Séance du 29/06/2021· Motion de rejet préalable « Un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités » : cette citation de Georges Bernanos prend tout son sens alors que vous vous apprêtez à voter et à imposer à l’ensemble des Français les nombreuses mesures controversées contenues dans ce projet de loi. Et parce que les lois de bioéthique ne sont pas, ne vous en déplaise, des lois comme les autres, j’ai décidé de déposer pour la troisième fois une motion de rejet pour tenter, jusqu’au bout de cette navette parlementaire, de vous faire entendre raison sur ce texte qui nous positionne au seuil d’un véritable équinoxe moral.Je sais que le m…
Il s’inscrit dans la suite logique de la discussion que nous venons d’avoir puisqu’il vise à préciser que l’obligation de neutralité s’applique particulièrement dans le cadre scolaire et périscolaire. « L’enjeu au cœur de ce texte est connu de tous : la lutte contre le séparatisme. Personne ne doute que c’est à l’école que les choses commencent » : ces propos ne sont pas les miens, mais ceux qu’a tenus Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lors de la discussion générale en commission spéciale. Personne ne peut nier qu’il existe des angles morts …
Séance du 28/06/2021· Avant l’article 1er A Je souhaite modifier le titre du projet de loi. Pour nommer clairement les choses, je propose d’intituler ce texte « projet de loi visant à lutter contre le radicalisme islamique ».Vous connaissez tous la phrase d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Nous la citons régulièrement dans cet hémicycle, mais aujourd’hui elle est particulièrement de circonstance. Que ce soient les principes républicains ou les valeurs de la République, force est de constater que ces mots relèvent de concepts tellement flous qu’ils ne sont plus compréhensibles pour les Français…
Séance du 28/06/2021· Avant l’article 1er A Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai également les amendements nos 647 et 648, puisque le temps m’est compté. (« Comme à nous tous ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 28/06/2021· Discussion générale (suite) …fiers d’être des bâtisseurs de cathédrales et d’être des cœurs déchirés quand les entrailles de Notre-Dame de Paris brûlent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Renier cela est une faute, car en face, ce n’est pas tant la République que l’on cherche à mettre à genoux, mais bien notre civilisation toute entière.Au lieu de cela, ce texte est un nouvel échec, le vôtre, car il n’empêchera pas les fous d’Allah d’égorger des prêtres et des policiers, de décapiter des professeurs ou de répandre la terreur à coup de fusil dans les salles de spectacles et les terrasses des cafés. De pl…
Séance du 28/06/2021· Discussion générale (suite) Il aurait fallu autoriser la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, ainsi que le préconisait le Sénat, mesure que vous avez de nouveau refusée en commission spéciale. Il aurait fallu supprimer le droit du sol car être français, ce n’est pas seulement être né en France, c’est aussi aimer son pays, son histoire et sa culture. Enfin, il aurait fallu cesser de jouer les autruches en refusant, au mépris de ce que montrent tous les chiffres, de faire le lien entre immigration et islamisme.En réalité, il aurait fallu tout simplement rappeler, marteler notre identité pour…
Séance du 28/06/2021· Discussion générale (suite) Despotisme démocratique : c’est le danger contre lequel Alexis de Tocqueville alertait les sociétés qui se battaient pour l’égalité des conditions. Ces mots étaient simples. On dirait que chaque pas que les nations démocratiques d’Europe font vers l’égalité les rapproche du despotisme. Partout, l’État arrive de plus en plus à diriger par lui-même les moindres citoyens et à conduire seuls chacun d’eux dans les moindres affaires.Deux cents ans plus tard, nous y sommes. Pour assurer l’égalité de tous devant la loi, vous organisez la privation de libertés et de nombreux droits : liberté d’instruir…
Séance du 22/06/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote En mai dernier, le général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, écrivait : « Les conflits durs entre États restent […] possibles, voire probable. L’armée de terre doit être plus que jamais prête à produire d’emblée de la puissance militaire pour faire face à un péril inattendu. » En clair, nous sommes en train de changer de paradigme : ces vingt dernières années ont été marquées par l’explosion d’une violence islamiste visant à mettre à genoux le modèle occidental et nous plongeant dans des guerres asymétriques où une armée régulière forte était opposée à des mouvements de …
Ils sont rédactionnels, mais néanmoins importants, puisque le débat porte sur les deux mots que sont « garantir » et « lutter ». La perte d’espèces est 10 à 10 000 fois plus rapide que le taux d’extinction naturelle. Malgré les divers accords internationaux, le monde file toujours vers un réchauffement de trois degrés. En 2019, les émissions de gaz à effet de serre ont atteint un record historique de 59 milliards de tonnes de CO2 : je peux citer de nombreux chiffres chocs tels que ceux-ci !La prise de conscience semblait s’être opérée, engageant des actions fortes. Le Président de la Républiqu…
Étant donné la tournure prise par nos discussions, je ne vois pas très bien comment défendre cet amendement de repli alors que les amendements principaux n’ont pas été mis aux voix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Par vos manœuvres dilatoires, vous avez, madame la secrétaire d’État, faussé toute la discussion parlementaire. Nous ne pouvons pas défendre des amendements qui auraient dû être examinés après le vote des précédents. Dans ces conditions, je me vois dans l’obligation – je dis bien dans l’obligation – de retirer mon amendement.
Il faut évidemment voter en faveur de cette série d’amendements identiques : la situation des personnes atteintes de handicap réclame toute notre attention, et pas seulement des aides financières. Car le plus important, et le plus malheureux, c’est que 32 % des personnes en situation de handicap déclarent se sentir seules, abandonnées. Il est donc temps de s’interroger ensemble sur la place que nous leur attribuons et sur le regard que nous portons sur elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Je retire mon sous-amendement.
Ce sous-amendement est, vous vous en doutez, le prétexte à une prise de parole, et je le retirerai volontiers pour que l’on aboutisse sur ce texte au vote conforme que j’appelle de mes vœux. En effet, mon amendement, qui allait pourtant dans le même sens que tous ceux qui viennent d’être défendus, a été, lui, jugé irrecevable – dont acte.J’en profite pour revenir sur les arguments développés par Mme la secrétaire d’État et les députés de la majorité, que je qualifierai d’indécents. Vous craignez que la déconjugalisation de l’AAH aboutisse à terme à celle du RSA. Comment pouvez-vous comparer le…
Depuis trop longtemps, depuis des années, les personnes en situation de handicap réclament que le calcul de leur allocation ne soit plus assujetti aux revenus du conjoint. « Mais on ne fait pas peur au Gouvernement », explique Stéphanie Salpin, habitante du Gard atteinte depuis la naissance d’une infirmité motrice cérébrale. « Vous nous imaginez défiler en fauteuils roulants, déambulateurs, béquilles, cannes blanches ou même encore chiens pour aveugles ? Nous n’allons pas nous donner en spectacle, ce n’est pas le carnaval » écrit-elle dans une lettre adressée au Président de la République. « L…
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er Les régions, les agglomérations ou encore certaines communes ont versé des aides aux entreprises en complément du fonds de solidarité national. S’il a été dit que ces aides ne devraient pas être imposées, rien n’a été gravé dans le marbre. Je propose ici de l’inscrire dans la loi.
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er C’est un amendement de repli puisque le périmètre de l’amendement no 361 a été jugé trop large : celui-ci peut-être vous satisfera davantage. L’objectif reste d’alléger les charges qui ont continué de peser sur les entreprises pendant la crise sanitaire, en particulier celles des secteurs qui ont souffert de la crise plus que d’autres – et ce n’est pas fini. Je pense notamment à tout le secteur du tourisme, aux agences de voyages qui ne cessent de nous alerter sur les situations très difficiles que vivent certaines d’entre elles. Ce ne sont certes pas les seules : il y a aussi les salles de sp…
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er Depuis un an et demi, la gestion de la crise sanitaire a contraint un grand nombre d’entreprises à interrompre leur activité pendant les diverses périodes de confinement. Il serait bienvenu de soutenir ces entreprises en les exonérant du paiement des cotisations sociales et des impôts directs dès lors qu’elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période allant du 1er mars 2020 au 19 mai 2021.
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er Je serai brève, car il est identique aux précédents. Depuis plusieurs années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l’imposition sur les sociétés. Or cette incitation entre en contradiction avec l’impossibilité pour les entreprises ayant choisi ce régime d’utiliser le dispositif de DEP. L’objet du présent amendement est donc d’étendre le bénéfice de la DEP aux sociétés qui exercent une activité agricole très prépondérante. Après l’épisode de gelée noire qu’ont subi les agriculteurs, et spécialement les viticulteurs, il serait opportun de leur ouvrir ce dispositif. Nous leu…
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er Il s’agit d’un amendement de précision afin que les dons en nature réalisés par les professionnels exerçant une activité agricole telle que définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, n’entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global de l’entreprise.Avant la crise sanitaire, le président des Restos du cœur demandait que toutes ces filières – viandes, œufs, légumes, céréales… – bénéficient d’un dispositif fiscal incitatif, car la situation sociale qui ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années. Depuis, le recours à l’aide alimentaire s’est accru en …
Séance du 11/06/2021· Après l’article 1er L’objectif de cet amendement est de compléter l’article 39 B du code général des impôts pour que l’entreprise conserve le droit de déduire la fraction des amortissements qui aurait été différée du fait d’une période de non-activité ou de baisse d’activité entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2022.
Séance du 11/06/2021· Suspension et reprise de la séance Merci, monsieur le ministre délégué, pour vos consignes de bienveillance. J’en ferai part aux experts-comptables de ma circonscription qui m’ont sollicitée.Cet amendement répond également à l’une de leurs demandes. Il s’agit d’ouvrir la possibilité d’imputer le déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos sur le bénéfice déclaré de l’exercice précédent, voire jusqu’au cinquième exercice en arrière. Bien évidemment, le remboursement anticipé immédiat du carry back serait maintenu.
Séance du 11/06/2021· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, proche de ceux qui viennent d’être défendus, vise à rendre possible le carry back non pas seulement jusqu’à la moitié de l’année 2021, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021, ni jusqu’au 30 septembre comme M. Castellani et Mme Louwagie viennent de le demander, mais jusqu’à la fin de l’année 2021. Il s’agit d’étendre ainsi le droit au remboursement anticipé de la créance de carry back dès le dépôt de la déclaration de résultat aux entreprises dont la clôture des comptes interviendra jusqu’au 31 décembre 2021.Puisqu’il est question de clôture des comptes, j’en profite pour relayer un…
J’entends tout à fait l’argument ; il est vrai que la Commission européenne a mis énormément de temps à rendre sa décision concernant la conformité de cette disposition au droit communautaire. Mais si on ne peut pas utiliser le levier du taux, peut-être pourrions-nous au moins relever les plafonds d’investissement, qui ne sont actuellement pas très élevés.
La crise sanitaire que nous avons traversée – et que nous traversons toujours – va laisser de profondes marques dans notre économie. Selon toute vraisemblance, le retour à une situation normale prendra de longues années.Les PME et les TPE, qui représentent 99 % des entreprises, sont évidemment des acteurs majeurs de l’économie française : elles emploient 49 % des 14 millions de salariés que compte la France. Il paraît donc évident que le soutien massif à ces entreprises est un levier que nous ne devons pas négliger pour relancer notre économie. Or l’épargne des Français n’a jamais été aussi fo…
Séance du 11/06/2021· Avant l’article 1er Je rebondis sur ce que vient de dire ma collègue Véronique Louwagie : le salarié n’est jamais obligé de prendre les tickets restaurant proposés et peut en prendre autant qu’il le souhaite dans la limite des jours travaillés. Il peut très bien n’en prendre que quinze alors qu’il a travaillé trente jours. Cette mesure ne pèserait donc pas sur le salarié, mais augmenterait au contraire son pouvoir d’achat. Vous savez comme moi que pour les salariés, c’est souvent un « plus », notamment pour aller au restaurant en famille pendant les vacances – lorsqu’ils peuvent en prendre.Cette mesure pousserait…
Séance du 11/06/2021· Avant l’article 1er Dans le cadre de la réouverture des restaurants, le titre restaurant peut être utilisé comme un véritable mécanisme de relance, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et de soutenir les secteurs de la restauration et de l’alimentation. Certains, vous le savez, en ont bien besoin, les situations étant très disparates dans ce secteur.La valeur maximale du titre restaurant serait portée à 15 euros et le plafond d’exonération passerait de 5,55 euros à 7,50 euros. C’est une mesure très simple à appliquer, consensuelle et tout à fait vertueuse, tant pour les salariés bénéficiaires que pour…
Des élus locaux demandent de façon insistante des formations afin de repérer des éléments de radicalisation ; je crois qu’il serait bon de les écouter car cela pourrait donner de meilleurs résultats que l’existence d’un seul référent laïcité.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai bien compris que vous souhaitiez un vote conforme. Ne vous inquiétez pas, je vais retirer mon amendement d’appel ! Je suis moi-même particulièrement attachée à la liberté des élus, madame la ministre, mais je voulais me faire leur porte-parole, car ils sont de plus en plus préoccupés par les questions de radicalisation islamique. J’ai cité les policiers municipaux qui sont souvent avec les élus locaux en première ligne sur ce sujet dans nos régions ; les actualités l’ont trop fréquemment montré. Il me semblait donc important de leur proposer une…
Il s’agit une fois encore d’un amendement d’appel en réponse à un besoin très pragmatique et malheureusement peu rassurant.Les collectivités territoriales, au plus près des Français, peuvent être confrontées à la radicalisation islamique. Il me semble important de proposer aux élus locaux– et même, pourquoi pas, de leur imposer – une formation permettant de repérer, de prévenir et de lutter contre cette radicalisation.Mon amendement va dans le sens des textes discutés actuellement par notre assemblée. Je pense au projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte co…
Séance du 10/06/2021· Article 1er quinquies Il s’agit d’un nouvel amendement d’appel. Je m’interroge sur l’intérêt du CNFEL. Il est chargé de formuler des propositions pour renforcer l’évaluation des formations, mais c’est son coût qui m’inquiète, car il sera nécessairement à l’origine de dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financière a-t-elle été faite ? Un bilan coûts-avantages a-t-il été dressé ? Le risque existe qu’à terme les formations destinées aux élus coûtent davantage aux collectivités.Si vous avez des réponses à ces questions, je suis évidemment toute disposée à retirer l’amendement, comme j’ai retiré mon amend…
Séance du 10/06/2021· Article 1er quater Madame la ministre, j’ai bien entendu votre souhait d’une adoption du texte conforme à celle du Sénat. Rassurez-vous, les trois amendements que j’ai déposés sont des amendements d’appel : le texte répond à un besoin évident de formation des élus et, vous n’en serez pas étonnée, je vais prendre l’exemple de Béziers pour l’illustrer. Cette semaine, la ville a proposé aux nouveaux élus de son conseil municipal, disposant ou non d’une délégation, une formation qui les a passionnés : lire un budget ; s’initier à quelques techniques pour prendre la parole en public ; apprendre à discerner et servir …