On a déjà répondu dix fois ! Défavorable.
NIDéputé · Finistère, 8e circonscription · Photographe et réalisateur · mandat terminé le 21 juin 2022
On a déjà répondu dix fois ! Défavorable.
Le temps de parole de M. Aubert est un puits sans fond !
La commission est favorable à cet amendement, qui a été examiné au titre de l’article 88. Le sujet n’est pas tant celui des agriculteurs que celui des industriels, car les agriculteurs savent très bien gérer l’eau.Il s’agit de coordonner l’effort qui porte sur l’eau en respectant les restrictions. Effectivement, les amendes ne sont pas suffisantes pour les très gros industriels qui peuvent tricher sur ces restrictions d’eau.
J’ai beaucoup discuté de ce sujet avec Maina Sage et Jimmy Pahun, et je reconnais qu’il est préoccupant. De plus en plus de conteneurs tombent à l’eau et peuvent constituer un danger non seulement pour l’environnement, mais aussi pour les autres utilisateurs de la mer – je pense notamment aux navigateurs, professionnels ou non. La menace est sérieuse. À titre personnel, je serais favorable à ce que nous trouvions une solution. La commission spéciale a toutefois refusé les présents amendements, au motif que leur rédaction pose des difficultés. Peut-être pouvons-nous cranter la réponse et revoir…
Défavorable.
Voilà ! Tout s’explique !
Exactement !
Favorable.
Après le référé portant sur l’étude d’impact, il s’agit ici du référé pénal. Cet amendement, issu du travail de Naïma Moutchou et de Cécile Untermaier, vise à élargir le champ d’application du référé pénal spécial prévu à l’article L. 216-13 du code de l’environnement, qui est aujourd’hui assez limité. Il va conférer plus de possibilités en intégrant dans le champ du référé les dispositions prévues dans le code de l’environnement, dans le code forestier et au titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime – il y en a d’autres que je ne vais pas toutes énumérer.L’élargissement du pér…
Je suis favorable aux amendements identiques.
Nous abordons une série d’amendements relatifs aux référés. Ceux de cette discussion commune portent sur le référé-étude d’impact. On pense souvent que cette procédure a un effet de blocage ; en réalité, elle permet plutôt de purger les affaires et d’obtenir un avis rapide.Je salue le travail remarquable qu’ont effectué, dans le cadre de la mission flash décidée par la présidente de la commission des lois, nos collègues Cécile Untermaier et Naïma Moutchou, qui connaissent bien la justice – administrative pour la première, pénale pour la seconde. Nous examinons ici l’une de leurs propositions, …
Voilà pour les gardes champêtres chers à Emmanuelle Ménard !
Défavorable.
Nous avons été nombreux à présenter des amendements des écoles et du Parlement des enfants. Pour ma part, je dois dire que je suis assez fier de l’école Françoise Bosser de Riec-sur-Bélon : cette mesure va tout à fait dans le sens de leur amendement. En réalité, ce sont ces enfants les plus forts car ils vont réussir à faire passer cet amendement. Je suis très fier d’eux.
Ce n’est pas nous qui pouvons agir contre cela !
Quelle dérive !
Défavorable.
Ah non, je n’ai pas dit ça !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Excellent amendement, mais il est satisfait. L’article L. 221-1 du code de l’environnement dispose : « L’État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. » L’article L. 221-3 précise en outre que l’organisme chargé, dans chaque région, de surveiller la qualité de l’air comporte notamment des représentants des collectivités territoriales. L’avis de la commission sera donc défavorable.
Je voulais moi aussi dire quelques mots à propos des haies. Un consensus peut se dégager sur ce sujet, car tout le monde est pour les haies ! En Bretagne, nous en avons, monsieur Le Fur, c’est même ce qui fait la particularité de notre paysage. Le bocage breton, comme le bocage normand, sont magnifiques et constituent un atout incroyable.Tout à l’heure, il a été question de la filière bois. Or les haies permettent aussi d’entretenir une filière bois durable de proximité. Dans mon territoire, entre mes deux circonscriptions, le potentiel des haies pour produire du bois de chauffage est énorme :…
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Directe ou indirecte, une pollution reste une pollution ; par conséquent, avis défavorable.
Mais non !
Un crime ou un délit, cela relève du contentieux !
Jimmy Pahun, qui compte parmi nos experts en la matière, a bien répondu. Il y a la zone des 12 milles où notre souveraineté s’exerce, où « on est chez nous », si j’ose me permettre une expression dont vous savez qu’elle ne me correspond pas vraiment ; et il y a la zone des 200 milles, la ZEE, sur laquelle nous détenons une souveraineté économique. Les contentieux survenant dans cette zone sont réglés par les juridictions internationales ou par un accord entre les deux pays en cause.
Ah, ça… J’aimerais bien être rapporteur à l’ONU !
Supprimer la mention : « dans la limite des eaux territoriales » entraîne un risque juridique énorme, puisque cette mention nous permet précisément de respecter la convention de Montego Bay de 1982, qui prévoit que la souveraineté d’un État s’étend uniquement à la mer territoriale, et non à la haute mer.Votre amendement entraînerait l’exercice de la souveraineté française sur la haute mer – et, partant, la transgression de la convention de Montego Bay : si tous les pays se mettent à vouloir faire de même, nous risquons d’aller vers quelques catastrophes en politique internationale !Cela dit – …
Non, lisez la suite !
Je suis un poète !
Je vais employer une métaphore qui, si elle n’est pas des plus fines, sera peut-être efficace : assimilons l’environnement au corps d’une personne. Si je vous donne un coup de poing qui vous blesse à la joue, puis un coup de pied qui vous blesse au genou, dans les deux cas, j’ai eu l’intention de vous blesser ! C’est pareil pour la pollution. Ce que nous sommes en train de faire me semble donc assez cohérent.