M. Nicolas Meizonnet

Je profite de cette prise de parole pour réaffirmer l’opposition des élus du Rassemblement national à la proposition de loi et à l’allongement du délai légal de recours à l’IVG de douze à quatorze semaines. À mon sens, personne ici ne souhaite remettre en cause le droit à l’avortement ni celui des femmes à disposer de leur corps. Nous sommes là sur un sujet qui appelle à la prudence et à l’humilité parce qu’il touche à l’intime, à la vie, et on doit pour cela être respectueux des idées de chacun.Vous nous dites que l’objectif de cette proposition de loi est de permettre aux femmes d’avoir reco…

Oh !

Et entre quatorze et seize semaines ?

C’est incroyable !

Je serai bref, car je me suis déjà expliqué sur ce sujet lors de ma précédente intervention. Cet amendement vise à faire du 12 mai la journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis : c’est à cette date qu’en 1962, l’État a donné l’ordre d’empêcher les harkis de rejoindre la métropole.

Je défendrai également, si vous le permettez, madame la présidente, l’amendement no 12, dont l’examen doit suivre.Responsabilité, reconnaissance et réparation envers nos compatriotes harkis sont une nécessité absolue eu égard au sort dramatique qu’eux et leurs descendants ont connu, même lorsque c’est l’objet d’un projet de loi qui survient opportunément à l’approche d’échéances électorales majeures, même si le Président de la République a qualifié de façon scandaleuse la colonisation de crime contre l’humanité, même quand le ministre de l’intérieur rend hommage de façon éhontée à nos ennemis …

Encore une fois, monsieur le ministre, pour les mêmes raisons déjà exposées par certains collègues, nous nous opposons à la possibilité que vous déclariez l’état d’urgence sanitaire selon votre bon vouloir. Or, de projet de loi en projet de loi, vous prorogez indéfiniment le cadre juridique actuel, profitant d’un régime d’exception pour contourner la nécessité de consulter le Parlement avant d’appliquer des dispositifs gravement attentatoires à la liberté de nos compatriotes.Nous le redisons : l’exception ne doit pas devenir la règle ! Premièrement, rien ne permet d’affirmer que la situation é…

Si, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les Français doivent apprendre à vivre durablement avec le virus, alors nous devons revenir à un cadre juridique de droit commun. Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 1er et, de ce fait, la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire après le 31 décembre 2021.

Il vise, comme ceux défendus à l’instant par mes collègues, à supprimer l’article 1er qui proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Nous discutons aujourd’hui pour la dixième fois de la prorogation de l’état d’urgence depuis la loi du 23 mars 2020. Un an et demi après son instauration, plus rien ne justifie une énième prorogation de ce régime d’exception qui donne liberté au Gouvernement d’imposer aux Français des mesures liberticides comme le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. Il est clair que le maintien de l’état d’urgence sanitaire a…

Ma question porte sur un sujet qui me tient à cœur, du fait notamment de la situation géographique de ma circonscription : la pêche. L’action 06 de la mission Plan de relance concerne en effet l’économie de la mer, sujet plus que d’actualité, me direz-vous. Il n’échappe à personne que le conflit portant sur les licences de pêche entre la France et le Royaume-Uni n’est à ce jour pas résolu. En attendant, les pêcheurs français souffrent.Il va sans dire que la crise du covid-19 n’a pas amélioré la situation. À cause des confinements et de la fermeture des restaurants, la filière pêche a accusé un…

…en Espagne, pas de passe sanitaire, jugé contraire à la protection de la vie privée, disproportionné au regard de la situation épidémiologique et discriminant par la Cour suprême espagnole – l’évidence même.Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, sincèrement, pourquoi vous obstinez-vous ? Le comble du cynisme est atteint quand, parallèlement à cela, vous décidez de rendre les tests PCR et antigéniques payants pour tous ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner – et ils en ont le droit –, alors même que ces tests sont l’instrument le plus efficace contre la circulation du …

Urgence hier, vigilance aujourd’hui : on change les mots mais on ne change rien au fond. On continue avec la même méthode. On continue avec la même brutalité. On continue avec ce régime d’exception qui fait fi de nos valeurs fondamentales, qui porte atteinte aux libertés publiques et à l’égalité en droit de tous. La confiance, ce lien entre nous, parlementaires, élus de la République, et le peuple français, est plus que jamais abîmée : la crise de confiance est exacerbée par votre gestion de la crise sanitaire.Franchement, vous devriez avoir honte. Du fait de vos mensonges, du fait de vos omis…

Il vise à étendre l’application du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux PME technologiques qui franchissent temporairement certains seuils.Du fait de l’expansion de certaines PME technologiques françaises, il est nécessaire d’adapter le système d’intéressement au capital bénéficiant aux salariés. L’amendement vise donc à introduire une tolérance quant aux conditions d’éligibilité aux BSPCE, pour permettre leur attribution pendant les cinq ans suivant le dépassement des seuils en question, sous réserve de remplir l’ensemble des autres conditions de l’art…

Cet amendement est lié avec celui que j’ai présenté précédemment au sujet de la cybersécurité et des questions de souveraineté numérique.La société numérique dans laquelle nous vivons impose de nouvelles normes de cybersécurité pour l’État et pour les entreprises. Maîtriser les données est une des clés pour exister dans le cyberespace. J’en veux pour preuve ces mots du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information : « Ceux qui dirigeront le monde demain sont ceux qui seront capables de posséder les données et de savoir comment les traiter. Renoncer au traite…

Je reprends les arguments de notre collègue. Du fait de la crise sanitaire, la généralisation du travail à distance a conduit de nombreuses entreprises à acquérir du matériel informatique en urgence. Ces acquisitions, ainsi que l’instauration d’un système permettant le travail des collaborateurs et la mise en commun de données professionnelles, se sont souvent faites au détriment des règles de cybersécurité, que ce soit par manque de moyens ou d’information. Les entreprises sont ainsi devenues parfois très vulnérables aux cyberattaques telles que l’hameçonnage, les rançongiciels ou le vol de d…

Il appartiendra à la prochaine présidente de la République de redresser la barre.

Cynisme aussi au sujet du gaz, dont les prix ont explosé de 60 % en un an, sans que vous ayez su l’anticiper ! La seule solution que vous avez apportée a consisté à geler l’augmentation pendant la période de l’élection : en clair, le coup de massue, bien sûr, sera pour après !En fait, ce projet de loi de finances est une fuite en avant visant à masquer vos échecs multiples dans la gestion de la crise sanitaire, que vous avez essayé de compenser à grands coups de milliards de dépenses publiques, qui se transforment aujourd’hui en dettes que nos enfants paieront.En conclusion, monsieur le minist…

Ce projet de loi de finances pour l’année 2022 est le dernier de la législature et, s’il est soi-disant frappé du sceau de la volonté de relance post-crise sanitaire, j’y vois surtout un budget en trompe-l’œil. Car si vous, le Gouvernement, la commission, la majorité parlementaire, n’avez de cesse de marteler qu’il est celui de la croissance, du rebond, ou que sais-je encore… il est surtout celui de la course au déficit, avec une dépense publique qui s’élèvera à 57 % du PIB d’ici 2022, un record européen ! À six mois de l’élection présidentielle, tout le monde comprend la démarche électorale q…

On nous annonçait d’abord que ce texte visait à pallier les lacunes de notre droit en matière de responsabilité pénale illustrées lors du jugement de la tragique affaire Sarah Halimi. Vous avez indiqué ensuite que, même si le présent article concerne la responsabilité pénale pour les crimes commis sous substance psychoactives, il ne remédiera pas aux failles dévoilées par ce fiasco judiciaire. Tout cela nous semble bancal. Finalement, vous nous dites que l’article s’applique aux cas de terroristes qui prendraient du Captagon pour s’encourager à passer à l’acte. Soit, c’est un vrai sujet.Toutef…

Monsieur le garde des sceaux, on a du mal à comprendre.

Nous assistons à une inquiétante dérive vers une société de contrôle dans laquelle des citoyens devront en surveiller d’autres sous peine d’être sanctionnés. Malgré la période de rodage annoncée par le Gouvernement afin que les entreprises concernées organisent les contrôles, il est parfaitement inacceptable que cette contrainte s’impose aux établissements – cela l’est d’autant plus si l’on considère les sanctions qui pourraient les frapper.Contrôler le passe sanitaire des clients implique que les professionnels concernés se trouveront confrontés à des situations conflictuelles avec certains c…

Qui a envie de cette société-là ? Franchement, je n’ai pas envie de voir ça !Un dernier élément, dont on parle peu, est le manque de recul. Vous savez très bien, chers collègues, que ces réserves sur la vaccination des mineurs sont partagées par nombre de sociétés savantes. Cet amendement vise donc à exclure les mineurs, quel que soit leur âge, et pour une durée illimitée, du dispositif du passe sanitaire, qui ne devrait pas exister.

Au-delà de notre opposition totale au passe sanitaire, qui marque, comme on l’a dit, une rupture avec nos libertés et avec l’égalité des droits, cet amendement nous donne l’occasion de revenir sur la question de l’application de ce passe aux mineurs, mesure absurde, comme cela a été souligné par nombre de nos collègues, et frappée au coin de l’incohérence. Absurde car, rappelons-le, les mineurs de 12 à 17 ans en bonne santé ne constituent pas un public vulnérable face au covid-19. Incohérente, car ces mêmes mineurs ne seront pas soumis au passe sanitaire lorsqu’ils se rendront dans leurs établ…

…regardez d’abord votre bilan : les bons gestionnaires que vous êtes sont responsables d’un écroulement inédit de nos comptes publics et de l’aggravation de la crise sociale et économique que traverse notre pays.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi de règlement du budget 2020. Vous pouvez le constater : le Rassemblement national propose des solutions de bon sens pour assainir les comptes publics, pour récupérer l’argent des Français, qui a trop longtemps été gaspillé, et pour mettre enfin l’impôt des Français au service de leur quotidien et de leur avenir. Vous auriez…

Hier était un jour symbolique. En effet, en France, un salarié moyen doit travailler entre le 1er janvier et le 19 juillet pour financer la dépense publique et payer ses cotisations sociales, impôts et taxes. Sur une année, les Français ne touchent le fruit de leur travail que cinq mois sur douze !Il est dès lors légitime de se demander où va leur argent. En 2020, les finances publiques ont enregistré une dégradation inédite dans l’histoire de la Ve République : un déficit public de 178 milliards, une explosion de l’endettement public, qui a atteint 116 % du PIB fin 2020, et une dépense publiq…

Dans un esprit constructif, nous avions alors déposé de nombreux amendements pour renforcer ce texte, mais les députés en Marche les ont malheureusement tous rejetés par sectarisme. C’est pourquoi je tiens à saluer la plupart des modifications apportées lors de l’examen de ce texte par le Sénat, qui reprennent nombre des propositions que nous avions défendues. Hélas, la plupart de ces modifications de bon sens viennent d’être retirées du projet de loi en commission spéciale par les députés en Marche.On s’interroge alors sur la sincérité avec laquelle le Gouvernement, le Président de la Républi…

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, les députés du Rassemblement national ont dénoncé la faiblesse de votre projet de loi et surtout son incapacité à combattre véritablement le fléau islamiste. On l’a déjà dit, mais il faut le répéter : qui peut croire un seul instant qu’un contrat d’engagement républicain suffira à neutraliser les soldats de Daech ?

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, dans la guerre que nous déclare l’islamisme, vous avez capitulé.

Je me souviens pourtant qu’Emmanuel Macron s’était engagé à garantir « la réussite de tous et l’excellence de chacun à l’école ». C’est peut-être envisageable dans les quartiers avec les classes dédoublées, mais c’est impossible dans les classes surpeuplées des déserts éducatifs que vous créez.Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas en supprimant des classes que nous lutterons contre la baisse généralisée du niveau scolaire, le décrochage des élèves – qui s’est accru à cause de la crise sanitaire – et la recrudescence des violences à l’école. Je partage évidemment l’inquiétude des habitants …

Le 16 mars dernier, nombre de Gardoises et de Gardois ont découvert dans la douleur la nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2021. Au programme, la fermeture de quarante-trois classes dans le département ! Rien que dans ma commune de 11 500 âmes pourtant en croissance démographique, Vauvert, trois classes seront fermées.Comme tous les parents d’élèves, je suis partagé entre incompréhension, stupéfaction et colère. Je me demande comment vous allez expliquer à nos concitoyens des territoires ruraux cette évaporation de classes, qui conduit inévitablement à la saturation de celles qui subsisten…