Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CE299 Rejeté
M. Nicolas Meizonnet RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 octobre 2024· sort le 29 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. Ce vecteur d’énergie fait l’objet d’importants investissements à travers le monde. La France a su encourager l’émergence d’une filière de l’hydrogène, le projet de loi finance 2025 prévoit cependant une stagnation du budget alloué à cette énergie, alors même que d’autres puissances investissent des sommes bien plus importantes pour rester compétitives. Aussi, il serait souhaitable d’avoir une approche encore plus ambitieuse, afin d’éviter un décrochage. Investir plus permettrait de créer une spirale vertueuse, autant d’un point de vue économique qu’écologique.
En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 18 – Soutien hydrogène du programme 345 – Service public de l’énergie.
- Il minore de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 12 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 – Prévention des risques.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.