Vous tombez mal, je l’ai faite, cette collecte !
NIDéputé · Finistère, 8e circonscription · Photographe et réalisateur · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous tombez mal, je l’ai faite, cette collecte !
Mais non !
Ah bon !
Chiche !
Plus de oui que de non ! (Sourires.)
M. Lambert est candidat à la présidence de la République !
Avis défavorable.
Défavorable.
J’ai dit : « quasiment ».
Défavorable : cet amendement est satisfait car nous venons d’adopter un rapport quasiment sur le même sujet.
Ça dépend : quand on court le 110 mètres haies, il vaut mieux faire de petites foulées !
Et devant Mélenchon en Bolivie !
Nous en avons parlé ensemble, monsieur Dive, et vous savez que je partage votre préoccupation. On ne peut laisser certaines personnes polluer impunément en déposant sauvagement des déchets amiantés, dont nous connaissons les dangers. Toutefois, les sanctions prévues à l’article L. 541-46 du code de l’environnement, relatif à l’abandon et au dépôt de déchets en violation des règles édictées par ce même code et au dépôt sauvage de déchets issus du secteur du bâtiment et des travaux publics, me semblent suffisantes. Cet article prévoit en effet une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 …
Nous avions discuté de ces amendements en commission spéciale : il serait contreproductif de les adopter. Leur objet est complètement satisfait et inscrire dans le texte les dispositions qu’ils contiennent engendrerait une insécurité juridique pour les contentieux en cours et priverait par surcroît certaines associations du droit d’agir en justice dont elles disposent aujourd’hui au motif qu’elles ne sont pas agréées au titre de la protection de l’environnement. J’étais à l’origine favorable à votre proposition, mais après avoir travaillé sur la question nous avons réalisé qu’il ne fallait sur…
Le problème est le même avec l’amendement no 3832 !
…mais, en l’état actuel des connaissances scientifiques et de notre droit, il ne me paraît pas transposable juridiquement.
Les limites planétaires sont un concept très intéressant. Vous savez que c’est mon avis et je crois qu’il est partagé par tous dans la majorité, à commencer par Mme la ministre. Les limites planétaires sont intéressantes, car elles disent certaines choses de notre rapport à la nature et des limites aux atteintes que nous pouvons lui porter, car au-delà de celles-ci nous mettons en danger la pérennité même de l’espèce humaine et de la planète.Cela étant, et ce n’est pas faute d’avoir essayé, je ne suis pas parvenu à articuler cette notion avec notre droit, car elle est fluctuante. Dans votre am…
Oh là là ! Une répétition !
Il est défavorable. En commission spéciale, je vous avais expliqué, monsieur Aubert, qu’en introduisant la notion d’« avantage tiré de la commission de l’infraction », nous reprenions une disposition existant dans le droit financier. Je tiens à insister sur le fait qu’il s’agit d’une belle avancée, car les peines prononcées pourront être très lourdes et proportionnelles aux méfaits commis.Pour reprendre l’exemple que j’ai précédemment utilisé, quelqu’un qui tricherait et déciderait de ne pas construire une station d’épuration afin d’économiser plusieurs millions d’euros devra, le jour où il se…
Madame Batho, nous examinons l’article 67 qui est relatif à la mise en danger : la pollution n’a pas eu lieu. Est-ce que tout le monde l’a bien compris ? S’il n’y a pas de pollution, aucun délai de prescription ne peut précisément s’appliquer la concernant.
…cent ans ne semble pas raisonnable.Ensuite, la notion de prescription pourrait pertinement être discutée à l’article 68 mais elle ne peut s’appliquer à l’article 67. Gardez à l’esprit que ce dernier article s’applique lorsque la pollution n’a pas eu lieu. Le délit de mise en danger de l’environnement vise précisément à éviter que le dommage se réalise. Il n’y a pas lieu de décaler la date de prescription après la réalisation du dommage puisqu’il n’y a pas eu de dommage.
Tout d’abord, par rapport aux débats que nous avons eus sur les crimes sexuels et qui ont conduit à augmenter leur délai de prescription,…
Madame Panot, lorsque vous êtes rapporteur, vous vous exprimez au nom de la commission, vous donnez sa position. Je suis dans mon rôle.Sur le fond, il ne s’agit pas d’une « atteinte », mais d’une mise en danger. Le juge aura la liberté de considérer qu’elle dure dix ans puisque, de toute façon, il n’y aura pas eu de pollution. Dès lors, on ne peut pas dire que le juge n’aura pas une liberté de manœuvre : le juge pourra parfaitement considérer, en son âme et conscience, que l’atteinte potentielle aura duré dix ans et la personne pourra être condamnée. Ainsi, ce n’est pas non plus un drame absol…
S’agissant de ces derniers, s’engager dès maintenant ne compliquera pas le travail de ces filières, qui font déjà du pilotage et ont les compétences nécessaires. Plus vite on avance, plus vite on disposera d’indicateurs qui nous permettront d’être au plus près de nos ambitions. Avis défavorable également à l’amendement no 5294 et aux sous-amendements nos 7474 et 7475.Je laisse Mme la présidente de la commission spéciale donner l’avis de la commission sur le sous-amendement no 7453 de Mme Petit.
J’ai annoncé, tout à l’heure, que je m’exprimerai sur ces amendements. Vous le savez, j’avais déposé, en commission, des amendements visant à supprimer la durée de dix ans. À titre personnel, je continue de penser qu’il ne faudrait laisser l’appréciation relative à l’atteinte durable au juge et ne pas préciser de délai, mais la commission spéciale a fait un autre choix. En tant que rapporteur, j’en prends acte et j’émets en conséquence un avis défavorable. Nous verrons comment les choses évolueront au cours de la navette.
Avis évidemment favorable aux sous-amendements identiques nos 7441, 7477 et 7479.Avis défavorable à ceux de Mme Batho, nos 7487 et 7486, et à ceux de Mme Motin, nos 7489, 7490, 7492 et 7491.
C’était encore plus clair que moi !
…et je m’en félicite. J’entends des « non » : reste que nous avançons, avec des vrais outils qui sont reconnus comme tels. En rapport avec cet amendement, nous avons publié une tribune dans Le Monde et plusieurs ONG ont salué notre ambition. L’enjeu consiste à piloter notre objectif de neutralité carbone. Pour ce faire, une vraie étude d’impact doit être réalisée avant la discussion d’un texte. Nous avons pu constater que nous ne disposions pas toujours nécessairement des bons outils, ce qui a pu susciter des reproches, voire des animosités, qui ne sont pas propices à la sérénité des débats.En…
M. Dominique Potier a commencé à évoquer le sujet il y a quelques instants. L’amendement que je présente et qui crée un titre VII dans le projet de loi, constitue, à plusieurs égards, une vraie et belle avancée. Je commencerai par indiquer que l’amendement est le fruit d’un travail législatif commun – je sais M. Potier très attaché à cet aspect –, mené depuis quasiment le début de la législature avec un certain nombre de députés, que ce soit au sein du collectif Accélérons, de la majorité ou de chacun des groupes, autour d’une interrogation : comment mieux évaluer les textes, notamment à l’aun…
J’essaie de vous donner une explication claire car c’est un sujet important. L’alinéa 2 de l’article 67 crée une circonstance aggravante des délits prévus par les articles L. 173-1 et L. 173-2 du code de l’environnement.Le I de l’article L. 173-1 sanctionne le fait d’exploiter une installation sans autorisation, agrément, homologation ou certification. Dans le cas où le préfet aurait la faculté de procéder à une mise en demeure de se conformer aux obligations légales et qu’il ne le ferait pas, votre amendement aurait des conséquences redoutables : aucune infraction ne serait constituée, alors …