altérer notre capacité de prévention des risques climatiques.L’…

…des entreprises et des citoyens. J’en appelle à la mobilisation collective ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Disons-le clairement : pendant plusieurs décennies, nous avons fait preuve de laxisme et remis trop systématiquement nos engagements à demain. Ce retard doit être rattrapé au plus vite. J’en appelle donc à la responsabilité de l’État, des parlementaires, des collectivités locales, des banques,…

Pour la première fois, en 2022, les crédits consacrés à la prévention des risques dépassent le milliard d’euros. Permettez-moi d’exprimer ma satisfaction – elle est, je crois, partagée au sein de notre hémicycle. Si nous sommes satisfaits, nous sommes cependant inquiets face aux conséquences du dérèglement climatique. Consacrer davantage de moyens à la prévention des risques signifie, en effet, que nous sommes confrontés à une situation qui se dégrade bien plus vite et bien plus fortement que ce que nous avions imaginé. À l’évidence, s’ils ne l’ont pas encore déjà fait, les risques naturels so…

Monsieur le ministre délégué, je pense que je propose, en responsabilité, un dispositif de financement équitable et qui répond à une situation qui va inéluctablement se dégrader de jour en jour. Si cet amendement n’est pas adopté, posons-nous la question : faudra-t-il demain financer l’érosion par la dette ou par l’impôt ? Je préfère, pour ma part, recourir à une taxe additionnelle modique et ajustable en fonction des projets présentés par nos communes. Je maintiens donc l’amendement.

Ce soir, nous pouvons compléter la loi « climat et résilience » par un volet relatif au financement de l’érosion côtière. Je vous rappelle que c’est l’engagement que nous avons pris ici même en présence de la ministre Barbara Pompili. L’amendement que je vous propose fait appel à la solidarité nationale pour répondre à un phénomène naturel qui dépasse largement les enjeux locaux. Il prend tout son sens en s’inscrivant dans le domaine de la fiscalité immobilière au service de l’aménagement du territoire. J’insiste sur le fait qu’il ne crée pas de nouvelles taxes, mais une taxe additionnelle aux…

Je maintiens mon amendement. Je crois même que l’article 58 G, tel qu’il est rédigé, pourrait mettre en péril la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, dite loi Pahun. Je laisse donc la parole à mon collègue

Il vise à exclure les biens immobiliers à usage ou à vocation agricole au sens de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime du champ d’application du droit de préemption créé par le présent projet de loi. Les SAFER doivent pouvoir poursuivre pleinement leur mission sur les territoires littoraux, en préservant les espaces et les activités agricoles du littoral, notamment les activités de conchyliculture.

Le Conseil national de la mer et des littoraux étant la seule instance nationale de concertation prévue par le texte pour les questions maritimes et littorales, il est proposé d’affirmer explicitement que son champ d’attribution inclut l’adaptation des littoraux aux effets du dérèglement climatique. Ainsi la gouvernance nationale en matière de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte serait définitivement clarifiée.

Il vise à compléter le code de l’environnement afin d’insérer les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte dans les documents stratégiques de façade et de les rendre ainsi opposables.

Il s’agit d’intégrer dans le code de l’environnement, à l’instar des conseils maritimes de façade, en métropole, et des conseils maritimes ultramarins, le CNML, qui a remplacé le Conseil national du littoral – lui-même institué par les articles 41 et 43 de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, du 3 janvier 1986 –, et le comité de suivi du Grenelle de la mer – institué par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.Nous souhaitons, à travers cette codification, par souci de cohérence, de légitimité et …

Depuis dix ans, quinze ans, populations et élus littoraux attendent un texte législatif visant à apporter des réponses à l’exposition des habitants et des communes à l’érosion côtière. Intégrer l’érosion côtière au présent texte est parfaitement cohérent, car n’est-elle pas l’une des conséquences du réchauffement climatique et la résilience n’est-elle pas la démarche appropriée à la situation des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ? Aussi, affirmer que les dispositifs que nous allons voter sont fortement attendus, c’est une évidence.Nous devrons toutefois aller plus loin, …

Il vise à compléter l’alinéa 5 de l’article afin de prendre en compte les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte lors de la définition des outils d’aménagement foncier et de maîtrise foncière, qui sont nécessaires à l’adaptation des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

L’éolien en mer est une énergie indispensable dans notre mix énergétique pour atteindre nos objectifs de développement durable et décarboné. Deuxième plus grande façade maritime d’Europe, la France dispose d’un fort potentiel pour développer cette filière compétitive aux retombées socio-économiques importantes pour nos territoires. La filière porte en effet la promesse de la création de plus de 15 000 emplois locaux d’ici à 2030.Les efforts du Gouvernement et la publication de la nouvelle PPE, le 23 avril dernier, ont permis de rehausser les objectifs de la France en matière d’éolien offshore.…

Merci !

C’était dans le but d’accélérer la transition énergétique du transport maritime que le dispositif de suramortissement au profit des navires décarbonés avait été initialement adopté en loi de finances pour 2019. La Commission européenne ayant considéré que les paramètres du dispositif devraient être revus pour mise en conformité, ils ont été corrigés en loi de finances pour 2020. Retardée donc d’un an, l’entrée en vigueur du dispositif a ensuite été freinée par la crise sanitaire, qui a fortement affecté le secteur du transport maritime de passagers.Pour ces raisons et afin de donner de la visi…

La crise de la covid-19 n’a pas épargné le secteur éminemment stratégique que constitue l’économie maritime. Toutes les filières de la mer, sans exception, ont été frappées avec une grande brutalité. Le rapport Happy blue days en a dressé le constat. Il est le résultat d’un large travail de concertation mené pendant le confinement du printemps avec toutes les composantes de la communauté maritime. Par ailleurs, le récent colloque national sur l’emploi maritime que j’ai initié se veut un signal fort et optimiste, associé à un objectif majeur : cap sur 1 million d’emplois !Dans ce contexte de cr…

Il vise à exempter les solutions entièrement décarbonées du critère d’obligation du quota minimum d’escales dans les ports français ou de durée de navigation dans la zone économique exclusive française, aujourd’hui fixé à 30 %. Une telle mesure permettrait de lever les contraintes actuellement appliquées aux armateurs engagés dans la décarbonation du transport maritime. Il s’agit ainsi de favoriser l’accès au dispositif de suramortissement à un plus grand nombre de projets engagés dans l’objectif zéro émission.

Je le répète, la propulsion vélique n’est mentionnée nulle part. Au demeurant, l’amendement no 1283 n’est pas satisfait. En son alinéa 4, il tend à introduire, à l’article 39 decies C, un taux de déduction de 125 % pour la propulsion auxiliaire par le vent. En outre, le suramortissement porterait sur des coûts supplémentaires et non sur la valeur d’origine.

Il tend à améliorer le dispositif de suramortissement et à encourager l’émergence de la propulsion par le vent, en accompagnant les armateurs dans des projets décarbonés. À cet effet, il propose un taux supérieur de 125 % pour la propulsion vélique auxiliaire, alors que le taux actuel s’applique à l’ensemble des modes de propulsion complémentaires. La durée du suramortissement serait étendue à quatre ans. La part de propulsion par le vent étant entièrement décarbonée, le dispositif se doit d’être plus incitatif que pour les solutions à moindre décarbonation. Même si cela ne concernerait qu’env…

Monsieur le rapporteur général, vous connaissez mon entêtement à défendre la propulsion vélique. Seule technologie immédiatement disponible et entièrement décarbonée pour accélérer la transition énergétique du transport maritime, elle constitue une réelle opportunité pour permettre à la France d’occuper une place de leader dans la décarbonation des navires.Cet amendement symbolique vise, a minima, à reconnaître explicitement la propulsion par le vent parmi les solutions citées à l’article 39 decies C du code général des impôts, à l’instar du GNL – le gaz naturel liquéfié – ou de l’hydrogène. C…

Il est retiré au profit des deux suivants, monsieur le président.