Mme Annie Chapelier

Je nourris, sur cet article, des doutes que les confusions exprimées à l’instant renforcent. Pardonnez-moi, monsieur Touraine, mais le service sanitaire n’est pas du bénévolat : les personnes à qui on a fait appel dans ce cadre ont été rémunérées.

Il est donc bon d’y renoncer.

Personne ici ne remet en question la pertinence des SAS. Il n’y a qu’à voir l’engouement qu’a suscité dans les territoires l’annonce du lancement de vingt-deux sites pilotes en la matière.Dans mon département, le Gard, la candidature du CHU de Nîmes et de ses partenaires médicaux n’a pas été retenue ; je peux vous dire qu’ils sont extrêmement déçus. Tout le monde perçoit l’importance et la pertinence de ce dispositif, et nous espérons que tous les territoires seront soutenus.Puisque tout le monde est d’accord, pourquoi le Gouvernement ne permet-il pas davantage d’expérimentations que les vingt…

Pour ne pas être redondante, je dirai simplement que le service d’accès aux soins – SAS – est une excellente initiative, mais que corréler celle-ci à un numéro unique imposé au détour d’un article additionnel adopté en commission freinerait la dynamique d’installation du SAS dans les territoires. Nous devrions plutôt travailler avec les SDIS et proposer un numéro recevable par toute la population. Ajouter un numéro supplémentaire, c’est prendre le problème à l’envers : nous le percevons comme un numéro unique, mais pour le reste de la population, ce ne sera jamais qu’un numéro supplémentaire ;…

Je rappelle le titre donné à cette proposition de loi : « Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification ». Avec l’amendement no 298, nous remplissons toutes les cases : c’est une amélioration, nous faisons confiance à des professionnels de santé qui connaissent leurs limites et leurs compétences, dont ils n’ont à ce jour jamais abusé – les sages-femmes identifient parfaitement ce pour quoi elles sont compétentes et ce pour quoi elles ne le sont pas – et nous simplifions le parcours de soins des patients.

Mais si, il ne s’agit que du dépistage du partenaire à l’article 2 quater.

Il s’agit en l’occurrence, monsieur le ministre, de la possibilité pour les sages-femmes de prescrire au partenaire de leur patiente : pour cette dernière, elles le peuvent déjà. Il faut éviter que des malades potentiels soient perdus de vue à cause de la multiplication des intervenants. En plus, le champ de l’amendement est très restreint : il s’agit des IST, dont on connaît la liste, qu’elles soient virales ou bactériennes, et qui plus est uniquement des dépistages.

Cet article apporte des compléments sur l’évolution de la profession de sage-femme. J’ai déposé un amendement no 267 qui vise à remédier à une souffrance pour elles, en leur donnant un véritable statut médical.De même que les sages-femmes savent très bien dans quelles situations elles doivent faire appel à un obstétricien, avec lequel elles travaillent d’ailleurs en parallèle lors des accouchements, elles ont le discernement requis pour savoir dans quels cas elles peuvent elles-mêmes prescrire, comme cela a été voté en commission, les examens complémentaires nécessaires au dépistage des infect…

J’ai souhaité parler sur cet article car nous risquons de voir ressurgir un débat que nous avons déjà eu deux fois au sein de l’hémicycle. Aussi, plutôt que d’aborder le fond du sujet, je veux évoquer la forme.L’amendement no 509 du Gouvernement vise à supprimer cet article. On reviendrait ainsi sur le dispositif que nous avons voté en commission et qui permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales après avoir suivi une formation adéquate. Le Parlement a déjà voté deux fois en faveur de cette mesure, une première à l’occasion de la proposition de loi de Mme Gaillot, et une deuxièm…

Sans exprimer une nouvelle fois ma déconvenue, je voudrais quand même souligner que M. le ministre et Mme la rapporteure ont été, tout autant que moi et que mes collègues, étonnés par l’irrecevabilité de nos amendements. Ils s’inscrivaient totalement dans l’esprit de cet article. Il s’agissait en effet, je le répète, de faire évoluer certaines professions paramédicales, certaines professions de soins, et de leur donner des compétences élargies. Ces amendements répondaient à une demande assez immédiate alors que la suite qui sera donnée au rapport qui a été voté précédemment n’arrivera que beau…

Après monsieur Grelier, c’est à mon tour d’avoir un petit moment d’humeur, puisque la plupart de ceux de nos amendements qui faisaient l’intérêt de cet amendement-là ont été considérés comme irrecevables.Il s’agit de transformer le titre du chapitre II sur l’évolution des professions « de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute », qui deviendrait « de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux ». J’avais en effet compris l’extension du texte aux masseurs-kinésithérapeutes comme une porte ouverte à l’évolution d’autres professions, telles celles d’opticien orthoptiste ou de psychomotricie…

Nous pouvons comprendre que ce texte, vu son objectif, à savoir la traduction des accords du Ségur, ait pu paraître un peu précipité et sans doute inabouti. Il est vrai aussi que le texte initial a été profondément transformé, ce qui témoigne de la grande capacité d’écoute de la rapporteure, et nous ne doutons pas que les débats au sein de cet hémicycle nourriront encore l’évolution du texte, en particulier sur des articles pour lesquels nous avons quasiment posé une ligne rouge, à savoir les articles 1, 7 et 14. Par ailleurs, étant donné qu’aucun projet de loi sur la réforme globale du systèm…

Cet amendement fait écho aux amendements dont parlait Mme Fiat. J’espère qu’on ne me répondra pas qu’il est satisfait par l’amendement no 479 car ce n’est pas du tout le cas. L’amendement de M. Touraine vise la formation et les rémunérations ; il ne traite absolument pas de la réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, donc de l’accès à ces formations, de leur contenu, des référentiels pour y accéder, des réformes statutaires et de l’universitarisation, qui sont l’objet de notre amendement. Les accords de Bologne, signés en 1999, sont totalement à la traîne s’agissant des profession…

Nous sommes ravis de la décision de Mme la rapporteure, car il est effectivement essentiel que nous disposions de ce rapport avant l’examen du prochain PLFSS, et j’espère que cet esprit de consensus présidera à nos travaux tout au long de l’examen de ce texte.

Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous étiez très attaché à la création d’une profession médicale intermédiaire. J’ai fait partie, pour ma part, de ceux que cette nouvelle notion a interpellés. J’ai longuement parcouru le rapport établi en 2011 par MM. Hénart et Berland et par Mme Cadet, relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire, qui tendait à promouvoir la création de cette nouvelle profession. Le point d’achoppement était la consultation et la prescription : dès lors qu’on confiait ces actes médicaux à des professions paramédicales – que l’on aurait qualifiées d’intermédi…

Primum non nocere, autrement dit : avant tout, il importe de ne pas nuire. Ce principe de prudence, que les médecins apprennent dès leurs premières années, doit être le nôtre ce soir. Les réformes que nous proposons au monde de la santé, donc à la France tout entière, doivent être tangibles, apporter une réelle amélioration et répondre aux besoins de simplification réclamés de toutes parts.Le chantier est donc gigantesque, et la proposition de loi n’a pas vocation à remédier à toutes les difficultés, mais, face à un texte annoncé comme la traduction de la concertation du Ségur, les attentes ne…

Mais non !

Je ne peux être qu’enchantée par votre réponse ; les nombreuses communes minières de mon département le seront tout autant.Ma dernière question concernait le calendrier, très contraint du fait de la crise. Je vois bien que la prise en compte de cette question est imminente et que vous avez parfaitement conscience de l’urgence de cette réforme du code minier, dont vous avez souligné l’importance. J’espère que vous en soutiendrez l’inscription très prochaine à l’ordre du jour dans le calendrier législatif.

Madame la ministre déléguée, je voudrais vous parler de terrils. Dans un petit village de mon département, l’un d’entre eux brûle depuis janvier, avec tous les risques d’expansion, d’effondrement, voire d’explosion, que cela implique. Parce que cela relevait de ses compétences, c’est la commune qui a géré pendant six mois ce sinistre, au niveau tant financier que technique, avant que l’État ne prenne la main, la commune étant complètement dépassée par l’ampleur des dégâts.Dans le Nord, en Lorraine et dans tous les anciens bassins houillers de France, on attend que soient mieux prises en compte…

L’année difficile que nous traversons nous rappelle chaque jour l’importance fondamentale de la santé individuelle et publique ; il en est de même, dans une large mesure, pour le travail. Qu’on occupe un poste à responsabilité, qu’on télétravaille ou qu’on exerce une profession jugée essentielle, qu’on soit au contraire dans l’incapacité de travailler ou encore qu’on recherche un emploi – parfois en conséquence de la crise sanitaire – on voit très bien les effets psychiques et physiques que le travail ou l’absence de travail peut avoir.Si beaucoup rêvent d’une vie où le travail ne serait plus …

Monsieur le ministre, je vous entends parfaitement et j’approuve tout ce qui a été fait lors du premier Ségur, mais la question n’est pas là : je veux vous dire que les soignants sont épuisés et ne sont pas sûrs de pouvoir faire face à la deuxième vague. Ce que réclament tous les collectifs de soignants c’est un deuxième Ségur, où tous les soignants seraient autour de la table pour exposer leurs propositions – cela et rien d’autre. J’insiste sur ce point, sans remettre en question votre action et les mesures que vous avez prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

…en prenant en compte et en écoutant ces femmes et ces hommes, ces professionnels qui font notre système de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Monsieur le ministre, ne serait-il pas temps de donner la priorité à une véritable et profonde réforme de santé…

…douchés. De nombreuses professions sont amères : sages-femmes, professionnels libéraux, de la santé de ville, médico-sociaux, pour ne citer qu’eux. Ils sont nombreux à estimer qu’ils n’ont pas été entendus.La place prépondérante laissée aux administrations dans les négociations alors que presque partout elles ont été perçues comme des freins, voilà qui ne passe pas. La fuite du public vers le privé se poursuit chez les soignants, ce qui mène à une aggravation des conditions de travail pour ceux qui restent. Pire, selon un dernier sondage fourni par l’ordre des infirmiers, 43 % des infirmiers …

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.Après les épuisants mois de confinement où ils ont été acclamés comme des héros, les soignants ont beaucoup espéré du Ségur de la santé, pensant obtenir une véritable reconnaissance de la valeur de leur travail. Ces espoirs ont été…

L’IVG restera toujours un sujet sensible : on n’y recourt jamais de gaieté de cœur, que ce soit en 1975 ou en 2020.Mais grâce à Simone Veil, à son courage et à celui des députés, majoritairement des hommes, présents dans l’hémicycle en 1975, l’IVG est devenu un droit et a pu sortir enfin de l’illégalité. Je le répète, ce sont des hommes, à l’époque, qui ont voté en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps. On nous a beaucoup reproché de ne pas associer les hommes à la nouvelle avancée proposée aujourd’hui. Rappelons que le droit à l’avortement a été acquis grâce à des hommes qui, en…

Elles y sont, les sources !

C’est la démocratie !

La faute à qui ?

Au regard des conséquences notoires des néonicotinoïdes sur les écosystèmes, nous aimerions que cette négation du principe de non-régression – pourtant inscrit dans la loi – ne se fasse pas, en outre, en négation des principes fondamentaux du droit de l’environnement.C’est pourquoi nous demandons que les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l’objet d’une évaluation environnementale préalable. Celle-ci permettrait d’évaluer les effets notables que peut avoir la mise en œuvre de chaque dérogation sur l’environnement, ainsi que de…