Séance du 02/10/2020· Explications de vote· rapporteur Je voudrais vous remercier tous d’avoir travaillé avec sérieux et humanité sur les moyens d’accélérer et de simplifier l’action publique. Nous avons fait un gros travail pour apporter des réponses concrètes à des problématiques certes multiples et variées, et prendre des mesures très attendues par nos concitoyens.Merci, chers collègues de la commission spéciale, d’avoir été présents en commission et dans l’hémicycle. Merci à vous tous, chers collègues, même si vous n’êtes pas membres de la commission spéciale, d’avoir été présents pendant les débats en séance.J’adresse aussi mes remerciements …
Séance du 02/10/2020· Seconde délibération· rapporteur Eh oui, il y a des gens qui votent un vendredi à vingt heures…
Séance du 02/10/2020· Seconde délibération· rapporteur Favorable.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 50· rapporteur Il s’agit d’apporter des réponses sur la question de l’irrigation au cas où les dispositions que nous aurons votées seraient inefficaces où incomplètement appliquées – signe que le Gouvernement souhaite avancer dans ce domaine.Encore une fois, cette démarche est assez baroque. Il aurait été préférable d’en discuter directement quand nous avons examiné l’article 33 quater concernant l’irrigation, ce qui nous aurait permis de faire le lien avec la discussion que nous avons eue dans ce cadre avec M. Denormandie.Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée afin de me conformer au principe selon lequ…
Séance du 02/10/2020· Après l’article 50· rapporteur Il est assez baroque que le Gouvernement présente un amendement pour demander de remettre lui-même un rapport au Parlement.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 50· rapporteur Défavorable.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 50· rapporteur J’ai déjà fait une réponse globale à toutes les demandes de rapport, qu’il n’est à mes yeux pas nécessaire d’inscrire dans la loi. Cela n’a rien à voir avec un éventuel désintérêt pour le sujet abordé ici : je respecte notre collègue Ratenon et je comprends tout à fait qu’il ait des questions à poser au Gouvernement. J’estime simplement qu’on peut obtenir des réponses, quand on est parlementaire, autrement qu’en demandant un rapport au Gouvernement – d’autant que nous examinons un projet de loi de simplification. Je donne donc une réponse de principe et, j’y insiste, n’y voyez absolument rien …
Séance du 02/10/2020· Après l’article 50· rapporteur Défavorable.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 50· rapporteur Je ferai une réponse de principe, n’y voyez rien de personnel : à mes yeux il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi une demande de rapport. Comme en commission, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement comme sur toutes les autres demandes de rapport. Cela ne signifie pas que la question posée n’est pas importante ni que le Gouvernement ne peut pas la traiter, par exemple en lançant diverses missions.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 46· rapporteur Le relèvement à 100 000 euros du seuil de publicité et de mise en concurrence va dans le bon sens, en particulier dans le contexte de relance économique. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale émet un avis favorable à l’amendement no 1106 rectifié de notre collègue Sophie Beaudouin-Hubière.Je demanderai en revanche le retrait des deux autres amendements en discussion commune, nos 337 et 378, parce que le no 1106 rectifié encadre précisément le dispositif en indiquant avec raison : « Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers p…
Séance du 02/10/2020· Après l’article 46· rapporteur Favorable.
Séance du 02/10/2020· Article 46· rapporteur Pour de simples raisons rédactionnelles, je sollicite le retrait de votre amendement au profit de l’amendement suivant, no 985, que je reprendrai en l’absence de son auteur, M. Anthony Cellier.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 decies· rapporteur Ce dispositif relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, l’amendement me semble satisfait. Je laisse le Gouvernement vous donner davantage de précisions mais pour ma part, c’est une demande de retrait.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 decies· rapporteur Favorable.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 decies· rapporteur Défavorable.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 decies· rapporteur Je me joins aux applaudissements de M. Lassalle, d’abord pour vous féliciter de votre engagement sur cette question : je comprends votre combat et je le partage. Sur le fond ensuite, il est important que nous puissions sanctionner des stratégies de délocalisation des négociations – à Bruxelles ou ailleurs – qui sont employées pour échapper à la loi française, alors même que les produits concernés sont écoulés sur le marché français et souvent achetés à des fournisseurs français. Avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – MM. Jean Lassalle et Thierry Benoit applaud…
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 decies· rapporteur Ils prévoient de modifier la négociabilité du tarif du fournisseur, qui a été introduite dans la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite loi LME. Je ne suis pas certain que cette proposition figure dans le rapport d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs – mais sans doute l’ai-je mal lu, car c’est vous qui l’avez rédigé.En revanche, je porterai un regard beaucoup plus bienveillant sur certains des amendements que nous examinerons ensuite et qui me paraissent plus intéres…
Séance du 02/10/2020· Article 44 nonies· rapporteur Vous souhaitez, cher collègue, revenir sur le sous-amendement no 718 qui avait été adopté par la commission spéciale à l’initiative de M. Tan et qui visait à retirer les pièces d’optique et les rétroviseurs du champ d’application de l’article 44 nonies. L’idée défendue par M. Tan, à laquelle la commission spéciale a adhéré, était de ne pas autoriser les constructeurs à vendre des produits pour lesquels ils n’auraient pas eu à supporter des frais de recherche et développement, et ce dans un souci de juste concurrence. J’estime qu’il s’agit d’une position d’équilibre qu’il convient de préserver.…
Séance du 02/10/2020· Article 44 octies· rapporteur Défavorable.
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 sexies· rapporteur Je sais, pour en avoir parlé avec elle, que Mme Deprez-Audebert tient beaucoup à cette mesure. Il me semble malheureusement que la durée maximale des accords-cadres relève du niveau réglementaire.Par ailleurs, j’ajoute que les dispositions adoptées par la commission spéciale contribuent déjà à assouplir considérablement, au niveau législatif, les règles procédurales de mise en concurrence, ce qui me semble aller dans la bonne direction au regard du contexte actuel que nous connaissons tous. Je vous demande par conséquent le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Séance du 02/10/2020· Article 44 quinquies· rapporteur Bien sûr ! Elle l’a demandée, elle l’a obtenue !
Séance du 02/10/2020· Article 44 quinquies· rapporteur Je ne répondrai pas sur la longueur de mon commentaire… Nous arrivons à la fin de nos discussions, et j’ai toujours pris le temps d’expliquer et de donner les avis de la commission ; je continuerai à le faire. (M. le président de la commission spéciale applaudit.)L’article 44 quinquies, ajouté à l’initiative du Gouvernement en commission spéciale, vise à pérenniser les mesures exceptionnelles prises par ordonnances de mars à juin 2020 pour adapter les règles de la commande publique à la crise sanitaire. Ces règles dérogatoires, qu’il s’agisse des modalités de mise en concurrence ou des modalit…
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 quater· rapporteur Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Séance du 02/10/2020· Article 44 quater· rapporteur Avis défavorable. L’article 44 quater a été ajouté en commission spéciale par un amendement du Gouvernement. Son objectif est d’accompagner la reprise économique en assouplissant les conditions de passation dérogatoire de certains marchés publics pour renforcer l’accès des entreprises en difficulté et des TPE-PME à la commande publique, laquelle représente plus de 10 % du PIB, soit plus de 200 milliards d’euros chaque année.L’article assouplit les exigences procédurales en matière de publicité et de mise en concurrence pour des motifs liés à l’intérêt général et renforce l’accès aux marchés pu…
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 02/10/2020· Article 34 bis D· rapporteur Merci, mesdames, pour ces amendements dont je comprends totalement la logique. Ce sont des modifications qui avaient été évoquées par les représentants de l’Ordre des pharmaciens dans le cadre des auditions préalables de la commission spéciale. Je connais l’engagement de Mme Lemoine, de Mme Firmin-Lebodo, de Mme Mörch et de Mme Bono-Vandorme et leur attachement à ces enjeux.Vos amendements visent les examens et prescriptions de médicament et confient aux biologistes médicaux la possibilité d’adapter un traitement prescrit par un médecin sans échange avec ledit médecin, ce qui pose problème d’u…
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 bis· rapporteur Je le reprends, monsieur le président !
Séance du 02/10/2020· Après l’article 44 bis· rapporteur Avis favorable.
Séance du 02/10/2020· Article 34 bis D· rapporteur Défavorable.
Séance du 02/10/2020· Article 34 bis BA· rapporteur Cet amendement revient à créer une double procédure de validation pour les référentiels d’interopérabilité et de sécurité que vous évoquez. La procédure existante prévoit déjà une large concertation. Un alourdissement du processus irait à l’encontre de l’objectif du projet de loi, qui est de simplifier et d’accélérer l’action publique. C’est pourquoi je vous demande, monsieur Paluszkiewicz, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.