C’est là un outrage sexiste et sexuel !
NIDéputé · Finistère, 8e circonscription · Photographe et réalisateur · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est là un outrage sexiste et sexuel !
Mais non ! Cela doit relever du champ judiciaire !
Exactement !
Le groupe Démocrate souhaite lui aussi la suppression de l’article 5 bis. Qui trop embrasse mal étreint !En commission spéciale, nous avons adopté un article 5 ter qui sanctionne les outrages sexistes et sexuels. Il me semble que ce faisant, nous avons atteint un point d’équilibre, qui nous permet de faire progresser l’idée que les réseaux sociaux ne sont pas un lieu d’impunité.Pourquoi le présent article va-t-il trop loin ? Parce qu’on s’aventure dans des qualifications pénales qui ne sont pas facilement constatables. L’outrage sexiste et sexuel, ce qu’on appelle le harcèlement de rue dans la…
Je vous remercie, madame la rapporteure. Il s’agit de prévoir les bons quanta de peine et donc de rehausser les sanctions prévues dans l’amendement. Ce sera une avancée mais, pour les raisons que j’ai déjà expliquées, une avancée minime. Je suis toujours très étonné d’entendre qu’il ne faudrait pas créer de nouvelles qualifications pénales. Je le redis : une telle création permet de définir un nouvel interdit. Et il s’agit en l’occurrence de faits qui n’existaient pas jusqu’à récemment, et donc pas à l’époque où le législateur a créé le délit de chantage. Je prends note qu’on avance tout de mê…
À chaque fois que l’on propose de créer un nouveau délit, on nous oppose toujours le même argument : la nouvelle incrimination est déjà incluse dans le droit en vigueur. Et quand il s’agit du garde des sceaux, c’est encore pire : il répond systématiquement niet ! Mais il faut définir avec précision les interdits dans le code pénal, sachant que celui-ci est le code des interdits de la société. Et la sextorsion est un acte qui n’existait pas auparavant, un chantage très particulier. Je défends avec d’autant plus de conviction la nécessité de créer en l’espèce un délit autonome qu’on m’avait oppo…
Il est de repli et va dans le même sens que le no 841, avec une rédaction différente. Je pense qu’il faut vraiment avancer sur cette question.
Durant le mandat précédent, nous avons créé le délit de « sextorsion » pour protéger nos enfants de la pression qui pouvait être exercée à leur encontre pour obtenir des images les représentant dans des situations à caractère sexuel, susceptibles d’être utilisées par un maître chanteur. Cette mesure concerne seulement les mineurs, car à l’époque, nous avions pensé que le consentement entre les adultes suffirait à prévenir de telles situations. Or, on le sait, le consentement n’est pas toujours éclairé, et certaines personnes peuvent accepter de communiquer des images sans imaginer qu’elles ser…
…en l’école, et même en la vie. (Mme Sophia Chikirou mime un joueur de violon.) Madame Chikirou, vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ? Pour vous, tout cela, c’est du pipeau ? (Mme Sophia Chikirou proteste.) J’ai honte pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
…et qui, de jour comme de nuit, se faisaient harceler sur les réseaux sociaux, jusqu’à décider, parfois, de commettre l’irréparable. Parlez-en aussi à leurs parents, qui ont vu s’effondrer les résultats scolaires de leurs enfants, puis ces derniers sombrer (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), et, enfin, arrêter de vivre ! Je ne peux pas accepter ce que vous venez de dire, madame Chikirou. (M. Sophia Chikirou s’exclame.) Le harcèlement scolaire est un fléau pour notre société, car les enfants qui en sont victimes perdent confiance en eux-mêmes, en leurs camarades (« Nous somm…
Vous venez d’ailleurs de montrer votre incompréhension du contenu de ces amendements, dont le but est de protéger nos enfants, tout simplement. Il est vrai que le harcèlement scolaire peut prendre la forme du harcèlement de meute, que nous avons défini dans la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comme un acte commis par un auteur conscient de faire preuve de harcèlement, même si un seul message est envoyé ; car il peut suffire d’une seule fois pour détruire un enfant. Parlez-en à Mila, à Lindsay, à ces enfants qui n’en pouvaient plus…
…prétendre que nous ne connaissons pas le cyberharcèlement scolaire.Nous sommes pourtant un certain nombre, ici, à avoir travaillé sur le sujet, madame Chikirou. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Je viens d’entendre Mme Chikirou…
Ah oui ?
Mme Guévenoux l’a parfaitement défendu !
…et de droits fondamentaux, au nom aussi du respect de la vie et de la sécurité de chacun.L’article 5 prévoit une bonne disposition, dont le juge aura demain la possibilité de se saisir pour réguler l’espace public numérique.
Je veux rappeler une réalité du droit français à nos collègues de gauche : pour toute peine complémentaire, une condamnation a déjà été prononcée. Elle n’a donc rien d’arbitraire puisqu’elle est décidée par un juge en complément – comme son nom l’indique – d’une autre peine. Pour la bonne tenue et la bonne compréhension de nos débats, mais aussi pour rétablir la vérité sur le projet de loi, je tenais à le réaffirmer. La peine complémentaire de bannissement n’est pas une décision arbitraire !J’entends vos craintes, madame Bourouaha. Vous agitez toujours le même chiffon rouge : la démocratie ser…
Seulement pour les actes de grand banditisme et de terrorisme !
Elle n’est qu’un jouet politique !
Que tout le monde salue dans les juridictions, monsieur Bernalicis !
Comme c’est original !
Il vise à permettre à un juge des enfants, à un juge d’instruction ou à un juge des libertés et de la détention de prononcer une interdiction et une suspension du compte d’accès à un service de plateforme en ligne dans le cadre d’un contrôle judiciaire s’il a été utilisé pour commettre une infraction.Un dépôt de plainte déclenche une instruction ou une enquête. Pendant cette période, qui peut être longue, l’auteur peut continuer à utiliser son téléphone et donc à harceler sa victime, par exemple un enfant ou une influenceuse, sur les réseaux sociaux.Nous proposons que le juge puisse, dans le c…
Il faut être cohérent !
Cela remet en cause la liberté de déplacement, ce qui n’est pas anodin non plus…
L’expression « peine complémentaire » signifie bien qu’elle ne s’appliquera qu’après une condamnation !
Ce n’est pas dans le texte ! Arrêtez de mentir !
Ce n’est pas cela !
Ces stages existent déjà !
Il faut lire les textes avant de déposer des amendements !
C’est la loi !