Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Monsieur Aubert, vous faites preuve de mauvaise foi ! On vous connaît, vous êtes un juriste éminent et vous savez très bien comment l’intentionnalité est définie à l’article 121-3 du code pénal.Sur le fond, vous semblez vous étonner que l’on considère que le responsable d’une pollution à l’air qui pollue ensuite l’eau est en situation de récidive, au motif qu’il s’agit de deux choses différentes. Mais dans les deux cas, il y a pollution !
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Non !
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur On l’a réécrit, depuis !
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Cet amendement important, qui représente une belle avancée, va dans le sens des engagements que nous avions commencé à prendre lors du débat sur la loi relative au parquet européen. Il vise à renforcer les sanctions applicables à certains comportements délictueux en définissant une liste de délits qui seront considérés comme constituant récidive d’une même infraction. Cette mesure, qui va dans le bon sens – comme, du reste et bien évidemment, une bonne partie du texte –, permettra de punir bien plus sévèrement et plus rapidement ceux qui, après avoir déjà commis une infraction liée à la pollut…
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Défavorable.
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Cette précision me semble un peu inutile, car le terme de « qualité de l’air », sans autre précision, est couramment employé dans le titre II du livre II du code de l’environnement sans que cela semble poser de problèmes de compréhension. L’article L. 221-1 dudit code prévoit ainsi que « L’État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement », et renvoie la définition des normes de la qualité de l’air à un décre…
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Avis défavorable, car votre amendement, tel qu’il est rédigé, présente une incohérence avec les dispositions de l’article L. 216-6 du code de l’environnement, un article similaire très important pour les défenseurs des écosystèmes, qui prévoit un dispositif très efficace permettant de punir les auteurs de pollution de l’eau.
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur …pour faire des propositions sur lesquelles nous aurons à nous prononcer.Le crime d’écocide n’a de portée qu’au niveau international, mais nous avançons, et j’espère que la France continuera à œuvrer dans le sens de sa reconnaissance : c’est ce qu’elle fait en créant le délit d’écocide. J’étais moi aussi, je l’avoue, à un moment donné, un peu sceptique sur la notion de délit d’écocide, mais l’homicide involontaire est aussi un délit : notre démarche n’est donc pas complètement farfelue.Je veux encore apporter quelques précisions : j’aurai ainsi dit beaucoup de choses sur le sujet, ce qui nous …
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI Madame Panot, monsieur Leseul, le crime d’écocide, j’en ai maintenant la conviction pour avoir, autant que vous, travaillé sur le sujet, n’a pas d’intérêt s’il est reconnu seulement dans le droit national. Est-ce à dire pour autant qu’il ne faut pas l’inscrire dans notre droit, ni même avancer sur le sujet ? Vous ne m’avez jamais entendu dire cela. Je dis que le crime d’écocide qui serait introduit dans notre droit seulement n’aurait aucun intérêt, mais surtout aucune portée.Madame Panot, vous vous référez à des juristes et des associations. J’ai effectué des heures d’auditions sur le sujet po…
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Séance du 17/04/2021· Article 68· rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI Non !
Séance du 16/04/2021· Après l’article 57 C’est le grand chelem, cher collègue !
Supprimons donc le poisson ! (Sourires.)
Depuis qu’on parle, on en a découvert trois !
Dans le port de Brest aussi !
Séance du 16/04/2021· Suspension et reprise de la séance On s’englue !
Peut-être vous êtes-vous trompé, monsieur Pancher : dont acte. Si ce n’est pas le cas, ne faites pas n’importe quoi en agitant des chiffons rouges, en allumant des brûlots qui nous reviennent ensuite dans la figure et qui créent beaucoup de problèmes, s’agissant précisément de parvenir à un consensus au sujet de cette transition indispensable.
Il faudrait arrêter de susciter le doute chez des gens déjà soumis à un stress intense par leur travail, par leurs difficultés de production.
Je serai bref, car le ministre a déjà dit un certain nombre de choses que j’exprimerais moins bien ; mais je voulais répondre à M. Pancher au sujet de la prétendue articulation entre les dispositions que nous examinons et l’article 67, qui fait partie du titre VI, dont je suis le rapporteur. Cela n’a rien à voir !
Ce n’est pas mal, comme avancée !
Cela n’a rien à voir !
C’est tout de même une belle avancée, monsieur Prud’homme !
Oh là là !
Beaucoup de vos amendements ne sont pas sourcés !
Pas tout le temps…
Quel dommage !
Séance du 15/04/2021· Article 52 (suite) Il aurait pu avoir un bonus de temps !
Séance du 15/04/2021· Article 52 (suite) La LME !
Séance du 15/04/2021· Article 52 (suite) Ça n’a pas marché !
Je l’ai déjà dit en commission : nous commettons une erreur historique en ne touchant pas au régime d’autorisation en vigueur. D’un côté, on lance des plans magnifiques pour tenter de revitaliser nos centres-villes et, de l’autre, on fait tout pour qu’ils dépérissent.