Mme Sandrine Le Feur

Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu’elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d’être rappelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d’enrobage du maïs.Je ne suis pas d’accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu’elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques.Je me suis rendue sur le terrain ; j’ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l’agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils so…

Le métier d’agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s’engage dans une production donnée, on s’expose à tel ou tel de ces risques.Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l’acétochlore pour le maïs, l’endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore, (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI…

Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.

Rejeté en commission, cet amendement que mon collègue Jean-Michel Jacques a souhaité déposer de nouveau en séance vise à définir la mention « traditionnelle », apposée sur les bouteilles de cidre. Produit à base de pur jus non pasteurisé, sa prise de mousse est naturelle et s’effectue en bouteille.

Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu’il rendra d’ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu’il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L’interprofession s’engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d’ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c’est exactement le délai que je propose au travers de l’amendement.Pour ce qui est de la complexité évoquée par Mme la ministre, les…

Pas du tout !

C’est pourquoi je présente un amendement portant sur l’étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s’agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie.L’amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi.Depuis un an, j’ai travaillé avec le Comité national de la conchyliculture, le CNC, qui m’a affirmé, après la censure du Conseil constitutionnel, qu’il tra…

La présente proposition de loi reprend les articles censurés par le Conseil constitutionnel.

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s’agit de renforcer l’information du consommateur en imposant que l’étiquetage du miel mentionne les pays d’origine par ordre pondéral décroissant.

J’appelle votre attention sur la disparition annoncée du baliseur de Morlaix, le bien nommé Charles-Cornic.En mars 2018, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable a préconisé un plan national d’optimisation et de renouvellement de la flotte de l’armement des phares et balises. Dans ce cadre, le retrait de certains navires est à l’étude.Les équipages de ces bateaux sont chargés de la pose et de l’entretien du balisage côtier dans leur secteur d’intervention. Les quatre marins du baliseur de Morlaix entretiennent ainsi 180 édifices – tourelles en mer, ouvrages …

Nous voici réunis afin d’examiner le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. En premier lieu, je tiens à saluer le rôle de mes collègues députés, rapporteurs et responsables de groupe, qui ont su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission.Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l’énergie ou encore de la loi d’orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous subissons de plein fouet cette semaine les effets du dérèglement climatique, nos ambitions en matière de réduction des émi…

Monsieur le ministre, comment concrètement s’articulera le conseil de défense écologique ? Quelles seront son organisation et sa force d’action ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, pas une semaine ne passe sans que nous tous, élus comme membres du Gouvernement, ne prenions conscience de l’urgence climatique et écologique.Nous sommes sensibilisés par nos concitoyens, notamment lors du grand débat national, au cours duquel j’ai entendu ces préoccupations. J’appartiens à cette jeunesse soucieuse de ce qui se passe aujourd’hui et du monde que nous laisserons à nos enfants demain.Nous le sommes par le biais de rapports, notamment celui des experts de l’IPBES – plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse et pour ces précisions. Je continue néanmoins de travailler à la réouverture de ce PPF afin de développer l’aéroport de Morlaix.

J’appelle votre attention sur la plateforme aéroportuaire de Morlaix dans le Finistère. Vous le savez, car je vous ai déjà alerté à ce sujet, en novembre 2016, la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne a mis fin aux dérogations au franchissement des frontières extérieures, qui étaient jusque-là accordées à la plateforme de Morlaix.Décision a donc été prise par les pouvoirs publics de supprimer ce point de passage aux frontières. Depuis cette date, Morlaix n’est plus accessible par transport aérien à partir de pays situés hors de l’espace Schengen et il n’est plus possi…

Cet amendement vise à supprimer les mots « dans l’état dans lequel elles sont consommées », à la seconde phrase de l’article 14 ter.En commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que cette expression désignait les parties consommées, ce qui me paraît un peu redondant, dans la mesure où l’article mentionne déjà les « parties consommables ». D’autre part, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, et du travail – ANSES – a conclu en 2001 que les parties de plantes consommées dans l’alimentation humaine et animale pouvaient être autorisées sans exigence préalable. Enfin,…

J’ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l’amendement no 761, que j’avais déjà soulevé en première lecture. L’étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Ifremer, s’est d’ailleurs emparé de ce sujet.L’indication du mode d’élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.

Je suis tout à fait d’accord avec ma collègue Barbara Pompili. J’ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l’étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale.Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C’est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique, social et environnemental au mo…

Cet amendement vise à ce que l’étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d’écloseries ou d’huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs.Il s’agit d’une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en…

Défendu.

Cet amendement vise à rétablir une mesure adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale : la mise en place d’un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2023, informant sur le mode de production et l’origine géographique, et de la mention « nourri aux OGM » si nécessaire.Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l’obligation de mentionner le mode d’élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l’article en précisant les procédur…

Cet amendement vise à ce que, pour le 1er janvier 2025, seuls les produits HVE 3 soient pris en compte au titre des 50 % de produits bio et locaux. Nous partageons toutes et tous l’objectif d’entraîner tous les agriculteurs vers une montée en gamme, mais nous ne devons pas stagner.Nous devons encourager la transition agricole : les produits HVE 1 et 2 seraient ainsi pris en compte dans les 50 % durant les premières années mais, ce ne serait plus le cas que pour les produits HVE 3. Cela n’empêche en rien, en dehors des 50 %, un approvisionnement en produits relevant de la HVE 1 et de la HVE 2.

Mais l’amendement du rapporteur no 983 rectifié montre que nous avons été entendus ; sa rédaction nous satisfait. C’est pourquoi nous retirons notre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement reflète les craintes que certains députés de la majorité nourrissaient s’agissant de l’élaboration des indicateurs de coûts de production au sein des interprofessions.

Nous voulons nous une agriculture rémunératrice, à taille humaine et durable – en somme, une agriculture moderne et d’avenir.Le groupe La République en marche refuse les postures, la politique politicienne – et donc le rejet préalable et intégral de ce texte que votre groupe propose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Sans surprise, les députés du groupe La République en marche voteront contre cette motion. Nous disons oui aux critiques, aux interrogations, aux propositions d’évolution du texte. Nous avons montré au cours des débats que nous étions ouverts au dialogue et à la co-construction et nos positions ont évolué au fil de l’examen du texte.Selon vous, donc, nous ne sommes pas assez loin ; mais qu’avez-vous fait pour nos agriculteurs ces dernières années, sinon les pousser au démembrement, aux surinvestissements, à la surproduction et à l’agrandissement à outrance ? (Exclamations sur les bancs du grou…

Je rejoins totalement les propos tenus par le rapporteur : si nous perdions notre biodiversité, notamment les abeilles, nous perdrions notre agriculture. L’objet de la loi, cela a été dit, est bien de renforcer notre agriculture ; voilà pourquoi, nous devons renforcer notre biodiversité et les insectes pollinisateurs. À cet égard, je veux apporter deux témoignages.Il y a deux ans, je n’ai pas eu beaucoup d’abeilles dans mes champs et je n’ai pas pu récolter beaucoup de courges, notamment. L’absence d’abeilles pose donc bien un problème pour l’agriculture.Par ailleurs, je me suis rendue à Renne…

Je voudrais rétablir quelques vérités, car j’ai entendu des choses fausses. Je suis agricultrice, je fais du bio, et ce n’est pas parce que je ne traite pas mes parcelles qu’elles sont en friche. J’invite ceux qui le souhaitent à venir vérifier sur place. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)J’ai un voisin qui a des parcelles contiguës aux miennes ; il fait des efforts et ne les traite pas. Il est donc tout à fait possible d’être en conventionnel et d’avoir quelques parcelles en bio – et d’ailleurs, depuis qu’il fait cela, il se demande s’il ne devrait pas passer toute son …

Je pense donc que cet amendement est équilibré et répond aux attentes de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)