M. Loïc Prud'homme

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour les finances publiques d’accroître les crédits alloués à l’Office français de la biodiversité pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l’eau.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « injustifée » insérer le mot : « , mensongère ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans toute sa diversité ».

Supprimer l'alinéa 20.

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Afin de favoriser l’identification et à la diffusion de ces bonnes pratiques, l’État se donne pour objectif de pérenniser les budgets communication et investissement de l’Agence Bio. »

Supprimer les alinéas 13 à 22.

Supprimer les alinéas 3 à 7.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour les finances publiques d’augmenter les financements dédiés à l’Office français de la biodiversité afin d’augmenter la présence de ses agentes et agents

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

La Nation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place un nouveau « comité des solutions d’appui à la protection des cultures » aux contours flous et à la composition douteuse, en réalité pe

Substituer aux alinéas 26 à 39 les deux alinéas suivants : «  3° Après le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 9°  bis ainsi rédigé : « 9°  bis D’interdire tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cac

Tous les six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé et l’environnement de la dérogation mise en place ainsi que de l’avancée du plan de recherche sur les alternatives.

À l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  a  bis ) Les I  bis et I  ter sont abrogés ; ».

Supprimer les alinéas 6 à 39.

Supprimer cet article.

Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 501‑1  A. – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut mettre en œuvre la gratuité du conseil stratégique dans le cadre d’un s

Supprimer cet article.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre », les mots : « 1 er  octobre ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre », les mots : « 2 octobre ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre », les mots : « 3 octobre ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre », les mots : « 4 octobre ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre », les mots : « 5 octobre ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre », les mots : « 6 octobre ».

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « 15 octobre »  les mots : « 12 octobre ».

À l’alinéa 7, après le mot :  « agents »  insérer les mots :  « et agentes ».

Substituer au mot : « changement »  le mot : « dérèglement ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « changement »  le mot :  « dérèglement ».

Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 501‑1  A. – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut créer un service public du conseil stratégique et spécifique incombant

Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé : «   Art. L. 501‑1  A. – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut créer un service public du conseil stratégique et spécifique incombant

Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 501‑1  A. – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut créer un service public du conseil stratégique et spécifique incombant

Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 501‑1  A. – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut créer un service public du conseil stratégique et spécifique incombant

Au début du chapitre unique du titre préliminaire du livre V du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 501‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 501‑1 A.  – L’État examine les conditions dans lesquelles il peut créer un service public du conseil stratégique et spécifique incombant

Supprimer les alinéas 9 à 25.

À la fin de l’alinéa 46, substituer au montant : « 50 000 € »  le montant : « 52 000 € ».

À la fin de l’alinéa 46, substituer au montant : « 50 000 € »  le montant : « 54 000 € ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « changement »  le mot :  « dérèglement ».

À la fin de l’alinéa 46, substituer au montant :  « 50 000 € »  le montant : « 56 000 € ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent titre entrent en application à compter du 1 er  janvier 2103 ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent titre entrent en application à compter du 1 er  janvier 2105 ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des algues vertes et l'industrialisation de l’élevage, ainsi que l'opportunité de mettre en place en conséquence un plan de lut