M. Guillaume Kasbarian

Votre argumentation, monsieur Mélenchon, valide totalement les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Vous avez décrit la situation dans les outre-mer en soulignant qu’il s’agissait d’une situation de marché particulière, en raison de l’existence de monopoles à l’importation. Vous avez même fondé votre argumentation sur cette particularité. Je vous dis exactement la même chose et j’ajoute que c’est bien pour cette raison que la législation qui s’applique dans les outre-mer n’a pas vocation à s’appliquer en métropole, qui n’est pas en situation de monopole d’importation !Quel intérêt y a-t-il à …

Pas à Caracas, certes, monsieur Mélenchon… Je vous rappellerai toutefois que ces dispositifs ont été imaginés pour les territoires ultramarins parce que leur économie est spécifique : insulaires presque exclusivement, d’où l’impossibilité d’accéder à ces territoires autrement que par la mer ou la voie des airs, ce qui accroît les coûts de transport et donc les prix dans les supermarchés.Les économies des outre-mer sont aussi de faible taille et leurs marchés n’atteignent souvent pas les seuils de rentabilité. Le nombre d’opérateurs économiques y est restreint, ce qui favorise les concentration…

Je respecterai le temps de parole, monsieur le président.L’article 2 vise à étendre une législation d’exception, conçue pour l’outre-mer, à la métropole.

…et à une explosion, bien évidemment, du marché noir. Mêmes causes, mêmes effets.Alors non, nous ne voterons pas votre proposition de loi. Nous nous y opposerons, article par article. Nous ne ressortirons ni les vieilles idées conservatrices de la cave, ni les vieilles recettes marxistes du grenier. Pendant que d’autres font le choix de reculer, le groupe LaREM fait celui d’avancer, pour faire progresser réellement le pouvoir d’achat des Français, pour que le travail paye, pour protéger mieux ceux qui ont le moins, pour encourager l’esprit d’entreprise, l’initiative individuelle et la liberté …

Qui paye finalement les pots cassés ? Encore et toujours le consommateur !Dans les économies de marché, quand des gouvernements ont utilisé le contrôle des prix pour répondre à une baisse du pouvoir d’achat, les effets ont été les mêmes. J’aurais pu vous citer l’exemple de la France, quand le président Mitterrand a décidé en 1982 de bloquer les prix et les salaires face à une inflation de 13 %, une politique qui s’est évidemment soldée par un échec. J’aurais pu vous parler de la Californie, où le contrôle des prix sur l’électricité conduit à des blackouts. J’aurais pu vous parler de la Suède, …

Nous examinons une proposition de loi du groupe La France insoumise visant au blocage des prix. À travers ce texte, vous tentez de répondre à une préoccupation des Français, le pouvoir d’achat. Cette préoccupation est majeure et légitime, mais nous avons une stratégie très différente de la vôtre pour y répondre.Au cours de ce quinquennat, nous avons fait le choix de favoriser le travail en baissant les cotisations. Nous avons supprimé 50 milliards d’euros d’impôts. Nous avons revalorisé les salaires de nombreuses professions. Ainsi, les soignants ont bénéficié du Ségur de la santé. Nous avons …

Le télétravail est un droit pour les salariés, et je salue à mon tour l’écrasante majorité des entreprises qui le mettent en place, sachant que dans la majorité des situations, cela se passe très bien. Je comprends qu’une toute petite minorité éprouve à cet égard des difficultés et que le Gouvernement veuille envoyer un signal pour pousser les entreprises à respecter le télétravail. Un certain nombre d’entre nous avaient des craintes sur la mise en œuvre opérationnelle du contrôle et sur l’inspecteur du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle, les voies de recours et le…

…que constantes. C’est, depuis 2017, la baisse inédite des impôts, notamment des impôts de production, que les oppositions refusaient de diminuer d’un iota. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est la simplification des contraintes administratives, en vue de faciliter la création de sites industriels, par la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, promulguée il y a tout juste un an et en faveur de laquelle les mêmes oppositions avaient refusé de voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est la re…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)La France est l’une des grandes puissances économiques du monde. Pendant des années, elle a cependant délaissé son industrie, dont la part dans son PIB est ainsi passée de 23 % en 1980 à 13 % en 2017.Dans notre pays, des usines continuent de fermer, et nous accompagnons bien évidemment les salariés touchés ; ce que l’on dit moins souvent, c’est que d’autres se créent. Le bilan de l’année 2021 vient de tomber : la France y a compté deux fois plus d’ouvertures que de fermet…

N’importe quoi ! Vous ne connaissez pas vos dossiers !

C’est exactement ce qu’il a dit !

Ah !

Oh !

C’est faux !

En réalité, le travail de simplification n’est pas simple. Il ne suffit pas de dire qu’il faut faire simple pour que les procédures administratives le deviennent par magie, tout comme il ne suffit pas de reconnaître l’épuisement administratif des Français, qui est tout à fait réel, pour lutter réellement contre la complexité qui fait souffrir tant de nos concitoyens.Une partie de notre groupe votera cette résolution en reconnaissance de la souffrance induite par certains aspects de la bureaucratie française. Une autre partie choisira de s’abstenir, préférant choisir une autre méthode : celle q…

Cette proposition de résolution du groupe Agir ensemble nous invite à reconnaître, prévenir et lutter contre l’épuisement administratif des usagers et des agents du service public. Or, pour soigner cet épuisement administratif, le meilleur traitement est la prévention. Il faut aller à la source du problème, c’est-à-dire réduire la complexité administrative dans notre pays. C’est là une attente majeure des Français. Qui d’entre nous n’a pas entendu, dans sa permanence en circonscription, un citoyen lui dire qu’il est enfermé dans un labyrinthe administratif et lui demander de l’aider à en sorti…

Nous n’étions pas là !

Je salue cet amendement, qui va vraiment dans le bon sens, puisque la hausse des prix de l’énergie a des conséquences absolument terribles pour l’industrie, notamment les industriels électro-intensifs. Dans certains secteurs, l’énergie représente la moitié du coût de production, si bien qu’aujourd’hui, certaines industries ont des marges sur coûts variables négatives : produire leur coûte plus cher que de ne rien faire…Des usines sont donc à l’arrêt. Dans l’industrie de l’ammoniac, c’est le cas de 40 % des capacités de production européennes. Or l’ammoniac est nécessaire à l’industrie agroalim…

C’est vrai !

Exactement !

Mais non !

Et nous, on papote !

Je constate que M. Aubert est taquin car il a demandé un scrutin public sur ces amendements identiques. Je partage son analyse sur ce sujet et j’ai quelques craintes sur la caractérisation de l’intentionnalité des entreprises visées. Le fait d’attendre l’expiration de la mise en demeure avant de lancer la procédure serait de nature à rassurer les acteurs, notamment quant à cette caractérisation. Comme en commission spéciale, je rejoins la position de M. Aubert sur ce sujet.

Je demandais un exemple concret, je l’ai eu : merci, madame la ministre. Je retire mon amendement.

Je n’ai aucune intention d’embêter le rapporteur ou Mme la ministre, et je ne suis pas tatillon, mais des entreprises, des industries vont devoir tenir compte de ces dispositions et se prémunir contre certains risques : il serait naturel qu’elles se demandent en quoi consiste précisément une pollution directe ou indirecte de l’eau ou de l’air. Des exemples concrets permettraient de savoir de quoi nous parlons. J’ai noté que vous évoquiez des seuils à partir desquels caractériser la pollution de l’air ; pour autant, encore une fois, qu’est-ce qu’une pollution indirecte ? Je le répète, il n’y a …

Mais qu’est-ce qu’une pollution indirecte ? La question reste posée !

Il porte sur l’alinéa 15 de l’article. J’ai une question : je comprends bien qu’un cours d’eau ou une étendue d’eau puisse être pollué indirectement, en raison du ruissellement, mais qu’est-ce qu’une pollution indirecte de l’air ? C’est pourquoi je propose une rédaction qui supprime cette dernière notion, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Je maintiens qu’il ne s’agit pas d’un débat sur l’artificialisation mais d’un faux débat écologique et que ce n’est pas défendant de tels amendements que vous résoudrez la question de l’artificialisation dans notre pays. (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

Enfin, je ne vais pas faire de mise en cause personnelle puisque je ne citerai absolument personne, mais je trouve qu’il y a une part d’hypocrisie dans ce débat quand je vois certains intervenants commenter sur Twitch ce que l’on dit en ce moment alors que la maison mère de Twitch c’est… Amazon. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) C’est tout aussi hypocrite que de vendre ou d’acheter des livres sur Amazon en dénonçant par ailleurs cette société. (Mêmesmouvements.) C’est comme si ceux qui à une époque déboulonnaient des MacDo s’empiffraient de Big Mac (RiressurlesbancsdugroupeLR.)…

Par conséquent, si vous en supprimez, les distances à parcourir pour acheminer les marchandises d’un point A à un point B seront plus importantes parce qu’elles viendront de plus loin et qu’il faudra faire circuler plus de camions, deux facteurs qui concourent à augmentation des émissions de CO2. La suppression des entrepôts logistiques, c’est la désorganisation des flux de camions et donc leur augmentation massive en même temps que celle des émissions de CO2. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)