M. Erwan Balanant

Sur les sous-amendements identiques nos 1284 et 1314, c’est un avis défavorable.

Vous ne comprenez rien, chers collègues ? Généralement, pourtant, vous comprenez toujours très vite !

S’agissant du sous-amendement no 1281 relatif aux élèves allophones, que j’avais effectivement oublié, j’émettrai un avis défavorable. Il serait très compliqué d’inscrire dans le texte cette disposition, qui relève davantage d’un décret.J’ai conscience de l’émotion suscitée par cet amendement. Je pense toutefois que nous proposons une vraie avancée en inscrivant dans l’école de la République un droit pour tous à être écouté. Quand on fait un parangonnage des différents dispositifs partout dans le monde – vous n’avez pas aimé le mot benchmark, j’emploie donc le mot français –, on voit bien qu’i…

Comme je l’ai dit, nous nous sommes livrés à un travail collectif de réécriture qui a abouti à l’amendement no 1146 rectifié. Ce travail emporte une certaine adhésion de la Coalition féministe et enfantiste, des syndicats et d’un bon nombre de députés. Je demande donc à leurs auteurs, pour la clarté de nos débats, de bien vouloir retirer les autres amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.Je note au passage que cet amendement que vous critiquez comme étant un amendement de repli intolérable est mieux-disant que certains de vos propres amendements de repli !Soyons cohérents : adop…

Ce n’est pas l’amendement !

Non !

Pourquoi est-ce que je pense qu’il faut faire évoluer cette rédaction ? Tout simplement parce que nous avons eu une discussion de fond, fructueuse et constructive, avec la Coalition féministe et enfantiste, dont je salue les nombreux membres présents dans nos tribunes ce soir, mais aussi avec les organisations syndicales d’enseignants, d’infirmiers et d’infirmières, qui nous avaient dit dans un premier temps que ce dispositif ne pouvait pas marcher. Nous nous sommes remis autour de la table et nous avons travaillé sur l’amendement que je vous propose.Quels sont les points essentiels du disposi…

Reconnaître ses erreurs, ce peut être une vertu en politique.

…reprend une bonne partie des avancées que nous avons faites en commission spéciale. J’avais effectivement souhaité, et c’était sans doute une erreur, supprimer le caractère obligatoire de cet entretien.

Cet amendement de réécriture…

Les jeunes de 18 ans qui font des tweets antisémites, c’est vrai que c’est un problème !

Et quelqu’un qui détourne de l’argent public ? Vous le graciez ?

Ils veulent aussi supprimer le Conseil constitutionnel, alors…

On veut avancer !

J’ai dit que nous avions une querelle inutile – je le pense vraiment. La question que nous traitons aujourd’hui n’est pas celle de la perpétuité. On peut être opposé à la perpétuité – Mme Cathala, vous avez donné de grandes leçons, mais je sais aussi bien que vous que M. Badinter était opposé à la perpétuité. Le problème est celui de la fonction expressive du droit : ce que disent les peines. À partir du moment où existe une peine de perpétuité dans notre pays, qui constitue la peine maximale, elle dit quels sont les crimes les plus graves. Les dispositions prévues dans la proposition de loi d…

Je le sais bien !

Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit ! J’ai dit le contraire !

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !

C’est pour cela qu’il faut les protéger !

Le débat est intéressant. Je souscris à plusieurs arguments de M. Amirshahi mais il me semble qu’un point a été oublié, ce qui me permet aussi de répondre à Mme Legrain. Comme vous, je ne pense pas du tout que la condamnation à perpétuité soit souhaitable, mais ce n’est pas ce dont il est question ici. Ce qui est en jeu, c’est la fonction expressive du droit pénal. Comme vous l’avez dit, le meurtre sur conjoint est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité. Cela s’explique par la fonction expressive du droit pénal : l’échelle des peines dit la gravité d’une infr…

Il fallait venir travailler ! Nous, on a bossé.

Tâchons en tout cas de trouver un moyen de fixer un délai de mise en œuvre comparable à celui introduit à l’article 30. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur cet article : il constitue l’un des piliers du texte et, sans lui, nous aurons bien du mal à changer les choses.

Je remercie Karine Lebon d’avoir rappelé le travail que nous avons mené ensemble. Je ne souhaitais pas supprimer l’entretien annuel pour chaque élève ; j’ai simplement fait le constat des difficultés qu’entraînerait son caractère obligatoire. Partant de là, nous avons cheminé jusqu’à trouver la solution : se donner cinq ans avant d’instaurer une telle obligation.Monsieur le ministre, la même logique doit présider à cet article. Comme beaucoup d’entre vous, je suis attentif à ces questions et je dois reconnaître l’amélioration significative de l’accueil dans les commissariats ; tout n’est pas p…

Encore que, chez les écolos… (Sourires.)

Oui !

Vous pourrez la remplacer quand vous serez au pouvoir. Tout va bien…

Si de tels actes sont nécessaires, et donc pertinents, nous souhaitons justement qu’ils deviennent obligatoires. Les preuves numériques sont objectives et relativement simples à recueillir ; nous voulons qu’elles soient systématiquement recherchées.Or, dans de nombreuses affaires, même ce strict minimum n’est pas réalisé. Des procédures se concluent alors par un classement sans suite faute de preuves. Mais comment pourrait-il y en avoir lorsque personne n’est allé les rechercher ? Dans mon exemple, les échanges numériques peuvent aussi bien disculper la personne mise en cause.Réalisons donc ce…

Dans ce cas, je ne comprends pas votre amendement.

Vous venez de dire qu’il ne faut pas perquisitionner n’importe comment. Mais nous visons ici le socle minimal d’actes d’enquête. Or nous savons très bien que la saisie d’un ordinateur portable ou d’un téléphone constitue souvent le moyen le plus évident de recueillir des preuves. Nous sommes bien d’accord ?

Madame Autain, sommes-nous complètement satisfaits des cours criminelles départementales ? Évidemment non ! C’est pourquoi le texte propose un certain nombre de transformations pour les spécialiser, faire en sorte que leurs magistrats disposent de tous les outils relatifs au traitement des affaires et qu’ils aient accès aux protocoles de prise en charge des victimes.Madame Cathala, je ne laisserai pas s’installer le petit récit selon lequel nous serions des menteurs et que ce texte ne ferait que maintenir le statu quo ante. La Coalition féministe et enfantiste veut que les choses changent. Un …