Mme Annie Chapelier

Madame la présidente, j’aurais souhaité m’exprimer avant le dernier vote, mais vous m’avez oubliée !

Je la laisse à M. Dharréville qui souhaite également s’exprimer.

Il est très important puisqu’il vise à accorder aux infirmiers en santé au travail le statut de salarié protégé. Ils n’en bénéficient pas actuellement, contrairement aux médecins, alors qu’ils peuvent subir de réelles pressions des employeurs avec lesquels ils sont en conflit. Il s’agit là d’une demande itérative des infirmiers en santé et de leurs représentants.

Je vous fais confiance, madame la rapporteure, pour être attentive à cette nécessité d’un diplôme. Je retire donc l’amendement.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir tout à l’heure levé mes doutes.Je voudrais, au contraire de Mme Fiat, saluer les articles 23 et 24, véritable bouffée d’oxygène pour la santé au travail, qui a tant de mal à recruter aujourd’hui et qui le fera plus facilement demain. Ils valorisent ces professions, notamment par l’exercice pluridisciplinaire qu’attendent aujourd’hui les professionnels de santé. Je vous félicite et vous remercie au nom de ces professions qui trouvent ici leur compte.Cependant, il reste possible d’apporter des améliorations. Je suggère ici que cette formation, qui se…

Cet amendement me semble tout à fait pertinent, car il introduit la notion nouvelle de l’automaticité de modalités de remplacement en l’absence d’un médecin du travail. Vous dites que cette disposition existe déjà, mais je ne la vois nulle part dans notre droit. Cet amendement vise donc bien à créer quelque chose de différent.J’ajoute que cette proposition de M. Claireaux illustre parfaitement la difficulté, voire l’impossibilité de mettre en application les dispositions prévues à l’article 21, dont nous souhaitions la suppression. Si vous habitez en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, vous po…

Je rejoins tous les propos précédents. Je voudrais présenter un argument supplémentaire et un peu particulier.Alors que la proposition de loi apporte, dans son ensemble, des avancées majeures saluées par tous, cet article, que nous pensons tous profondément inutile, s’éloigne de l’esprit du texte. Il me paraît plus judicieux de s’appuyer sur les autres professionnels de santé, en particulier les infirmiers de santé au travail, conformément à l’esprit de la proposition de loi qui se veut effective et efficace. Nous allons surcharger ce texte avec des mesures qui n’auront pas d’incidence réelle,…

Cet amendement de ma collègue Aina Kuric vise à permettre au médecin du travail, dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, de prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée aux besoins du patient, pour prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l’année, sachant que la promotion de la santé par la pratique sportive figure déjà dans l’article 4. L’inactivité tue en effet dix fois plus que les accidents de la route, et les bénéfices de l’activité physique et sportive ne sont plus à démontrer. Vous conviendrez que …

Moi non plus, je ne comprends pas, madame la rapporteure. Effectivement, nous avons déjà eu cette discussion en commission ; vous aviez alors avancé l’argument de la formation supplémentaire que devraient suivre les médecins pour organiser ces actions de sensibilisation. Nous nous étions entendus, en fin de discussion, pour dire que cette formation n’était pas nécessaire, puisqu’elle est intrinsèque à la formation même des médecins.Je m’étonne que vous puissiez estimer que des médecins en santé au travail peuvent mener des actions de promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportiv…

Madame la rapporteure, vous avez jugé bon de nous rappeler qu’il n’était pas nécessaire de préciser certaines compétences des services de santé au travail. Cependant, en commission, nous avons décidé d’illustrer la promotion de la santé par différentes actions comme l’incitation à la pratique sportive. Il s’agit d’un élément très précis, dont l’objectif est on ne peut plus louable mais dont la nature est similaire à celle de notre proposition.Nous sommes six ou sept députés à avoir déposé le même type d’amendements : j’espère que mon argumentaire sera suffisamment convaincant pour que vous acc…

Cet amendement vise à introduire et préciser le concept de télétravail dans la prise en charge du travail. La loi impose au chef d’entreprise de protéger la santé mentale et physique de ses employés. Si le code du travail indique les circonstances dans lesquelles le télétravail doit pouvoir être pratiqué, il ne précise pas que la médecine du travail s’applique au télétravail. Or même si ce n’est pas encore la règle, le télétravail est désormais incontournable et risque de devenir un mode de travail tout aussi banal que le travail collectif ou individuel effectué au sein de l’entreprise. C’est …

Cette semaine a été marquée par la mise en place de MaPrimeRénov’, élargie aux propriétaires. Selon plusieurs rapports, parmi lesquels celui de la fondation Abbé-Pierre, 3,5 millions de personnes modestes ont eu froid pour des raisons liées à la précarité énergétique et des millions de personnes subissent le coût excessif de dépenses dans une énergie peu économique. En plus des difficultés financières, cette situation est également la cause, dans la plupart des cas, d’un état de santé dégradé. Un autre rapport, celui de l’Observatoire national de la précarité, montre que 12 millions de Françai…

Comme M’jid El Guerrab, je m’associe à l’hommage rendu à Marielle de Sarnez.Pour faire face à la pandémie, nous avons choisi de diviser les activités en deux catégories : les essentielles et les non essentielles. Les êtres humains étant des êtres sociaux, leur santé mentale dépend des contacts interpersonnels et d’un certain volume d’activités extérieures. La culture et le sport ayant été jugés non essentiels et, de facto, empêchés par le couvre-feu, il ne reste donc aux Français que la possibilité d’aller consommer.Dans certains types de commerces pourtant, il est difficile d’affirmer que l’a…

Au nom du groupe Agir ensemble, je présente d’abord nos meilleurs vœux à l’Assemblée ainsi qu’à tous les Français.J’en viens à ma question. « Issu de la nature, le covid-19 a montré à quel point la santé humaine est intimement liée à notre relation avec le monde naturel », déclarait Antonio Guterres en mai 2020. La covid-19 qui, comme 60 % des maladies infectieuses détectées chez l’homme, est une zoonose, découle directement de la dégradation par l’homme des espaces naturels.Alors que le « monde d’après » était sur toutes les lèvres au début de la pandémie, tous les espoirs se tournent désorma…

Je souhaite réagir aux échanges précédents plutôt qu’à l’amendement de Mme Le Pen. Nous rendons aujourd’hui hommage au président Valéry Giscard d’Estaing, dont la formule « le monopole du cœur » restera dans les mémoires. Je voudrais rappeler qu’ici, personne n’a le monopole de la vérité historique ni celui de l’indignation. Monsieur Mélenchon, je vous vois opiner de la tête ; vous qui nous farcissez de références historiques depuis tout à l’heure, comme si nous les ignorions toutes, rappelez-vous de l’un des couplets de l’Internationale : « Il n’est pas de sauveur suprême. Ni Dieu, ni César, …

L’action peut prendre plusieurs formes ; celle que vous nous proposez ne nous convient absolument en rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Leur traitement en vue d’une authentification des personnes exige par conséquent un avis de la CNIL, au titre des formalités d’autorisation prévues à cette fin. Or, en l’état, rien ne démontre le caractère nécessaire et proportionné au but visé du recueil et de la conservation de ces données. Quant au passeport, on conviendra qu’il n’est pas tout à fait destiné au même usage qu’une carte Vitale.Par ailleurs, l’utilisation des empreintes induirait des coûts et des délais importants pour le recueil des données biométriques, leur contrôle par des professionnels de santé, et l’adaptation du systèm…

Les empreintes digitales constituent en effet des données sensibles au sens du règlement général sur la protection des données.

Nous pouvons citer la création d’une liste d’opposition, permettant de bloquer les cartes qui y figurent, ou encore l’ajout de la photographie en couleurs de l’assuré tant sur la carte que dans sa puce électronique. Chacun reconnaîtra en outre que la création d’une carte Vitale biométrique serait extrêmement délicate sous l’angle de la protection de la vie privée et des données personnelles.

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi adoptée par le Sénat et visant à expérimenter la délivrance d’une carte Vitale biométrique : il s’agirait d’intégrer à la carte électronique l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Vous entendez remédier aux fraudes à la carte Vitale par cette individualisation du document, qui permettrait une mise à jour plus rapide.Le 11 février, Mme Mathilde Lignot-Leloup, alors directrice de la sécurité sociale, auditionnée par notre commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, estimait qu’il exis…

…mais qu’est-ce qui est facile ? Elles demandent de la discipline, une bonne logistique et un suivi méticuleux des personnes malades et des cas contacts pour que nous puissions les prendre en charge avec humanité, mais elles restent à ce jour le meilleur moyen de casser les chaînes de contagion et de répondre ainsi de manière efficace et durable à la crise sanitaire qui ébranle notre pays.La proposition de résolution des Républicains va donc dans le bon sens, (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) même si elle mériterait d’être complétée par une stratégie d’isolement plus poussée. Parce que le…

Cette stratégie va d’ailleurs dans le même sens que celle que préconise le conseil scientifique, qui appelle depuis le deuxième confinement à une stratégie de dépistage active combinée à la mise en quarantaine et à une aide à l’isolement plus développée des personnes testées positives.Certes, ces dispositions ne sont pas faciles,…

Le 30 octobre dernier, la France entrait dans une deuxième phase de confinement, rappelant à chacune et à chacun l’omniprésence et la dangerosité de la covid-19. Si dans un premier temps cette nouvelle étape a été nécessaire pour endiguer l’épidémie, la stratégie du stop and go qui consiste en l’alternance de phases de confinement et de déconfinement n’est pas tenable sur le long terme. À l’heure où nos concitoyens ont déjà beaucoup donné et où les troubles psychologiques et psychiatriques liés aux différents confinements s’aggravent et se multiplient, à l’heure où une crise sociale et économi…

On m’avait dit que je disposais de cinq minutes… Bref, je conclus.Nous saluons le travail réalisé avec Mme la rapporteure, qui illustre parfaitement l’écoute dont elle a fait preuve. Néanmoins, ce texte a été tellement remanié que vous comprendrez que notre groupe ne puisse exprimer sa position dès aujourd’hui. Le vote devant avoir lieu la semaine prochaine, nous nous réservons un temps d’échange préalable.

Nous arrivons au terme de l’examen d’une proposition de loi qui contient nombre de mesures positives que le groupe Agir ensemble tient à saluer particulièrement.L’article 2, qui élargit les possibilités de prescription pour les sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes, à la suite de travaux menés en commission et en séance, constitue, à nos yeux, une avancée majeure. Nous espérons que nous pourrons poursuivre le débat sur ce sujet, en particulier pour les sages-femmes dont la profession a également grand besoin d’une réforme statutaire.De même, l’article 5, concernant les chefs de service à …

Je termine d’une phrase, monsieur le président. Il a été sous-entendu que la gestion de ces comptes aurait été confiée à la Caisse des dépôts pour occuper des agents désœuvrés. Qu’en est-il réellement ?

Je m’interroge sur l’objectif précis poursuivi par cet article : pourriez-vous nous expliquer en quoi, concrètement, la création de la plateforme numérique va améliorer et simplifier les démarches des personnes en situation de handicap ? Je n’ai pas l’intention de voter pour un article qui ne ferait qu’ajouter une couche supplémentaire à l’empilement déjà trop complexe des services proposés aux personnes en situation de handicap.De plus le déploiement des MDPH s’effectue de façon très hétérogène et nous ne disposons pas encore de point d’étape nous permettant d’étudier l’articulation entre les…

Il vise à introduire les conseils de service dans la loi. Les projets de service doivent être discutés, faute de quoi le service en lui-même ne peut pas réellement fonctionner. Il est donc important de créer cet espace de discussion qui n’existe plus depuis la création des pôles.

Je voudrais exprimer le plaisir que j’ai ressenti à la lecture de cet article, qui refait du service l’unité fonctionnelle de référence. Cependant, le rapport du professeur Claris précisait qu’il était impossible de revenir au service d’antan, que nous connaissions il y a une trentaine d’années et à qui la loi HPST a progressivement ôté tout pouvoir.L’article réintroduit certes l’unité de référence, mais la fonction de chef de service ne doit pas être purement honorifique. Voilà pourquoi il nous paraît essentiel d’accorder des moyens organisationnels et budgétaires suffisants. La commission a …

En outre, si je l’ai bien compris, cet article s’adresse uniquement aux personnels médicaux. Quant aux pays étrangers qui y ont recours, ce sont souvent des pays anglo-saxons où le bénévolat s’apparente presque à une œuvre de charité. Cette conception est assez étrangère à notre pays.Lors des auditions, nous avons constaté avec surprise – d’autres collègues pourraient en témoigner – que les salaires des praticiens hospitaliers pouvaient aller du simple au décuple dans un même service d’hôpital public. Introduire du bénévolat dans un endroit où la disparité de rémunération est aussi forte créer…