Mme Annie Chapelier

Je ne veux pas faire part d’un témoignage mais simplement indiquer que j’ai évolué sur le sujet.

Ces deux amendements visent à autoriser les opticiens à adapter des corrections et des types de verres correcteurs pour toute prescription initiale en cours de validité sur proposition du médecin et sous forme d’expérimentation. L’amendement no 1135 vise à instituer une disposition analogue pour les verres progressifs.Cette expérimentation serait extrêmement intéressante, car nous avons plusieurs fois entendu remarquer que la couverture territoriale des orthoptistes et des ophtalmologistes était insuffisante ; ce n’est pas du tout le cas des opticiens qui sont extrêmement nombreux sur notre te…

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée par notre collègue sénateur membre du groupe Union Centriste, Pierre-Antoine Levi, dont la rapporteure à l’Assemblée nationale est notre collègue Anne-Laure Blin. Je me réjouis, au nom du groupe Agir ensemble, de l’opportunité qui nous est offerte par le groupe Les Républicains, de débattre, en cette rentrée universitaire, d’un texte relatif aux conditions de vie étudiantes.La création d’un ticket restaurant étudiant n’est pas une idée nouvelle. Elle est défendue depuis plusieurs années p…

Nous débattons trop peu souvent, au sein de notre assemblée, des questions de la biodiversité et des abeilles. Rappelons que l’abeille a toujours été très présente dans l’histoire de notre beau pays, la France. Elle a été le symbole des rois mérovingiens et également celui choisi par Napoléon, comme attribut de la force et de la renaissance éternelle : cet animal, qui réussit non seulement à faire vivre sa propre colonie, mais aussi tout son écosystème, nous fascine.L’espèce, plus que jamais menacée, est pourtant essentielle pour notre agriculture. Les pollinisateurs font travailler, en France…

Il tend à permettre un isolement total des personnes testées positives. L’isolement est proposé comme un substitut du confinement, mais, chaque fois que le pays a été confiné, beaucoup de personnes positives se déplaçaient, quoi qu’en disent certains, tout simplement parce qu’elles étaient asymptomatiques et ignoraient qu’elles pouvaient être contagieuses. Le variant delta, très contagieux, contamine beaucoup plus de personnes, et peut-être connaîtrons-nous à l’avenir d’autres variants encore plus contagieux. D’où l’importance de cet isolement. La vaccination est peut-être la meilleure des arm…

Par cet amendement de cohérence, il s’agit de faire en sorte qu’au moins deux dates coïncident dans le texte.

L’alinéa 9 de l’article 1er dispose que les obligations du passe sanitaire s’appliquent à la restauration « à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d’un seuil défini par décret ». Un chauffeur routier qui se sera arrêté deux fois dans la journée pour manger avec ses collègues n’aura été ni testé ni contrôlé, mais il devra se soumettre à ces formalités pour dîner au restaurant avec sa famille. Ce n’est quand même pas très clair ! (Mme Agnès Thill applaudit.)Je suis une professionnelle de santé et je cherche à co…

Je n’ajouterai pas de nouveaux arguments à ceux qui ont déjà été évoqués en faveur de l’exclusion des terrasses du champ d’application du passe sanitaire. J’estime que chacun fait ce qu’il peut, que nous apprenons chaque jour et que ce qui manque le plus à l’heure actuelle, c’est un peu d’humilité vis-à-vis des mesures que nous instaurons. (MM. Jimmy Pahun et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)Depuis hier, environ dix heures de débats se sont écoulées et 300 amendements ont été examinés, mais le texte n’a pas évolué d’une seule ligne, messieurs les membres du Gouvernement – d’une seule ligne ! (Ex…

Cela permettrait aussi de clarifier les choses. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que nous étions là pour travailler sur le texte, mais, depuis hier, seulement deux amendements ont été votés, quasiment par erreur. Vous refusez en bloc toutes les modifications que nous proposons. (Mme Agnès Thill et Mme Isabelle Valentin applaudissent.)Un décret est paru le 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il a été modifié le 7 juin, le 8 juin, le 18 juin, le 24 juin le 29 juin, le 8 juillet, le 16 juillet, le 19 juillet. …

Il vise à supprimer l’amende sanctionnant les responsables des établissements qui manqueraient à l’obligation de contrôle, et à permettre de déléguer ce contrôle aux forces de l’ordre en bonne intelligence. Si l’on veut faire reposer les choses sur la confiance, il faut peut-être commencer par la créer. Pour obtenir la confiance des Français, il faut savoir leur faire confiance. On peut demander aux responsables d’établissement d’opérer des contrôles, mais il faut surtout ne pas prévoir de sanctions : certains pourraient ainsi faire de nouveau confiance au Gouvernement.

Beaucoup de choses ont été dites. Je partage totalement les propos du collègue qui vient de s’exprimer : nous sommes à côté de la plaque. Nous sommes en train de nous demander si une femme peut arriver voilée dans un bureau de vote.Monsieur Pupponi, vous avez évoqué la loi de 1905. Or je vous rappelle qu’à cette époque-là les femmes n’avaient pas le droit de vote. Personne ne se préoccupait alors de savoir si elles pouvaient ou non être assesseurs parce qu’on n’en avait que faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Alain Bruneel applaudit également.) Depuis – que voulez…

L’une des deux grandes missions des ARS est le pilotage de la politique de santé publique en région, comprenant l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. Cette mission a été brutalement mise en lumière par la crise de la covid-19 : alors que les ARS auraient dû élaborer des dispositifs pour y répondre, ne l’ont pas anticipée, de l’avis général, n’ont rien préparé et n’ont pas su gérer l’urgence. Le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), qu’ont présenté Jean-Carles Grelier et …

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la tarification à l’activité a, en réalité, encouragé les établissements à privilégier – sinon à multiplier – les examens et les soins les plus rentables, au détriment de disciplines moins cotées et de l’accompagnement des patients. En ce sens, la T2A va à l’encontre des principes d’amélioration et de simplification des parcours de soins des Français, qui la motivaient initialement.Lancé au printemps 2020, le Ségur de la santé s’est fixé comme objectif de réduire la part de la T2A en la portant en deçà de 50 % à l’horizon de 20…

Nous vous interrogeons aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, à l’initiative de nos collègues calédoniens au sein du groupe UDI et indépendants, sur l’accompagnement financier par l’État des collectivités à statut particulier – des collectivités aussi diverses que la métropole de Lyon, la Guyane, la Corse, Mayotte, la Ville de Paris ou la Nouvelle-Calédonie, dont il faut reconnaître qu’elles ont peu de points communs. En effet, la définition de ce statut est très particulière – d’où son nom – et se construit par défaut : les collectivités à statut particulier sont des collectivités territ…

Près de 700 000 personnes bénéficient de cette mesure, pour un montant de 2,5 milliards d’euros. Il ne s’agit pas davantage d’économies lorsque le Gouvernement garantit un revenu mensuel minimum de 900 euros aux salariés précaires frappés par la crise.Protéger et préparer, quoi qu’il en coûte, telle est la philosophie sur laquelle repose la politique de l’emploi menée par le Gouvernement et la majorité. Nous veillons à permettre à chacun, notamment aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, de valoriser ses compétences et d’entrer dans un parcours d’insertion vers l’emploi durable. Le groupe Agir …

C’est un non-sens. Avec cette réforme, seuls ceux qui gagnaient davantage pendant leurs périodes de chômage que pendant leurs périodes de travail pourront voir leur allocation diminuer. N’oublions pas non plus que pour les chômeurs en fin de droits, les allocations sont systématiquement prolongées chaque mois depuis octobre.

Le débat qui nous réunit cet après-midi à l’initiative du groupe La France insoumise porte sur la politique de l’emploi et la réforme de l’assurance chômage.La crise de la covid-19 a bouleversé notre vie quotidienne dans toutes ses dimensions – familiale, affective, scolaire et bien sûr, professionnelle. La première conséquence a été le bouleversement de l’organisation du travail au sein même des entreprises. Pour celles et ceux qui le pouvaient, le télétravail est devenu la norme. Pour les autres, les entreprises ont dû s’adapter pour respecter les protocoles sanitaires, en organisant par exe…

Je me refuse à croire que, sur les bancs de cet hémicycle, il y a ceux qui comprennent ce dont les personnes handicapées ont besoin et ceux qui ne le comprennent pas ; ceux qui savent combien la mesure coûtera et combien elle leur rapportera et ceux qui ne le savent pas. Je me refuse à croire qu’il y a les bons et les méchants, ceux qui savent se servir d’une calculette et ceux qui ne le savent pas. Les débats sur les propositions de loi de cette nature sont très suivis ; je ne veux pas que les personnes qui nous regardent pensent que certains ont du cœur et que d’autres n’en ont pas.Ce que je…

Elle s’est poursuivie avec un texte relatif aux retraites agricoles, qui nous a permis d’avancer sur bien des sujets. Puis nous avons examiné une proposition de loi de notre collègue Moetai Brotherson, qui a fait état de véritables souffrances et qui, compte tenu de son importance, aurait mérité que davantage de députés soient présents. Et maintenant nous en venons à la proposition de loi de notre collègue Elsa Faucillon pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi.Si nous partageons toutes et tous l’ambition de cette proposition de loi, qui est de lutter contre la précar…

…avec un texte magnifique dont l’examen a suscité des choses qui, d’un point de vue parlementaire, posent question.

Quelle journée ! Elle a commencé dans une ambiance absolument extraordinaire,…

Notre schéma de pensée a été bouleversé, et nous comprenons enfin que le coût de l’anticipation et de la prévention sera toujours inférieur au coût de la réparation, qui s’élève désormais à plusieurs milliards.Ce virus est une zoonose émergente comme Ebola, le SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – ou la grippe aviaire. D’après l’Organisation mondiale de la santé, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, l’animal jouant le rôle de transmetteur de l’agent pathogène affectant la santé humaine.En détruisant l’habitat de l’animal, nous accélérons ces contaminations. Nous devon…

Je souhaite obtenir des précisions sur la question, déjà largement évoquée, de la levée des brevets : vers quoi nous dirigeons-nous précisément ? Le sujet a été discuté entre les grandes puissances mondiales, sans pouvoir aboutir, alors que la levée des brevets représente un changement éthique nécessaire pour une lutte à la hauteur de la pandémie actuelle et de celles à venir.Par ailleurs, l’ONU et ses partenaires ont lancé l’initiative COVAX, pilier vaccinal du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19.Au travers des partenariats réunissant COVAX, GAVI, l’OMS, l…

Il va dans le même sens que le précédent et vise à supprimer le seuil fixé à 75 sur 100. En effet, alors que les écarts de salaires persistent entre les hommes et les femmes – ils s’élèvent parfois à 25 % –, 90 % des entreprises sont parvenues à dépasser la note de 75. Notre volonté n’est pas de remettre en cause ou de modifier le choix des indicateurs retenus pour cet index, mais d’exiger des entreprises qu’elles fournissent toujours plus d’efforts jusqu’à obtenir la note maximale de 100 sur 100. Nous souhaitons qu’elles adoptent une démarche volontariste pour aller vers l’égalité, en ne se c…

Il est identique à celui défendu par Mme Anthoine et vise à rendre obligatoire l’élaboration du plan d’action pluriannuel visant à accélérer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants – alors que ne sont aujourd’hui concernées que celles de plus de 20 000 habitants.L’impact de la modification du seuil serait significatif : 511 communes supplémentaires, abritant 11 % de la population, élaboreraient un tel plan, et, au total, 50 % de la population française résiderait alors dans une commune soumise à cette obligation.L’argument …

Je souhaite à mon tour saluer la ténacité de Mme la rapporteure, qui a permis l’aboutissement de la proposition de loi, indispensable durant cette législature. Sans être trop emphatique, je crois, à titre personnel, que les avancées de ce texte marqueront la vie professionelle d’un grand nombre de femmes tout autant que les avancées de la loi Copé-Zimmermann il y a dix ans. Pour cette simple raison, nous nous félicitons de cette proposition de loi.Un regret toutefois : celui de ne pas avoir réussi à élargir autant que nous l’aurions souhaité la portée du texte. Certains amendements ont été jug…

Nous demandons le raccourcissement du délai de deux à un an. Plus rapidement on agit, mieux c’est ; d’autre part, ce délai est assez factice, car les sélections sont déjà en cours, ce qui fait que les dispositions de l’article ne seront effectives qu’au bout de trois ans après la publication du décret. Mathématiquement, en ramenant le délai à un an, la mesure n’entrera en vigueur que dans deux ans, et tout le monde sera content.

Il vise à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances d’une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, afin d’assurer la progression de l’établissement. Cette demande de transparence sur l’après-vente des indicateurs, pour ainsi dire, s’inspire de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et répond, en miroir, à l’article 6 de la proposition de loi.

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à préciser que la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales comporte notamment des actions visant un égal accès des femmes et des hommes à la promotion et aux postes à haut niveau de responsabilité.

Il s’agit de préciser l’alinéa 6 qui, tel qu’il est rédigé, n’évoque que des données sans en indiquer la teneur. La rédaction serait donc la suivante : « La Banque publique d’investissement publie annuellement les données relatives aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les bénéficiaires de ses actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises. »D’un mot, je souhaiterais indiquer que nous allons voter ce superbe texte alors qu’aujourd’hui, c’est la journée des infirmières – profession à 87 % féminine. (Applaudissementssurlesbancsde…