Mme Annaïg Le Meur

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Mme la secrétaire d’État, si j’ai bien compris ses propos, ne s’oppose pas à une charte, mais à l’idée que celle-ci soit inscrite aujourd’hui dans la loi. Elle a fait des propositions, que j’ai évoquées lors de la discussion générale, sur lesquelles il importe que nous travaillions, avec le CNC ou le Sénat – peut-être dans le cadre de la proposition de loi de l’UDI-Agir.L’objectif n’est cependant pas d’inscrire cette charte dans la loi : il n’est pas question de créer une coquille vide, que nous ne pourrons ni remplir ni contrôler par la suite. Je ne suis pas d’accord pour introduire une telle…

Je tenais à souligner que ce texte va vraiment au-delà de la protection des consommateurs, au travers du développement de Bloctel : il permettra une véritable lutte contre la fraude. Car, en plus d’être importuné, on est parfois délesté de plusieurs milliers d’euros.Nous avons constaté la complexité du problème. Il a fallu consacrer du temps au sujet : plusieurs mois de travail en commun, notamment avec M. Cordier – même s’il a été un peu déçu que l’opt-in, ou plutôt l’option d’entrée, pour le dire en français, soit écartée.Nous aspirons tous à plus de quiétude, tandis que les entreprises aspi…

Le groupe La République en marche partage l’avis de la commission et du Gouvernement. Nous faisons confiance aux entreprises, dont l’objectif n’est pas de solliciter les gens à vingt-trois heures ou à minuit. Leur objectif est de convaincre les consommateurs.Par ailleurs, le CNC travaille beaucoup sur ce sujet. Nous en avons beaucoup débattu, notamment lors des auditions que nous avons menées, et conclu qu’un encadrement des horaires du démarchage est sans doute nécessaire.J’espère que les entreprises y procéderont – cela revient au même qu’une charte des bonnes pratiques – et se montreront ve…

Le groupe La République en marche est vraiment satisfait de la rédaction de l’article 8 proposée par le rapporteur. « Nommer et blâmer » était l’un des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron. On peut également le mettre en parallèle avec le droit à l’erreur. Mais il faudra toujours faire attention à nos petites entreprises, qui n’ont pas toujours connaissance des dispositifs Bloctel ; il nous incombera donc de leur donner une plus large publicité.

Monsieur Lagarde, six mois n’est pas une durée suffisante pour ceux qui, comme moi, exercent dans l’orthopédie, car mes appareillages ne sont pas garantis six mois. Que doit-on prendre en considération ? La durée de garantie ? Celle de ma voiture est de cinq ans. Pourquoi ne pas rester en relation avec le vendeur pendant toute cette période ? Certes, je l’entends bien, les délais étaient difficiles à déterminer, et le délai proposé par M. Naegelen ne me convenait pas non plus puisque, à mes yeux, ne correspondant pas à tout type de bien.Pour ce qui est de l’objet du contrat, il est vraiment in…

Comme vient de l’expliquer le rapporteur, nous avons besoin de plus de temps pour réfléchir à la problématique des automates. On ne connaît pas encore l’intention de ces appels et on ignore si une vérification est possible. Pour le moment, nous sommes favorables à l’amendement du Gouvernement.

C’est aujourd’hui l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de concertation avec mon collègue Naegelen. Le démarchage téléphonique à domicile est un sujet important. Il concerne chacun d’entre nous. Nous avons tous vécu cette désagréable expérience d’être un jour importuné chez nous par un appel que nous n’avions pas souhaité. Nous avons tous ressenti de l’agacement et parfois de la colère à devoir répondre plusieurs fois aux mêmes appels, à des heures tardives. Les Français le vivent et le ressentent.Plus de neuf Français sur dix jugent le démarchage téléphonique trop agaçant et trop fr…

Au nom du groupe La République en marche, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Le groupe La République en marche suit plutôt l’avis de la secrétaire d’État : nous préférons adopter un délai un peu plus long, tout en espérant que le rapport aura été fait en moins d’un an.

Je remercie le rapporteur et salue le travail collectif qui a permis de déboucher aujourd’hui sur une proposition de loi qui a été très rapidement – mais efficacement – examinée.Cet examen a été rapide, car nous avions vraiment beaucoup travaillé en amont. Nous avons notamment contacté les conchyliculteurs et les élus, et je voudrais les remercier d’avoir pris part à l’élaboration de cette proposition de loi, qui est faite pour eux.Au niveau de nos territoires, elle sera appréciée. Je voulais également saluer la bonne entente qui a régné entre nous tous.Il reste encore, nous le savons, bien de…

Comme M. le ministre, nous avons la sagesse de faire confiance aux élus de la montagne et nous voterons contre ces articles additionnels. J’ajoute que nous avons constitué un groupe de travail sur le foncier agricole.

Juste une précision : les SAFER n’ont pas la volonté de préempter pour faire de la spéculation à tout va, leur première intention est de procéder par la négociation. C’est en tout cas ce que j’ai constaté auprès des SAFER que j’ai contactées pour l’examen de ce texte. Le groupe La République en marche en restera à l’avis du rapporteur.

Nous nous retrouvons pour évoquer un sujet crucial pour l’avenir de nos exploitations conchylicoles et agricoles : garantir un aménagement raisonné du territoire et le maintien d’activités agricoles en zone littorale face à la pression foncière. Je salue mon collègue, voisin et ami du Morbihan Jimmy Pahun, à l’initiative de ce texte. Le travail en commission, avec Hervé Pellois et Gilles Lurton, nous a permis d’aboutir à un texte équilibré et consensuel. Je fais le vœu que cet esprit constructif perdure pendant le reste de nos travaux.Cette proposition de loi met en évidence l’inquiétude expri…

M. Damien Adam est le premier signataire de cet amendement qui vise à rendre concrète la disposition de la loi ELAN précisant que les besoins de la personne sont pris en compte lors de l’accueil en hébergement d’urgence, en particulier si elle est accompagnée d’un animal de compagnie. Aujourd’hui, entre 15 et 20 % des personnes sans abri vivraient dans la rue avec un animal.Nous sollicitons des moyens supplémentaires en proposant une majoration de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Comme vous !

Je suis ravie de vous exposer l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits du programme 147 consacré à la politique de la ville.Après une année 2018 qui fut celle de la coconstruction de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires, l’année 2019 sera celle de la traduction financière et de l’application des décisions prises à l’occasion de cette mobilisation. Contrairement aux échos qui ont pu l’accompagner, la feuille de route du Gouvernement pour la politique de la ville annoncée le 18 juillet dernier est d’une ampleur inédite. Quarante décision…

Je le retire.

Il vise à remplacer la date de référence retenue pour le gel des classes d’âge : il s’agirait du 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2019. Cela garantirait le Conservatoire du littoral d’une perte de recettes en 2019.

Je le retire.

Je fais confiance à la commission et m’en remets à son avis, donc je le retire.

Il s’agissait d’un amendement de repli. Compte tenu de l’adoption de l’amendement no 1253, je le retire.

Il est défendu.

Aussi, pouvez-vous, madame la secrétaire d’Etat, détailler les mesures que vous comptez prendre pour garantir l’accessibilité des logements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

...à Quimper, à Lopérec, à Tourcoing ou à Paris. Notre réglementation ne semble plus adaptée, notamment par rapport à nos voisins européens.

Le projet de loi ELAN, qui a animé nos débats cette année, a permis des avancées telles que le logement partagé, le logement inclusif et le logement évolutif. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR, NG et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM). Cependant, la mise en accessibilité des logements n’est pas tout à fait au rendez-vous.Aujourd’hui, en 2018, l’accès à un logement pour une personne handicapée ressemble parfois au parcours du combattant. Et quand celle-ci parvient à l’obtenir, ce logement est bien souvent situé en rez-de-chaussée, peu lumineux et off…

Madame la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, il y a quatre ans, jour pour jour, nous nous réjouissions de l’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public. Mais qu’en est-il de l’accessibilité des logements ?

C’est faux !

Madame la ministre chargée des transports, la semaine dernière, le Président de la République était en Bretagne à la rencontre de nos concitoyens. De Saint-Brieuc à Quimper jusqu’en presqu’île de Crozon, les Bretons furent nombreux à accueillir chaleureusement le chef de l’État. Au-delà de ce lien particulier nourri avec notre région, je retiendrai surtout la traduction des engagements de l’État envers la Bretagne. Dans un discours qui fera date, le Président a affirmé sa volonté de développer l’accessibilité de la péninsule bretonne.Quatre enjeux sont à relever pour notre territoire.Tout d’ab…

Merci de votre compréhension. Je retire les deux amendements.