Favorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Favorable.
Il me semble que vos demandes ont été entendues, monsieur Morel-À-L’Huissier. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements au profit du no 577 qui sera présenté par le Gouvernement dans un instant.
Le plan de protection des forêts contre les incendies définira les zones pour lesquelles une exemption sera possible. Nous souhaitons laisser aux acteurs locaux le soin de définir les lieux pour lesquels elle se justifie le plus. L’avis est donc défavorable.
La commission ayant adopté l’article 25 dans la rédaction que je lui ai proposée, je suis forcément défavorable à sa suppression. Il a en effet l’avantage de mettre en valeur l’action de l’agriculture et surtout de ses activités pastorales, dans la lutte contre les incendies de forêt.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est favorable, conformément à l’avis de la commission des lois. Toutefois, et bien que je le regrette pour notre corapporteure et pour M. Balanant, j’émets un avis défavorable, à titre personnel.
Je le regrette pour mon collègue du groupe Horizons et apparentés, mais l’avis est défavorable.
Défavorable.
La commission des affaires économiques s’était engagée à suivre tous les avis des commissions saisies pour avis – dans le cas présent, de la commission des lois. Son avis est donc favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement. À titre personnel, j’émets néanmoins un avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Puisqu’on le sait, quel besoin d’un rapport ?
Même si je pense qu’il ne faut pas multiplier le nombre d’acteurs intervenant dans la DFCI, les exploitants forestiers ont en effet prouvé leur capacité à aider lorsque la situation l’exige. Avis de sagesse.
Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le député, pour dire qu’il est essentiel de former et d’informer les propriétaires forestiers ; c’est pour cette raison que l’article 27 tend à ajouter cette compétence aux chambres d’agriculture, de façon à former et informer aussi bien les forestiers que les agriculteurs. Avis défavorable.
Je suis défavorable à toutes les demandes de rapport, ainsi que j’ai déjà pu le dire en commission. Toutefois, pour être honnête, je dois préciser que la commission des affaires économiques a suivi l’avis des autres commissions et a émis un avis favorable aux demandes de rapport des amendements nos 329 de Mme Marie Pochon, modifié par le sous-amendement no 566 de M. Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois, et 516 de M. Erwan Balanant. Nous disposons d’autres moyens pour évaluer l’application de la loi.
Vous proposez de modifier les conditions d’attribution des aides publiques pour y adjoindre des critères environnementaux. Nous pensons que les critères d’attribution de ces aides comportent déjà des incitations à préserver la biodiversité et à varier les essences. Pour cette raison, nous émettons un avis défavorable.
Avis favorable.
L’objectif d’augmenter le nombre de plans simples de gestion est vertueux. Comme vous l’avez dit, et comme l’a dit M. le ministre, plus importante sera la part du territoire national couverte par des plans de gestion, mieux ce sera. Toutefois, ces amendements posent un problème que j’ai déjà soulevé en commission : qui déciderait quels propriétaires doivent être associés ? Je ne me sens pas en mesure de répondre à cette question. Avis défavorable.
Nous en sommes tous convaincus, les plans simples de gestion sont une bonne solution pour améliorer la gestion de la forêt privée. Du fait de l’abaissement du seuil de 25 à 20 hectares, 500 000 hectares supplémentaires seront soumis à l’obligation d’adopter un PSG. Ce chiffre me semble déjà très important, rapporté aux 17 millions d’hectares de forêt que compte notre pays.Plutôt que d’abaisser encore ce seuil, à 15 ou 10 hectares, nous devrions nous demander pourquoi seulement environ 20 % de la forêt privée est couverte par un PSG et faire des efforts pour augmenter cette proportion. J’émets …
Madame Regol, je suis heureux que vous vous souveniez des réponses que j’ai données en commission, même si elles ont été parfois un peu rapides. Peut-être devrions-nous néanmoins nous interroger sur l’opportunité de déposer en séance des amendements déjà examinés en commission.
Mon avis va lui aussi dans le même sens : il est défavorable.
Nous avons tous acté que la biodiversité était un élément important pour protéger la forêt et améliorer sa résilience globale, notamment face au risque d’incendie. En adoptant l’amendement no 492, nous avons ajouté les indicateurs relatifs à la biodiversité dans la liste des éléments que doit comprendre le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Je pense que votre amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Tout à l’heure, je vous invitais à faire confiance aux élus locaux ; maintenant, je vous demande aussi de faire confiance aux acteurs. C’est pour cette raison que nous conduisons la politique de la forêt au niveau régional, notamment au travers des plans simples de gestion. Il me semble quelque peu délicat d’entrer dans ce niveau de détail. Avis défavorable.
Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n’est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Avis défavorable.
Pour les mêmes raisons que sur les amendements précédents, nous émettrons un avis défavorable. Vous prétendez que nous ne respectons pas les élus locaux. Bien au contraire : c’est justement parce que nous les respectons que nous pensons que ce genre de dispositif doit être envisagé au niveau régional plutôt qu’au niveau national.
…mais est-ce bien le moment d’en parler, est-ce le bon véhicule législatif, d’autant que le sujet est évoqué dans les plans simples de gestion (PSG) ? En outre, les coupes rases sont le fruit d’une pratique antérieure de la sylviculture. Les nouvelles plantations vont comporter des essences diversifiées – nous avons déjà adopté plusieurs amendements sur le sujet ; par conséquent, il y aura, à l’avenir, moins de probabilités de voir des coupes rases.Rappelons par ailleurs qu’il peut parfois être nécessaire de procéder à de telles coupes, car les pompiers en ont besoin pour lutter contre le feu.…