Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite)
Qu’y avait-il dans le programme des Républicains ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qu’y avait-il dans le programme des Républicains ?
Arrêtez de crier, on n’est pas sourds !
Le Grand Soir !
Vous avez connu cette réalité, vous ?
Mais non !
Merci, madame la présidente !
L’intervention doit porter sur l’amendement, c’est le règlement !
Et que la loi soit respectée !
On n’est pas au Venezuela !
On n’a pas encore tué de bébé !
Ce n’est pas ce que dit le Conseil constitutionnel !
Oh là là !
Vous devriez ajouter « bourgeoise » !
L’alinéa 72 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport évaluant la mise en œuvre des AFD, mais il me semble important que cette évaluation prenne aussi en compte les actions destinées à lutter contre la consommation de stupéfiants chez les mineurs. L’AFD pour usage de stupéfiants, généralisée à la suite d’une expérimentation évaluée par le Parlement, exclut les mineurs, et c’est tant mieux, mais la consommation de drogues chez les moins de 18 ans doit appeler toute notre attention. Il importe de travailler à des politiques de prévention efficaces.
Il vise à étendre la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle à une nouvelle infraction punie d’une seule peine d’amende ou d’un an d’emprisonnement au plus, à savoir le port d’arme de catégorie D, c’est-à-dire les poignards, matraques, poings électriques, carabines à air comprimé, etc. La forfaitisation permettrait de réprimer plus efficacement cette infraction.
Je vais malheureusement vous contredire, cher collègue. L’AFD a pour premier effet de libérer du temps de police, ce qui permet de concentrer ce temps sur les trafics plutôt que sur les consommateurs. Sous l’ancien modèle, il fallait compter huit à neuf heures de procédure, entre les auditions, les procès-verbaux, etc., tandis que l’on dresse une AFD en quelques minutes. Lisez mon rapport ; je vous en enverrai un exemplaire avec plaisir.
Ne faites pas de procès d’intention !
D’accord !
Mais vous voyez bien qu’il n’est pas question de cela ici. Faites confiance à la justice : les parquets diffusent des circulaires pénales adaptées aux différents territoires dans lesquels l’AFD est appliquée. Cessez donc d’user d’arguments fallacieux et de répéter des choses fausses. Nous sommes parfaitement en mesure de délivrer des AFD de manière juste et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
…de réclamer la remise de récépissés, et cetera.
L’AFD rétablit donc l’interdit pénal.Par ailleurs, dans cette procédure, le délit est reconnu par son auteur, qui peut donc le contester – il est faux d’affirmer qu’il n’est pas contestable. Et lorsque l’amende est recouvrée, la poursuite est éteinte.Enfin, je sais que votre obsession est de lutter contre les contrôles d’identité, les contrôles au faciès (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Qu’est-ce que l’AFD ? Elle a été créée pour rétablir la réponse pénale face à un interdit – je rappelle en effet que la consommation de stupéfiants sur la voie publique est prohibée en France. Il s’agissait donc de punir un délit qui ne l’était plus car, si vous vivez dans le même monde que moi, vous aurez constaté qu’à l’époque, les consommateurs de stupéfiants ne passaient jamais devant un juge – jamais : on prononçait un rappel à la loi ou une mesure alternative aux poursuites.
Je comprends que vous contestiez les AFD, mais vous ne pouvez pas utiliser des arguments aussi fallacieux (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et, je le dis publiquement, manifestement faux. Vous faites un procès d’intention au Gouvernement ; c’est inacceptable.
…et qui a été inscrite dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Depuis 2020, plus de 200 000 AFD ont été distribuées pour usage illicite de stupéfiants. Elles affichent un taux de recouvrement de 34 à 36 %, très proche de celui des amendes des juridictions pénales – 38,5 % en 2019.Certains problèmes persistent néanmoins, dont la récidive. Il est faux de croire qu’en excluant la récidive de l’application de l’AFD, on évitera que plusieurs AFD soient prononcées pour une même personne. Depuis 2019, le paiement de l’AFD ne constitue plus une condamnation…
L’article 14 vise à étendre l’amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits. L’objectif de l’AFD a toujours été simple : donner une réponse pénale systématique, qui rappelle l’interdit et contribue à désengorger les juridictions. Avec quelques années de recul, il apparaît que l’AFD fonctionne et qu’elle est efficace. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Prenons l’exemple de l’AFD pour usage illicite de stupéfiants, issue d’une initiative parlementaire que j’ai eu l’honneur de défendre dans un rapport en janvier 2018… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)
Très bien !
Votre dernière motion était light pour complaire au RN ! Quelle compromission !
La commission des lois a émis un avis favorable concernant les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2023. Au cours de la précédente législature, nous avions voté des crédits en forte hausse pendant cinq années consécutives, et c’est encore une fois le cas pour le budget pour 2023.Le projet de loi de finances, dont nous discutons aujourd’hui, prévoit en effet des budgets en hausse : de 7,5 % pour celui l’administration pénitentiaire et de 10,5 % pour celui de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).En outre, ce budget pour 2023 prévo…
Vous êtes trop bon !
Entretemps, vous avez été au pouvoir !