Mme Annaïg Le Meur

Bravo !

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dont le Sénat a débattu en séance publique le 26 octobre dernier et dont les objectifs et les principales dispositions viennent d’être présentés par M. le ministre délégué.Évoquer à cette tribune les professions indépendantes, c’est évoquer 2,9 millions de personnes qui maillent notre territoire et y créent de l’activité et de l’emploi. Professions libérales, commerçants ou artisans, les indépendants sont le visage de la France du quotidien : non pas de cette France des acteurs globaux qui déploie…

…quel message souhaitez-vous faire passer à ces enfants et quelles sont les actions entreprises pour sensibiliser la jeunesse à la vie civique et les inciter à devenir des acteurs responsables dans la société ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le président, vous venez de proclamer les résultats de la 25e édition du Parlement des enfants, dont j’ai eu l’honneur de présider le jury. Les enfants ont planché cette année sur un thème particulièrement inspirant, au cœur des débats parlementaires d’actualité et des attentes des citoyens : l’alimentation.Transparence et étiquetage des produits, saisonnalité et relocalisation de la production, sensibilisation et éducation au « bien-manger », accès à une alimentation de qualité, lutte contre le gaspillage… Ces propositions, réalistes et ambitieuses, intègrent avec pertinence les enje…

…pour préserver ensemble, à vingt-sept désormais, cet espace de paix et de protection. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)

L’Europe, c’est aussi cette entité unie qui se construit en équipe, qui s’adapte pour rester une puissance économique qui pèse dans le commerce international.Pour toutes ces raisons, nous devons, à l’image de ses fondateurs, rester des visionnaires…

À l’issue d’âpres négociations, un accord a finalement été trouvé avec le Royaume-Uni pour préserver l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques. On peut assurément saluer le difficile travail de négociation qui a été mené pour aboutir à un accord prenant réellement en compte la situation des pêcheurs français et européens dans l’intérêt de la nation, ou plutôt, devrais-je dire, des nations. Ces négociations me rendent optimiste quant à l’avenir de l’Europe, qui a su faire preuve d’union car, rappelons-le, seuls huit pays membres sont concernés par la pêche dans le…

L’Europe est le fruit d’un long travail, qui a commencé par une nécessaire reconstruction au lendemain d’une guerre ayant semé le chaos dans nos territoires. C’est un plan économique et politique défendu par des visionnaires et destiné à nous offrir un espace de paix et de protection. Ce sont vingt-sept pays qui œuvrent pour protéger et libérer notre Europe face aux défis d’aujourd’hui et de demain. Défi climatique, défi énergétique, défi migratoire, défi sécuritaire, défi sanitaire, défi économique, défense de nos valeurs communes, gestion des flux, les enjeux sont divers et d’importance. Nou…

Il y a seize ans, l’Assemblée nationale débattait de la place des personnes en situation de handicap dans notre société. Grand pas et avancée pour tous, la loi du 11 février 2005 posait les principes d’égalité des droits et des chances, de participation et de citoyenneté des personnes handicapées. Elle visait l’autonomie de chacun en prenant en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif et psychique. Cette loi donnait dix ans aux ERP pour se rendre accessibles. Sept ans après, seuls 30 % de ces établissements étaient aux normes. La création d’agendas d’accessibilité p…

Je vous remercie pour ces explications : je retire l’amendement.

Il s’agit à nouveau d’un amendement de Mme Bessot Ballot, qui vise à instaurer, avant et après tout investissement émanant de Bpifrance, une évaluation et un suivi des conséquences environnementales et sociales, en se fondant sur un index précis d’indicateurs pertinents.

Déposé par Mme Bessot Ballot, rapporteure pour avis, cet amendement vise à ce que l’ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label France relance, donc d’aides et investissements publics, publient chaque année, en toute transparence, leurs résultats en matière d’impact social et écologique.

En considération de vos explications, madame la secrétaire d’État, je vais retirer les amendements nos 2298 et 2297, et j’accepte votre proposition de rectification.

Ils ont le même objectif : orienter les investissements afin de favoriser la responsabilisation de l’économie entière et de conjuguer innovation et soutenabilité.L’amendement no 2298 prévoit que les projets retenus font l’objet d’une évaluation mixte portant tout à la fois sur leur dimension économique et sur leur impact social et environnemental, pour refléter les priorités de la relance.L’amendement no 2299 vise à préciser que la sélection de projets tient compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui sont déjà utilisés dans le domaine de la finance durable et solidaire…

Par cet amendement, Mme Bessot Ballot, rapporteure pour avis, propose la redistribution de 3 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 23 « Industries et services » du programme « Développement des entreprises et régulations » vers l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme « Stratégies économiques », afin de répondre au besoin identifié d’accompagner le développement des entreprises dans le domaine de l’ESS, par le biais des DLA.

Je suis heureuse de vous présenter le rapport de Mme Bessot Ballot, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, et relative à l’économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du PIB et 14 % de l’emploi privé, l’ESS est une chance pour notre économie et doit aujourd’hui être mise au cœur d’une relance économique efficace et inclusive.Au-delà des chiffres, l’ESS témoigne d’une vision de l’économie renouvelée, dans laquelle l’entreprise joue un rôle actif pour la cité. Elle porte l’ADN des entreprises et vise à prendre en compte leur impact économique, social et environnemen…

La déclaration sociale nominative est une source précieuse d’information pour permettre aux administrations et aux acteurs de l’action publique de réaliser l’ensemble de leurs missions. Cependant, des organismes aussi essentiels que l’UNEDIC, l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, et les opérateurs de compétences n’en sont pas destinataires. Elle représente pourtant un apport essentiel pour élaborer des constats permettant une gestion prévisionnelle des emplois et compétences. Par le présent amendement, nous proposons donc d’ajouter l’UNEDIC et le…

Ces objectifs ont été fragilisés par la crise sanitaire et sociale.Aussi, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous détailler la politique que le Gouvernement compte mener, à court et long terme, afin de de garantir l’effectivité du droit à l’éducation, au sport, à la culture et à l’emploi dans les quartiers relevant de la politique de la ville ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre déléguée chargée de la ville, je commencerai mon propos en vous félicitant au nom de notre groupe pour votre nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Élue de Trappes, vous connaissez à la fois les difficultés et le potentiel des quartiers prioritaires.Vous le savez, la crise de la covid-19 a sans doute été plus dure, plus difficile pour les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville. Ce sont nos deuxième et troisième lignes, mises en avant par le Président de la République, ces employés pour lesquels le télétravail est un mirage et qui …

Bravo !

Cet amendement, fruit d’un long travail que j’ai mené à bien avec des responsables de cafés cultures, de festivals, comme celui des Vieilles Charrues, ou encore d’associations sportives, a pour objet d’étendre la règle dite d’antériorité aux activités culturelles, sportives et touristiques.La règle d’antériorité s’applique déjà, notamment pour ce qui concerne l’agriculture, l’industrie et les aéroports. Elle désigne la connaissance que l’on a d’une activité préexistante à l’acquisition d’un bien. Il nous est à tous arrivé que de nouveaux acquéreurs viennent se plaindre d’une activité – par exe…

Je préfère le faire ultérieurement.

Je tiens au préalable à remercier M. Blanchet pour l’aide qu’il a apportée à la rédaction de la plupart de ces amendements.Nous traitons là de cas de troubles à l’ordre public. Actuellement, en cas d’incidents dans un débit de boisson, le préfet peut procéder à la fermeture de l’établissement, parfois des mois après la survenue des faits.Dans la mesure où les enregistrements de vidéosurveillance ne peuvent être conservés plus de vingt-huit jours, le gérant du débit de boissons ne dispose plus de preuves pour matérialiser les faits et peut perdre un moyen de défense de sa bonne foi.Le présent a…

Par cohérence, et comme je suppose que j’aurais la même réponse que celle qui m’a été donnée précédemment, je retire cet amendement.

Il a pour but d’intégrer les communes et leurs groupements aux comités des partenaires, au même titre que les représentants des employeurs et des associations d’usagers et d’habitants.

Les usagers individuels doivent pouvoir avoir accès à une offre suffisante de recharge sur l’ensemble du territoire, si nous souhaitons opérer une véritable transition des véhicules à moteur thermique vers des véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2. Il en va de même pour les opérateurs de mobilité, qui doivent pouvoir s’appuyer sur les infrastructures et les réseaux nécessaires. L’aménagement de ces infrastructures sur le territoire doit se faire en accord avec les besoins exprimés par les collectivités territoriales concernées. L’amendement vise donc à l’établissement, en concertation…

Il est défendu.

Ma question s’adresse à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ; je souhaite y associer nos collègues Carole Grandjean et Nathalie Sarles, et je pense également aux membres du groupe d’études autisme.Aujourd’hui, mardi 2 avril 2019, nous voulons mettre en avant la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Certains diraient qu’il s’agit d’une journée particulière lors de laquelle, chaque année, les chiffres habituels sont rappelés : 700 000 personnes atteintes d’autisme en France dont 100 000 enfants.Je tiens à insister, en ces lieux, sur le fait que l’autisme…

Je soutiens l’avis de Mme la secrétaire d’État, mais je voudrais aller un peu au-delà. Je regrette de n’avoir pas pu entendre ces acteurs au cours de nos auditions. J’espère que nous nous donnerons le temps de les auditionner par la suite. Avis défavorable.

Je voulais exprimer l’avis du groupe La République en marche sur les exceptions. Nous serons défavorables aux amendements de M. le rapporteur pour les raisons très clairement exposées par Mme la secrétaire d’Etat.