M. Loïc Prud'homme

Vous les emmerdez !

Ils sont un peu nerveux, dans la majorité !

Avis défavorable sur les amendements nos 3 et 2, et favorable, à titre personnel, sur l’amendement no 1.

Tout d’abord, je ne vous ai pas donné de leçons, mon cher collègue – mais peut-être était-ce en commission et que vous aviez un compte à régler avec moi ?Ces amendements ont fait l’objet d’un vote défavorable en commission mais, à titre personnel, je donnerai un avis favorable à l’amendement no 1 sur le plan Écophyto parce que le rapport qui en sortirait me semble pouvoir apporter un peu de grain à moudre pour alimenter le débat. Quant aux autres, je rejoins l’avis de la commission.Vous évoquez le plan stratégique national, qui, monsieur le ministre, n’a absolument pas été débattu dans cette e…

Je n’ai rien dit !

J’y ai répondu !

Ce ne serait pas la première !

…exposés dans des publications, notamment de l’INRAE. Certaines d’entre elles sont déjà anciennes mais ont sans cesse été confirmées depuis par d’autres études qui attestent de l’existence de solutions alternatives – je l’ai déjà expliqué.Par ailleurs, vous dites que vous avez fait beaucoup en la matière, par exemple que vous avez multiplié par vingt le nombre d’exploitations labellisées HVE, haute valeur environnementale. Voilà un aveu qui symbolise bien votre politique : de l’affichage mais rien de concret. Je rappelle en effet que l’attribution de ce label n’est assortie d’aucune exigence e…

C’est d’ailleurs pour cette raison que nous défendons le protectionnisme environnemental, une idée à laquelle vous souscrivez, monsieur le ministre. En effet, je vous ai entendu, lors d’un discours, évoquer les fameuses clauses miroirs, ce qui était une manière de parler de protectionnisme environnemental sans avoir à prononcer ces mots – ce qui, visiblement, est difficile pour vous. Nous partageons donc la même ambition que vous et nous développons cette idée dans notre programme politique, clairement et sans ambiguïté.D’autre part, nous nous appuyons bien sûr sur des arguments scientifiques,…

Vous nous avez également reproché de ne pas respecter le principe de réciprocité, en citant l’exemple des lentilles ou des cerises. Tout d’abord, ce n’est pas l’objet de ce texte. Mais nous sommes bien sûr sensibles à cette question puisque l’importation de produits contenant ce type de substances a un impact sur le revenu paysan. Or cette question est mon souci principal.

Monsieur le ministre, vous nous accusez d’être simplistes, de refuser la complexité. Pourtant, nous proposons justement d’affronter la complexité alors que le raisonnement binaire que vous avez développé – pulvériser ou ne pas pulvériser – est, lui, simpliste.

C’était tout en nuances, cher collègue !

On n’est surtout pas au ministère, du moins pas encore !

Je ne le sens pas !

J’ai le plaisir, avec les membres du groupe La France insoumise, de déposer cette proposition de loi, qui demande à l’Assemblée nationale d’interdire l’usage du glyphosate en France. Devant la commission des affaires économiques, une majorité hétéroclite s’est réfugiée dans une défense intégrale de l’agriculture française pour, une fois de plus, décider… de ne rien décider ! Afin de motiver le rejet du texte, ont été invoqués pêle-mêle : l’équilibre économique précaire des exploitations agricoles, la préservation de la souveraineté alimentaire française et l’état des connaissances et des techn…

Exactement !

Excusez-nous, monsieur le président, mais il nous fait rire !

Parlez-nous des faits !

Quel renoncement !

Vous permettez qu’on les leur achète en dessous du prix de production !

Il n’est que de 100 euros ! Rien que le carburant, c’est 400 euros !

Ah bon ? Expliquez-vous !

Au sujet de l’acculturation au risque, permettez-moi de rappeler que dans leur grande majorité, les agriculteurs ne sont pas dans le statu quo : ils comprennent les risques climatiques, ils s’y adaptent et ils y font face. Perdre une récolte est insupportable après une année de labeur. Pour les agriculteurs comme pour tout entrepreneur, voir son travail détruit par un aléa climatique est intolérable. Il n’est pas vrai que la profession agricole est attentiste au motif que l’État indemnisera les pertes dues aux intempéries et qu’il y a le FNGRA ! Cet argument n’est pas recevable et ne reflète p…

Nous proposons de supprimer l’affectation inégalitaire de la troisième section du FNGRA. Cet article prévoit que les agriculteurs non assurés ne pourront toucher qu’une indemnisation représentant au plus 50 % de celle qui serait perçue en moyenne par les agriculteurs assurés. Cette question des 50 % est problématique, car c’est un plafond, le maximum, et cela a vocation à se réduire. Comme le notent les propositions remises lors du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, ce taux d’indemnisation a vocation à tendre vers zéro pour les non-assurés en 2030. Il s’agit dans un premier…

Moi, je suis d’accord !

Cet amendement de repli propose de maintenir le taux de subvention à 65 %. Comme notre amendement précédent, il a été rédigé avec la Confédération paysanne.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer toute subvention aux primes d’assurance par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.Nous allons ainsi radicalement dans le sens inverse du projet de loi, qui vise à augmenter les subventions aux assurances privées dans l’espoir d’augmenter le taux de couverture des agriculteurs. Les subventions actuelles ne permettant pas au marché de fonctionner convenablement, vous considérez qu’il faut les augmenter. Qu’importent les effets inégalitaires et les inefficacités constatées antérieurement !En outre, et c’est important, le FNGRA est …

Nous souhaitons en effet, par cet amendement, supprimer cet article qui vise à autoriser l’augmentation des subventions aux primes d’assurance multirisque climatique.L’article 2 vise à prendre en charge une partie des primes d’assurance en portant le taux maximal de subvention de 65 % à 70 %. Le surplus d’argent public va donc permettre aux compagnies d’assurance privées à but lucratif, dont nous parlons depuis tout à l’heure, de trouver un marché auprès des agriculteurs ayant la capacité financière de s’assurer.Alors même qu’avec un taux de subvention proche des deux tiers, seule 18 % de la s…

Monsieur le rapporteur, nous avons en effet une différence d’approche philosophique. Vous nous refaites le jeu de la mutualisation du risque, qui relève d’un système assurantiel mutuel, mais uniquement avec des assureurs privés qui vont gagner de l’argent. La question est toujours celle du rapport entre les bénéfices et les coûts : rémunérer des assureurs privés et leurs actionnaires coûte plus cher qu’un service mutuel aux mains des souscripteurs.Quant à l’idée que si ce mécanisme était si favorable, les assureurs se seraient manifestés pour le soutenir, que dire des quatorze organisations et…

Nous proposons de supprimer cet article, qui pose la première pierre d’une solidarité nationale à géométrie variable pour les agriculteurs face aux aléas climatiques. Il prévoit que les agriculteurs bénéficient d’une indemnisation sur la solidarité nationale dans les conditions prévues à l’article 3 du projet de loi ; or selon celui-ci, les exploitants agricoles n’ayant pas souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique ne pourront pas toucher plus de 50 % de l’indemnisation perçue par les agriculteurs assurés.Ce faisant, le Gouvernement instaure une conditionnalité des aides publiques…