Mme Catherine Fabre

Demain, la totalité des femmes pourront bénéficier d’une majoration financière sur leur pension de retraite, dès le premier enfant ainsi que pour le deuxième. Si elles le souhaitent, elles pourront transformer cette majoration et l’utiliser pour partir un ou deux ans plus tôt en retraite. Le système futur n’est donc pas du tout équivalent à l’actuel !Quant au troisième enfant, il ouvrira droit à une majoration de 17 %, entièrement octroyée à la mère. La situation actuelle, qui offre 10 % à chaque membre du couple, est très différente, car en cas de séparation, la femme ne bénéficie plus que de…

Je voudrais réagir au débat sur répartition et capitalisation. Le projet de loi renforce la répartition, puisque certains régimes par capitalisation seront supprimés par la réforme – notamment le régime Préfon-retraite. Le renforcement de la répartition figure bien parmi les objectifs du projet de loi. Arrêtons de faire peur en brandissant de fausses affirmations !Deuxièmement, je vous répète, monsieur Bazin, que ce que vous avancez est faux. Vous affirmez que les majorations pour le premier et le deuxième enfant seront équivalentes aux trimestres actuellement octroyés. Non, ce ne sera pas le …

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-3. Mme Panot avait déjà proféré les mêmes insinuations dans un précédent rappel au règlement. Nous lui avons dit à quel point nous les trouvions inacceptables et indignes. Une fois, c’est déjà trop. Deux fois, c’est interdit par notre règlement.

J’espère que nous pourrons continuer ainsi. Notre intérêt, à présent, est d’en venir aux articles de fond. Coconstruisons le texte sur le fond, mes chers collègues ! Je vous y invite dès maintenant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

L’amendement a le mérite de conserver le mot « satisfaisant », en usage dans le droit en vigueur. Nous pouvons nous en féliciter. Il ajoute le mot « digne », cher au philosophe Paul Ricœur. Cette notion est fondamentale et porteuse de sens.Il la définit par l’idée que quelque chose est dû à l’être humain du fait qu’il est humain. Nous pouvons collectivement nous féliciter d’avoir souscrit à cette définition. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ce débat démontre à quel point il est difficile, pour certains groupes, d’admettre qu’il est possible de faire avancer les débats si l’on se donne la peine de coconstruire la loi. Je me félicite que nous soyons parvenus à débattre. Comme chacun peut le constater, si l’on joue le jeu de la construction de la loi, nous sommes tout à fait ouverts aux propositions de l’opposition et prêts à saisir les mains tendues.

Les retraités sont aujourd’hui moins pauvres que les actifs ; nous pouvons nous en féliciter, et nous voulons poursuivre en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Troisième fausse affirmation : vous faites tous croire que le « niveau de vie satisfaisant » ne correspond à rien. Or, l’expression figure bien dans notre droit – dans le code de la sécurité sociale, pour décrire le système de retraite, et dans la Charte sociale européenne. Nous n’avons donc pas inventé le niveau de vie satisfaisant ; nous le reprenons pour nous situer dans la continuité du système actuel de retraite et pour être cohérents avec notre ambition.

…et qu’il était tout à fait de la compétence de l’INSEE d’établir cet indicateur, que cela ne posait aucun problème technique. Voilà donc encore une information que je veux démentir. Je vous renvoie à l’article paru hier ou avant-hier dans Le Figaro. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

L’Autorité de la statistique publique a justement recadré les syndicats en leur disant qu’ils ne devaient pas faire de propagande dans le cadre de leurs activités,…

…mais elles auront aussi la possibilité de percevoir une pension majorée, ce qui n’est actuellement pas possible.La deuxième fausse information provient de Mme Dumont : l’INSEE est parfaitement compétent pour établir le nouvel indicateur.

Avec deux enfants, elle pourra partir deux ans plus tôt. Les mères pourront donc partir sans décote,…

Monsieur Bazin, vous affirmez qu’une mère de famille peut partir à la retraite sans décote : ce sera aussi le cas demain ! Avec un enfant, elle aura droit à 5 % de majoration ; si elle veut l’utiliser pour partir un an plus tôt, elle le pourra !

Vous insérez des chiffres dans l’article 1er, où ils n’ont rien à faire : c’est le lieu des principes généraux ! Nous savons tous que les informations du type taux de remplacement relèvent des articles 8 et 9 !Nous passons notre temps à discuter pour savoir s’il faut remplacer « pas » par « jamais » : ce n’est pas sérieux !En outre, vous ne cessez de divulguer de fausses informations. Je vais essayer de remettre les pendules à l’heure.

Vous organisez un débat qui n’a ni queue, ni tête.

Quelle ironie déplacée que de nous donner des leçons en matière d’emploi alors que nous sommes en bonne voie pour vaincre le fléau du chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Les chiffres de l’apprentissage ont décollé pour atteindre un niveau sans précédent, ouvrant d’innombrables perspectives aux jeunes, en particulier les moins qualifiés.

Je ne peux laisser dire que nous ne faisons rien pour les chômeurs ni pour l’emploi. Depuis le début du mandat, les chiffres des créations d’emploi et du retour à l’emploi sont extrêmement positifs, en particulier dans l’industrie.

Je sais bien que vous tenez autant que nous à la solidarité ! Pourquoi passer une semaine à débattre des dix premières lignes du texte, consacrées à ces objectifs, alors que nous sommes d’accord ? Répondez-moi franchement : peut-on enfin se mettre au travail, plutôt que de pinailler sur les premières pages d’un texte qui en compte 112 ? Cela fait une semaine qu’on pinaille sur la première page de ce texte alors que nous sommes d’accord sur le fait que les objectifs d’un système de retraite doivent être notamment l’équité et la solidarité. Peut-on passer à la suite et débattre des articles de f…

Mais enfin, monsieur Dharréville, votre amendement tend à supprimer l’objectif de solidarité des objectifs de notre système de retraite !

Ce que nous proposons, c’est que toutes les femmes aient accès à une majoration de leur pension dès le premier enfant, ce qui est inédit. C’est beaucoup plus équitable puisque cela concerne 100 % des femmes, ce qui n’est absolument pas le cas dans le système actuel, où les plus précaires ne bénéficient pas de trimestres supplémentaires.Deuxièmement, les femmes travaillant dans le secteur public qui aujourd’hui peuvent partir deux trimestres plus tôt quand elles ont un enfant pourront partir un an plus tôt grâce au système que nous mettons en place. Vous voyez donc que, là aussi, elles sont gag…

Je voudrais souligner l’équité du système que nous mettons en place. Vous évoquez les huit trimestres, mais aujourd’hui les femmes ne bénéficient pas toutes de cet avantage. Celles qui travaillent dans le secteur public bénéficient de deux trimestres par enfant et beaucoup de femmes ne peuvent pas bénéficier de leurs trimestres, soit parce qu’elles n’en ont pas assez et qu’elles doivent de toute manière liquider leur pension à l’âge de 67 ans, soit parce qu’ayant commencé à travailler très tôt, elles n’en ont pas besoin pour arriver au taux plein.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Troisièmement, je veux insister sur la lisibilité, qui sera bien plus grande qu’aujourd’hui. Avec le système envisagé, à tout moment, les Français pourront tout simplement consulter leur compte pour connaître le nombre de points qu’ils ont acquis.Notre projet est à la fois sérieux et ambitieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Alors que nous examinons le texte en séance depuis cinq jours, nous n’avons toujours pas dépassé la troisième ligne du premier article. Face à cette situation, je souhaite ramener le débat sur les grands principes formulés à l’article 1er.Premièrement, notre projet renforce la solidarité entre les assurés, en donnant des droits à la retraite pendant les périodes de chômage et à l’arrivée d’un enfant. Il prend en compte le handicap ou la pénibilité du travail pour renforcer les droits à la retraite. Il permettra de revaloriser de 30 % les retraites les plus faibles.Deuxièmement, notre projet vi…

Deuxièmement, le texte reconnaît l’impact des enfants sur la carrière des femmes non à partir du troisième enfant mais dès le premier : leur pension de retraite augmentera alors de 5 %, puis de 10 % au deuxième et de 17 % au troisième. Cela n’existait pas jusqu’à présent. Or toutes les femmes, pas seulement les plus précaires, sont potentiellement concernées.Troisièmement, la pénibilité des infirmières est prise en compte puisque le texte comporte une avancée historique en matière de prévention et de possibilités de reconversion. Ce sont des avancées essentielles. Mieux vaut prévenir que guéri…

Nous pourrons aborder le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes aux articles 43 à 46, puisque c’est leur objet, mais je vais déjà vous démontrer, point par point, que nous sommes présents sur tous les fronts pour atteindre cette égalité.Premièrement, le minimum de retraite à 85 % du SMIC concernera des femmes à 70 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Aujourd’hui, 20 % des femmes doivent attendre d’avoir 67 ans pour liquider leur carrière sans décote car elles ont eu des carrières à trous ; demain, elles pourront partir trois ans plus tôt S’agissant de la révers…

Avant que les débats ne commencent, je tiens à rappeler quelques points essentiels. Nous sommes ici pour penser le futur système des retraites des générations à venir : un cadre de réforme fondamental, un système cible. C’est le rôle des parlementaires que de définir un tel objectif.La mission de la conférence de financement est tout autre : trouver les moyens d’assurer l’équilibre financier au moment où la réforme commencera de s’appliquer. Il appartiendra aux partenaires sociaux de piloter les paramètres du nouveau système de retraite, et nous leur faisons confiance. Notre rôle est différent…

C’est le feu d’artifice avant l’heure : vous évoquez en même temps tous les sujets qui ont été abordés en commission.

Il baisse parce que la valeur du point est indexée sur l’inflation. C’est justement cela que nous voulons rectifier afin de stabiliser le niveau des pensions. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Ça suffit, les fantasmes ! Nous voulons un vrai débat : abordons le fond au lieu de nous attarder sur des intitulés – c’est ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)