M. Nicolas Meizonnet

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 200 000 »  le montant : « 50 000 ».

Le code minier est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre I er  du titre I er  du livre I er  est abrogée ; 2° Le livre VI est ainsi modifié : a)  le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé : b)  le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé.

L’article 23 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé.

L'article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est abrogé.

L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « VIII  bis   (nouveau).  – La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « VIII  bis   (nouveau).  – Le chapitre IV du titre III du livre I er du code de l’environnement est abrogé. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « VIII  bis   (nouveau) . – Le chapitre III du titre III du livre I er  du code de l’environnement est abrogé. »

Après l’article L. 531‑4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 531‑4‑1. – Il est institué à la charge du détenteur de l’autorisation mentionnée à l’article L. 511‑5 une redevance proportionnelle aux bénéfices générés par l’exploitation d’installations u

Supprimer les mots : « et des dispositions de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources

L’article L. 531‑4 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Nonobstant toute disposition législative contraire, une fraction du produit de ces redevances, lorsqu’elles sont recouvrées au profit de l’État, est répartie entre les départements, les communes et les groupemen