M. Erwan Balanant

Je vous remercie d’avoir rappelé que c’est notre groupe qui avait présenté cette mesure dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République. J’avais défendu un amendement qui offrait la possibilité à un enfant harcelé de suivre l’instruction en famille, et je crois que c’est effectivement parfois nécessaire. Mais, chaque fois, c’est une double sanction pour l’enfant. La plupart du temps, un enfant harcelé a envie de rester dans son école et surtout de ne plus être harcelé. C’est, autant que faire se peut, au sein de l’école qu’il faut trouver des solutions, pour le bie…

Nous partageons toutes et tous le même constat, et nous avons toutes et tous cette préoccupation. D’ailleurs, le ministre de l’éducation nationale, qui était au banc en première lecture, l’avait admis et rappelé les chiffres : sur les 1 505 postes de médecins scolaires, seuls 631 sont pourvus, si mes souvenirs sont bons. Il s’agit de rendre ce métier attractif et de pouvoir recruter des médecins.Vous avez parlé de ce qui se passe lors d’un dépôt de plainte ; c’est, en effet, un sujet préoccupant. Je souhaite qu’il y ait le moins de dépôts de plainte possible, et c’est pourquoi il existe un vol…

L’adjectif « réciproque » que vous souhaitez introduire est impropre et ne veut rien dire. Je crois comprendre que la disposition adoptée par le Sénat et supprimée par la commission en nouvelle lecture concerne en réalité les compétences « respectives » de chacun.Au-delà de cette question lexicale, le contenu de la formation me paraît relever du domaine réglementaire. Avis défavorable.

C’est bien !

Complètement toqué !

Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c’est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d’en former d’autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du temps, à donner les moyens d’action à tous les personnels de l’éducation nationale.

J’ai beaucoup apprécié votre démonstration légèrement orthogonale par rapport à ce que vous nous avez dit tout à l’heure, à savoir que la loi ne servait à rien. Là, vous nous donnez la preuve par l’exemple que la loi peut servir.Je partage votre préoccupation sur la formation continue. La première version de mon texte faisait état d’une obligation de formation continue, mais regardons la réalité en face et ne faisons pas des textes qui soient des injonctions législatives sans aucune portée. La formation continue du million de personnels de l’éducation nationale ne se fera pas d’un claquement d…

C’est surtout que nous ne sommes pas d’accord !

Vous évoquez le prisme de votre expérience, mais il s’agit ici de donner à tous les adultes qui travaillent autour de l’enfance les moyens d’accompagner les enfants. Or votre rédaction exclurait, par exemple, les magistrats ou les forces de l’ordre qui, aux dernières nouvelles – et j’espère qu’il en sera longtemps ainsi –, ne relèvent pas de l’éducation nationale. Avis défavorable, donc, à cet amendement.

Le projet d’école, évoqué à l’article 3, consiste précisément à définir des actions dans des domaines très divers et qui doivent faire l’objet de cette information. Tout est parfaitement satisfait.

Pardon, monsieur le président !

Peut-être faut-il lire l’ensemble du texte…

Je rappelle tout d’abord qu’il s’agit ici d’information, et non pas d’une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d’adopter des plans d’action prévoyant des solutions contre le harcèlement scolaire : l’information qui s’ensuivra portera évidemment sur ce qui vient d’être mis en place. L’amendement est pleinement satisfait et j’en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l’article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

Exactement !

…car cette réunion d’information peut également être organisée par le CPE, le conseiller principal d’éducation. Votre demande est donc pleinement satisfaite.Nous connaissons votre capacité de travail et votre sens du détail, mais le détail pourrait se traduire par des risques juridiques. Soyons donc simples et écrivons la loi de façon claire et précise, au lieu d’ajouter toujours des choses qui détériorent le message final.

Madame Ménard, c’est de la mauvaise foi intégrale ! D’un côté, on nous reproche de faire du judiciaire et vous, vous nous dites que tout cela est inutile. Nous voulons définir un interdit fort, puissant, en inscrivant dans le code pénal que le harcèlement scolaire est interdit, que c’est quelque chose de très mal. (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.)C’est justement ce que diront les professeurs ou les équipes pédagogiques,…

Ce n’est pas ça !

Nous sommes d’accord !

Mais non !

Bon, maintenant, je ne lui réponds plus ! Si elle reprend chaque fois la parole,…

Défavorable. Il faut laisser à l’équipe pédagogique la liberté d’informer comme bon lui semblera et ne pas l’obliger à détailler les peines encourues, d’autant que la justice pénale des mineurs est complexe et que ces peines ne sont pas nécessairement vouées à être appliquées. L’important est de dire aux enfants : « C’est interdit. Tu nuis à ton camarade, tu détériores le climat de la classe, tu n’es pas dans la bienveillance. » Quant aux peines encourues, laissons au professeur ou à la personne chargé de délivrer l’information la liberté de décider s’il convient d’en parler ou non. N’accumulo…

L’avis est défavorable à ces amendements, qui sont complètement satisfaits par la rédaction actuelle. De plus, imposer une réunion d’information n’est peut-être pas la meilleure des solutions : il y a plein d’autres moyens d’informer, via par exemple un site en ligne, des applications ou encore des messages aux parents. En limitant l’information à une réunion, on risque de réduire les capacités d’information sur ces sujets.

C’est précisément le sens du texte, chère collègue, que de permettre une telle action, globale et cohérente : pour lutter contre un phénomène aussi protéiforme que le harcèlement scolaire, il faut pouvoir travailler sur tous les sujets.En revanche, je suis totalement en désaccord avec votre idée de supprimer l’obligation d’informer les parents et les élèves sur le harcèlement scolaire, alors que c’est souvent ce qui fait défaut. Ayant, comme beaucoup d’entre vous, l’habitude de me rendre aux réunions de rentrée entre parents et professeurs, j’ai pu constater combien les questions du harcèlemen…

Je vais vous donner le même avis défavorable, madame Ménard. Si nous commençons à préciser les services appropriés, c’est sans fin, puisque cela dépend de la situation particulière : parfois ce seront la justice et les forces de l’ordre, mais cela pourra être les services départementaux de l’enfance. Si nous voulons en dresser la liste exhaustive, nous en oublierons immanquablement. Gardons donc cette rédaction plus large et plus sécurisante.

Les deux aspects ne sont pas indissociables, bien au contraire. Vous estimez que les moyens sont en constante régression ; or je vous rappelle que 300 CPE seront recrutés : ce sont autant de moyens supplémentaires. Nous partons d’une situation difficile et délicate mais, depuis le début de la législature, le budget de l’éducation nationale a augmenté chaque année, dans des proportions parfois importantes __ les lois de finances en témoignent.Enfin, je le répète : l’inscription d’un délit dans le code pénal définit certes un interdit, mais engage aussi la société. C’est en inscrivant une règle …

Votre dernière remarque est contradictoire avec votre amendement, qui semble vouloir imposer une obligation de résultat __ or nous savons que c’est impossible dans un sujet comme le harcèlement. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Seule une obligation de moyens peut être mise à la charge des établissements d’enseignement et des pouvoirs publics.

Je vous remercie pour vos encouragements, cher collègue. Précisons qu’outre l’association que vous avez citée, toutes celles qui luttent contre le harcèlement scolaire ont été impliquées dans l’élaboration du texte.Comme pour tout délit ou crime, l’absence d’accomplissement des diligences normales peut être invoquée dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur des faits de harcèlement scolaire. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Par ailleurs, il semble opportun de dissocier, d’une part, l’établissement d’une obligation de moyens à la charge des pouvoirs publics, qui doit r…

Si nous ne nommons pas clairement les choses, nous n’avancerons pas. Vous ajoutez au contraire de la confusion en supprimant le mot « harcèlement », qui désigne précisément le phénomène que nous combattons. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la rédaction actuelle pèche sur le plan grammatical. Mon avis est donc défavorable.

Le mal n’existait pas. Or comment voulez-vous lutter contre un mal qui n’est même pas nommé ? Tel est l’enjeu de l’article 1er de la proposition de loi qui confère un droit à une scolarité dans la confiance, sans violence et sans harcèlement – nous sommes tous d’accord sur ce point. Accorder ce droit à un enfant, c’est tout simplement libérer sa parole face à une menace. Tant que l’enfant ne dispose pas de ce droit ou n’en perçoit pas l’existence, il ne peut pas libérer sa parole. Cette faculté est également rendue possible grâce à l’article 3, qui prévoit la formation de tous les adultes réfé…