Séance du 14/12/2021· Situation des hôpitaux
Eh non !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh non !
Dix-neuf milliards !
Vous doutez de tout !
Bravo !
Vous transmettrez nos amitiés à M. Claude Guéant !
Il n’y a pas de question !
Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif d’un texte – adopté en mai par l’Assemblée nationale et en octobre par le Sénat – qui est utile et nécessaire pour faire avancer une cause essentielle : l’égalité entre les femmes et les hommes.Il s’agit d’un enjeu sociétal et culturel pour lequel il nous faut lutter sans relâche car beaucoup reste à faire. Dans notre pays, à compétences et postes égaux, l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 9 %. À cela s’ajoutent de nombreuses inégalités dans le monde du travail ou dans la vie économique, qui ne sont plus acce…
Et la dette, madame Dalloz ?
Eh oui !
Il y a deux mois, vous vouliez supprimer le passe sanitaire !
Bravo !
Ça fera une belle vignette vidéo !
Ça, c’est du harcèlement ! Ça commence comme ça… (Sourires.)
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
L’avis sera défavorable à toutes les demandes de rapport. Les rapports étant demandés au Gouvernement, je le laisserai répondre sur ce point. Je rappellerai simplement que le Parlement a déjà le pouvoir d’évaluer la loi, et le président de la commission, Bruno Studer, créera certainement une mission d’information pour évaluer ce texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Les plateformes traitent déjà les signalements pour harcèlement sexuel. Or pour que l’infraction soit constituée, il faut, je le répète, des actes répétés d’un même auteur ou de plusieurs, quand bien même ceux-ci n’avaient pas connaissance du fait qu’il s’agissait d’un harcèlement. On ne demande pas aux plateformes de rendre un « pré-jugement » car elles ne sont pas là pour juger. On leur demande simplement de modérer les propos qui relèvent manifestement de cette infraction ; cela ne sera pas plus compliqué en matière de harcèlement scolaire : ça sera exactement la même chose et je pense qu’e…
Oui !
Cela n’a rien à voir avec l’article 7 !
Le sous-amendement est satisfait par la rédaction actuelle. La dénomination du stage est suffisamment large pour englober les différentes formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. Votre préoccupation est juste, mais elle est satisfaite. Je vous demande de retirer le sous-amendement.
L’amendement est identique. C’est un dispositif que nous avons construit en commun avec plusieurs groupes pour changer la dénomination qui était inadaptée.
…que vous admettez vous-même par le sourire que vous m’avez adressé (« Oh ! » sur plusieurs bancs). Nous mettons en place une mesure éducative. De plus, ce stage existe déjà de manière expérimentale dans certains cours, en lien avec les rectorats, et cela fonctionne très bien. Tout à l’heure, nous avons évoqué le programme finlandais KiVa : son succès résulte du lien entre les forces de l’ordre, la justice et l’école. C’est exactement ce que nous mettons en place. L’avis est vraiment défavorable.
Madame Faucillon, il y a une contradiction,…
Eh oui !
…notamment en cas d’actes graves commis par un élève à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un autre élève. Sur la forme, l’exclusion temporaire d’un élève doit être décidée par le conseil de discipline, et non par le chef d’établissement se prononçant seul. Ce n’est pas au chef d’établissement de décider, c’est au conseil de discipline – c’est important, car nous sommes tout de même dans un État de droit. De plus, comme tout à l’heure, j’ai des doutes quant à l’automaticité de la peine : à mon sens, elle serait jugée non constitutionnelle. Avis défavorable.
Tout d’abord, le dispositif relève entièrement du domaine réglementaire. En outre, il est satisfait par le droit existant, car l’engagement de la procédure disciplinaire par le chef d’établissement est déjà obligatoire,…
Monsieur Minot, désolé de vous décevoir, mais c’est un très mauvais amendement.
Avis favorable. J’ai même l’impression que confisquer les téléphones, donc l’accès aux réseaux sociaux, sera l’une des peines les plus efficaces pour les jeunes – cela concerne aussi parfois les adultes. (Sourires.)
C’est un peu ce que prévoit l’article 6. La seule différence, c’est que vous demandez que ce soit automatique ; or, dans notre pays, il n’y a pas de peine automatique. Avis défavorable.
C’est un amendement important qui répond à certaines interrogations de nos collègues. Il vise à compléter les dispositions du premier alinéa en précisant que celles-ci sont applicables en cas de poursuite du harcèlement scolaire après que l’auteur ou la victime a quitté l’établissement. Cela concerne notamment les cas où l’auteur, ayant été exclu de l’établissement, continuerait de harceler la victime, ainsi que l’hypothèse où cette dernière, après avoir changé d’établissement, continuerait d’être harcelée par les mêmes personnes.
Nous savons que les peines n’ont pas vocation à être prononcées à leur niveau le plus élevé, mais, dans notre ordonnancement pénal, il existe des quantums de peine : le quantum donne la gravité par rapport à d’autres faits. Si nous adoptions vos amendements, nous pourrions réécrire le code pénal et la chancellerie s’arracherait les cheveux. Ce n’est pas un avis défavorable, c’est un avis très, très défavorable.