Mme Sandrine Le Feur

Je me réjouis de prendre la parole dans cet hémicycle : la protection des abeilles est un enjeu qui me tient à cœur, et éminemment d’actualité.Soyez assurés que, si l’enjeu peut encore paraître mineur à certains, il nous concerne toutes et tous. Pour illustrer son caractère central pour nos modèles économiques comme pour notre environnement, je crois nécessaire de convoquer quelques chiffres : 35 % de ce que nous mangeons dépend de la pollinisation par les insectes ; près de 90 % des plantes à fleurs dans le monde dépendent, au moins en partie, de la pollinisation par les insectes ; 70 % des c…

L’engagement comme sapeur-pompier volontaire implique un suivi médical et une pratique sportive réguliers. L’aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est évaluée, lors du recrutement, à l’occasion d’une visite médicale d’admission, et annuellement, lors la visite médicale de maintien en activité. Ce suivi médical permet d’évaluer la santé physique et psychologique des sapeurs-pompiers. Il semble inutile que les sapeurs-pompiers volontaires se soumettent deux fois dans l’année à une visite médicale similaire. Dès lors, les visites médicales périodiques prévues par la…

La récurrence des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les épisodes de grand froid, de forte chaleur et d’inondations incontrôlables et à grande échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 nécessitent de mobiliser largement et sur la durée nos forces de sécurité civile, aussi bien professionnelles que volontaires. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l’encadrement des sapeurs-pompiers volontaires.Afin de répondre à l’évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires et d’encourager l’appui des sapeur…

Le texte prévoit que l’autorisation donnée au titre du contrôle des sociétés vaille autorisation donnée au titre du contrôle des structures. Une procédure moins contraignante permettrait ainsi de délivrer des autorisations d’exploiter qui intervenaient auparavant à la suite d’un contrôle plus strict. Cela n’est pas logique : il convient que ce soit l’autorisation donnée au titre de la procédure la plus stricte qui prévale. L’amendement vise donc à ce que l’autorisation donnée au titre du contrôle des structures vaille autorisation au titre du contrôle des sociétés.

Le texte permet d’autoriser des agrandissements excessifs dans le cadre d’une opération prétendant contribuer au développement économique local. Une telle dérogation semble abusive en ce qu’elle est susceptible de justifier quasiment toutes les dérogations pourvu que des emplois soient créés. Cela n’est pas conforme à l’esprit d’une loi qui prétend limiter l’agrandissement excessif du foncier pour limiter l’essor des modes de culture intensifs allant de pair avec un tel agrandissement.Je propose donc par cet amendement de permettre les seuls agrandissements excessifs compatibles avec les objec…

Mon collègue Clément a très bien défendu l’amendement no 73, identique au mien. L’amendement de M. Descœur prévoit d’étendre les cas d’exemption à toutes les cessions effectuées dans le cercle familial, ce qui n’est pas notre souhait.

Il est identique à celui de mon collègue Jean-Michel Clément.Le nombre de notifications de projets de vente de part de sociétés est actuellement inférieur à 10 000, alors que le nombre de notifications de projets de vente de biens immobiliers, traitées par les SAFER, dépasse les 200 000, dont 100 000 concernent les ventes à destination agricole. Le surplus de dossiers ne serait donc pas considérable, d’autant moins au regard des bénéfices d’une telle uniformisation.

Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu’il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d’investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation.Celle-ci financerait l’alimentation saine et durable de ceux qui en ont besoin. Elle lutterait ainsi contre la précarité alimentaire, l’obésité et le surpoids, et elle accélérerait la transition agro-écologique, le tout dans une vision systémique faisant écho à l’approche « onehealth » – une seule …

C’est selon moi un très bon amendement, qui permettrait de clarifier nos débats sur l’usage des serres chauffées en agriculture biologique. Je rappelle qu’aux termes de son cahier des charges européen, celle-ci doit être la moins émettrice possible de gaz à effet de serre. Je voterai en faveur de l’amendement.

Je rebondis sur les précédents amendements de M. Turquois, qu’il a malheureusement retirés. Les haies sont en effet très importantes dans les exploitations agricoles, nous l’avons vu à plusieurs reprises, notamment sur le sujet des néonicotinoïdes. Si nous voulons réduire les pesticides dans les exploitations agricoles, cela passera forcément par le fait de retrouver un équilibre écologique dans les exploitations et par l’implantation d’arbres et de haies. Ces amendements étaient donc très bienvenus.Le présent amendement vise à assurer que les labels de commerce équitable soient associés à des…

Je retire avec plaisir mon amendement au profit de celui de M. Potier. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Mes amendements précédents n’ont pas été adoptés. Je le regrette, car ils auraient permis de prendre à bras-le-corps un des sujets importants du projet de loi. Avec le sérieux que requiert la situation, j’invite l’Assemblée à voter le présent amendement, qui demande au Gouvernement de se prononcer sur l’impact économique et environnemental d’une option prévue par l’étude d’impact du projet de loi : les certificats de réduction d’engrais azotés minéraux, sur le modèle des certificats d’économies d’énergie. Cela permettrait de se fixer un cap d’intérêt général et de certifier la performance. Ce …

Le premier amendement vise à faire du suivi des approvisionnements en produits de qualité un des critères d’évaluation de l’expérimentation, de façon à objectiver le rapport entre essor des menus végétariens et amélioration de la qualité. Il y va de la crédibilité de l’expérimentation et des données dont nous disposons pour légiférer.Le deuxième amendement vise à prendre en considération le suivi des approvisionnements issus de l’importation dans l’évaluation de l’expérimentation et le troisième concerne les enjeux relatifs à l’eau.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à intégrer les molécules dommageables à l’environnement contenues dans les engrais azotés à la liste des produits concernés par la redevance phytosanitaire. L’usage des produits phytosanitaires et celui des engrais sont intrinsèquement liés : plus une culture est nourrie à l’engrais, plus elle nécessite des produits phytosanitaires pour se défendre des nuisibles. Comme les produits phytosanitaires, les engrais azotés sont source de pollutions diffuses massives dommageables à l’homme et à son environnement. Je propose donc de…

J’aimerais répondre aux différents arguments avancés depuis tout à l’heure. Les rendements ont atteint un plateau et commencent même à baisser. L’utilisation des engrais azotés n’aide en rien à enrayer cette tendance car nos sols ont aussi besoin de carbone, carbone apporté par les engrais organiques, qu’il faut leur préférer.Il faudrait faire confiance aux agriculteurs pour tenir les engagements, nous dit-on, mais nous voyons bien que les politiques engagées depuis 1991 pour faire baisser de manière drastique notre consommation d’engrais azotés ne fonctionnent pas. (MmesMathildePanotetBénédic…

Les engrais azotés constituent un enjeu crucial. La fertilisation azotée a été pendant un temps une réponse à notre besoin de sécurité alimentaire, mais elle représente aujourd’hui un double fléau, climatique et sanitaire. Elle est responsable de 42 % des émissions du secteur agricole et de près d’un dixième de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle est aussi source de pollution des eaux, de pollution des eaux et de pollution de l’air, cette dernière étant la troisième cause de mortalité en France – ce n’est pas mon collègue Jean-Luc Fugit qui me dira le contraire. En Bretagne, elle est a…

Hélas, peut-être ; nous en débattrons ensuite.Ces amendements de suppression n’ont pas lieu d’être, car l’article envisage seulement de mettre en place une redevance si la baisse de l’utilisation des engrais azotés ne suit pas la trajectoire demandée par l’Union européenne. J’ajouterai que lorsque j’échange avec des parlementaires européens, ils me disent que les positions de la France sont très regardées et qu’ils sont parfois bien contents que la France prenne certaines positions avant-gardistes, notamment sur les sujets agricoles et environnementaux, pour pouvoir les défendre ensuite au niv…

Je voudrais rappeler à tous ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements de suppression sur l’article 62 que cet article ne met pas en place une redevance…

Aujourd’hui, nous refusons à celles et ceux voulant consommer végétarien, la liberté de le faire tout en bénéficiant d’un repas équilibré. Or, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce choix est crucial, et son refus s’inscrit à contresens des politiques climatiques que nous menons depuis le début de la législature.Comment pouvons-nous demander à la société de s’engager quand nos politiques publiques leur mettent sciemment des bâtons dans les roues ? Ce n’est plus possible, surtout avec la possibilité qui nous est offerte aujourd’hui, avec l’adoption d’un projet de loi en faveur du c…

La loi ÉGALIM, adoptée il y a plus de deux ans, prévoyait d’introduire un menu végétarien obligatoire par semaine dans la restauration collective à titre d’expérimentation. Les résultats que nous avons reçus il y a quelques jours indiquent que plus les menus végétariens sont répandus, plus les convives y adhèrent ; les retours négatifs sont très peu nombreux, et les retours mitigés sont liés au manque de formation des cuisiniers et au manque de sensibilisation des convives. Pour rappel, l’objet de l’option végétarienne est d’introduire moins de viande dans les menus, mais de la meilleure viand…

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Perea, qui est mieux écrit que le mien.

Il s’agit d’impliquer les collectivités territoriales et le public tout au long de la vie d’une mine, et non uniquement lors de l’instruction des demandes. La participation du public est prévue par le code de l’environnement. Or, afin que les informations dont il dispose soient aussi claires que possible, il convient de l’intégrer, avec les collectivités territoriales, tout au long de la procédure : lors de l’instruction, mais également lors des modifications des documents d’enquête et de la gestion des contingences. La participation continue du public et des collectivités doit ainsi être faci…

Les arguments de la ministre et de notre collègue Saddier m’ont convaincue : je retire mon amendement. (Applaudissementssurdiversbancs.)

Il vise à clarifier le code de l’environnement afin d’assurer la pleine protection des zones humides en spécifiant que ces zones concernent également les sols hydromorphes sans végétation hygrophile. Par un arrêt de 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être constatés pour définir une zone humide. Cela ouvre une possibilité de destruction d’espaces ne satisfaisant qu’un seul de ces critères, au profit d’espaces artificialisés. Il s’agit de clarifier ce point afin que la jurisprudence ne joue pas en la défaveur de la prés…

Il a été déposé par ma collègue Corinne Vignon et vise à instaurer pendant deux ans, à titre expérimental, un étiquetage obligatoire sur les denrées alimentaires, afin de renseigner sur le mode de production. Comme le formule le Conseil national de l’alimentation dans son avis du 8 juillet 2020, « [les] pratiques d’élevage ont des impacts environnementaux ». Le présent amendement a donc toute sa place dans ce texte. Il ne contraint pas, il informe.

Cet amendement de mon collègue Loïc Dombreval vise à intégrer la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Cet amendement cher à ma collègue Élisabeth Toutut-Picard vise à insérer le mot « sanitaires » après le mot « environnementaux ». Je salue son travail au sujet de la santé environnementale.

Cet amendement déposé à l’initiative de Typhanie Degois vise à supprimer l’obligation pour les entreprises d’être représentées par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel dans les services de santé au travail.En effet, un tiers environ des entreprises appartiennent à une organisation professionnelle, mais bon nombre des administrateurs des services de santé au travail sont des représentants d’employeurs désignés par des entreprises adhérentes non membres d’organisations professionnelles. La limitation de la participation aux comités sociaux e…

Cet article vise à créer un crédit d’impôt pour les agriculteurs qui se passent du glyphosate, ce qui semble louable mais pose plusieurs questions. Depuis le début de ce débat, on évoque le fait que le glyphosate n’est pas le plus dangereux des produits phytosanitaires et qu’on ne doit pas le substituer à un autre produit, ce avec quoi je suis d’accord. Je m’interroge donc sur la raison d’un crédit d’impôt spécifiquement pour le glyphosate. Est-ce parce que c’est un produit médiatisé ? Pour donner bien plus de sens à la transition agricole et pour encourager les agriculteurs à se passer des pr…

On ne peut nier que les compagnies maritimes ont été aidées par l’État ; c’est un fait. Cela dit, il est urgent pour ces compagnies de pouvoir redémarrer du bon pied car, comme l’ont indiqué nos collègues, elles ont subi plusieurs chocs successifs, à savoir le Brexit et la crise de la covid-19, et sont soumises en permanence à une forte concurrence des pavillons étrangers. Chacun doit avoir conscience de l’apport de ces compagnies maritimes au secteur du tourisme et de leur importance pour le budget de l’État.Certains pavillons étrangers n’attendent qu’une chose : que les compagnies maritimes …