M. Guillaume Kasbarian

Je rappelle que ce texte porte sur le climat et que les articles que nous examinons évoquent la question de l’artificialisation.Premièrement, comme cela a été dit, l’artificialisation due à l’ensemble des entrepôts logistiques, y compris ceux des entreprises de e-commerce, représente moins de 1 % de l’artificialisation totale.Mme Chapelier estimait tout à l’heure que les chiffres cités étaient un peu anciens. Les plus récents dont je dispose remontent à 2019 : les entrepôts logistiques représentent 76 millions de mètres carrés sur un total de 8 159 millions de mètres carrés de surfaces bâties,…

Il s’agit d’un faux débat écologique.

Merci, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, d’avoir pris le temps de de me répondre. Nous avons déjà eu cette discussion en commission mais nous n’avons pas réussi à atterrir sur un terrain d’accord. J’entends vos arguments mais je persiste à penser que la rédaction est source de doutes, comme le soulignent les syndicats – le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), la CFDT – et le Conseil d’État. À la page 24 de son avis, il écrit clairement qu’« obliger les compagnies aériennes à compenser les quotas devant également être restitués à titre onéreux dans ce système » rev…

Je défendrai en même temps les amendements nos 6259 et 6258. L’amendement no 6260 vise à réécrire l’alinéa 5 de l’article 38, qui instaure un système de compensation des émissions de gaz à effet de serre par les compagnies opérant des vols à l’intérieur du territoire français, dont les émissions sont déjà soumises aux obligations du système ETS – système d’échange de quotas d’émission. Il y aura donc une double compensation. Les modifications que je propose dans le texte visent donc à éviter que les émissions de gaz à effet de serre déjà compensées ne le soient une seconde fois.

Dans la lignée de ce que vient de dire notre collègue Thibault Bazin, la rédaction actuelle est problématique en ce qu’elle exige une « demande » du consommateur pour remettre un échantillon. Concrètement, comment une parfumerie, par exemple, va-t-elle collecter la preuve d’une telle demande ? N’est-on pas en train d’ajouter de la complexité bureaucratique et administrative ? Il faudra demander au consommateur une attestation ou une décharge prouvant qu’il a bien demandé un échantillon.Nous proposons donc de simplifier la rédaction en limitant l’exigence à celle d’un « accord » du consommateur…

Comme l’a rappelé mon collègue Pacôme Rupin, cette expérimentation aura probablement un impact environnemental presque nul mais un impact économique et social élevé. Je vous remercie, madame la ministre et madame la rapporteure, de l’attention que vous portez à l’impact potentiel de l’expérimentation sur l’emploi : lors des travaux de la commission spéciale, vous avez fait preuve d’ouverture en acceptant de restreindre l’expérimentation à 10 % de la population française totale.Vous voulez tester « Oui pub » ; dont acte. Cet amendement vise à ce que l’expérimentation soit limitée à 10 % de la p…

Bravo !

Zéro !

Devant la qualité de l’argumentation qui m’est opposée, je le retire.

S’agissant de l’enjeu environnemental, il faut ramener les prospectus publicitaires à la masse globale des émissions de gaz à effet de serre, que nous voulons faire baisser. Je vous renvoie à l’étude du cabinet Boston Consulting Group : l’ensemble des déchets produits en France représentent 3,37 % de nos émissions de gaz à effet, parmi lesquels tous les types de papier et de carton pèsent pour 9 %. Au total, les papiers et les cartons comptent donc pour 0,30 % de la totalité des gaz à effet de serre, sachant que les imprimés publicitaires représentent une petite fraction de ces 0,30 %.Attentio…

Rappelons-le à nos concitoyens qui suivent nos débats : un dispositif qui s’appelle « Stop pub » existe déjà ; toute personne qui souhaite ne pas recevoir de publicité dans sa boîte aux lettres peut apposer un autocollant « Stop pub ». D’ailleurs, nous avons modifié la réglementation pour renforcer ce dispositif, la modification venant tout juste d’entrer en vigueur, le 1er janvier 2021.

Il s’agit de supprimer le dispositif d’expérimentation « Oui pub », qui, disons-le clairement, va accélérer la fin de l’imprimé publicitaire, puisque très peu de personnes apposeront un autocollant « Oui pub » sur leur boîte aux lettres.

Il vise à augmenter la part réservée à la location de véhicules dans les marchés publics de fourniture de véhicules à moteur, et ce afin d’accélérer la transition écologique. Lorsque nous en avions débattu en commission spéciale, vous aviez expliqué que cette règle serait difficile à respecter pour les petites communes. Nous avons donc restreint le champ d’application de la mesure à l’État et aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. En encourageant la location, on favoriserait l’utilisation de véhicules plus récents – et donc plus propres – qu’en procédant à des acquisi…

Je le retire également.

Il vise à donner aux commerçants un peu de temps pour se préparer aux futures mesures d’encadrement de la publicité, en reportant l’entrée en vigueur de l’article 7 de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cela donnerait un peu de mou aux professionnels concernés et permettrait à chacun de s’ajuster en amont.

…et il n’y a aucune ambiguïté pour elle quant à la défense absolue de ce droit constitutionnel qu’est le droit de propriété. Je tenais à le rappeler avec fermeté, car je ne voudrais pas qu’on laisse entendre que la majorité ne se préoccupe pas du problème posé par les squatteurs et qu’elle ne respecte pas le droit de propriété – et nous continuerons de nous en inquiéter ! (ApplaudissementssurdenombreuxbancsdugroupeLaREM.)

Cette loi permet d’appliquer une procédure grâce à laquelle le propriétaire et le locataire victimes de squatteurs peuvent récupérer leur bien plus rapidement. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Sur cette question récurrente, la majorité s’est clairement positionnée…

Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d’être tenus sur le droit de propriété. C’est cette majorité qui, dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, a fait voter des amendements visant précisément à protéger les victimes de squatteurs.

Il vise à supprimer la mention précisant que les horaires d’extinction qui devront s’appliquer aux enseignes situées à l’intérieur des vitrines seront « identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ». L’article 7 doit permettre de donner aux maires des outils pour lutter contre la pollution lumineuse ; les horaires d’extinction en sont un levier, en particulier entre une heure et six heures du matin, comme le prévoit le code de l’environnement

Très bien !

Je converge totalement avec ce que vient de dire mon collègue Thibault Bazin – ce n’est pas la première fois. Nous souhaitons que le décret d’application prête une attention particulière aux différents canaux de distribution. Autant la vente en vrac est relativement simple à envisager, à imaginer et à déployer quand il s’agit de produits alimentaires, autant elle est plus compliquée dans certains secteurs, tels que l’électroménager, l’informatique, ou encore la cosmétique, secteur important. Il convient de différencier les choses et c’est pourquoi nous souhaitons que le décret d’application op…

Ce qui me gêne, dans ces amendements qui tendent à interdire la publicité des produits ayant un impact environnemental excessif, c’est l’absence de précisions et l’imprévisibilité. En effet, presque tous renvoient à des actes réglementaires la définition de ce qui sera interdit, les seuils, le calendrier. L’amendement de Mme Calvez laisse aux parlementaires des prochaines législatures le soin de légiférer sur le sujet, mais sans que nous connaissions la base sur laquelle ils le feront. Ce qui me dérange, c’est de ne pas savoir, aujourd’hui, quels produits seront concernés par l’interdiction de…

Les Loups gris sont une association ultranationaliste, paramilitaire et récidivante. Puisque, enfin, le Gouvernement a agi, je l’en remercie. Mais s’il avait existé une législation permettant d’accélérer les choses, cela aurait bien sûr été utile, car cela aurait évité que des ressortissants français d’origine arménienne ne soient pourchassés par ces personnes dans les rues avec des barres de fer, insultés et menacés sur les réseaux sociaux, mis en danger pendant des années et des années.Le second argument consiste à prétendre qu’il n’est pas possible d’imputer à certains membres des agissemen…

…puisque cette question est récurrente, depuis des années.

J’appuie l’argumentation de madame la ministre, ainsi que celle du rapporteur général, d’autant que, à écouter certaines interventions, j’ai le sentiment que l’on parle d’associations gentillettes qui se comportent de manière classique.Je connais bien le sujet des Loups gris, tout comme mes collègues qui y ont été confrontés. Nous parlons là d’actes très graves. Deux arguments ont été évoqués. Le premier consiste à affirmer que la législation actuelle est suffisante pour agir : la preuve, c’est que vous l’avez fait. Je remercie le Gouvernement d’avoir agi sur le sujet, mais cela aurait pu être…

Je ne rebondirai pas sur le commentaire qui vient de faire M. Vallaud.Je maintiens l’amendement car je pense que Mme Bergé et d’autres collègues le souhaitent. J’ai senti une ouverture dans les propos du rapporteur ; si c’est satisfait, autant le préciser. Vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, qu’il n’y avait pas de droit automatique et universel à la subvention publique et que celle-ci résultait d’un choix politique, opéré sur des critères précis. Il ne me semble pas inutile de préciser qu’une association se livrant à du prosélytisme ou à de l’endoctrinement ne peut bénéficier d’une…

Nous sommes vingt-six à avoir cosigné cet amendement de Mme Aurore Bergé. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme en interdisant les pressions sur les croyances des élèves ou les tentatives d’endoctrinement dans les écoles publiques, leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement. Mais la construction de la citoyenneté ne se limite pas aux bancs de l’école : les enfants s’épanouissent aussi dans des associations sportives, artistiques ou culturelles. Les associations partagent avec l’école cette exigence de for…

Bravo !

Présenté en février dernier par le Gouvernement, ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté en première lecture par le Sénat au mois de mars puis, en raison du bouleversement du calendrier législatif dû à la crise sanitaire, par notre assemblée il y a tout juste trois semaines. Depuis lors, j’ai mené un travail de concertation avec Daniel Gremillet, rapporteur du texte au Sénat, dans la perspective d’améliorer, de consolider et de compléter les dispositions initiales de ce texte qui a été particulièrement étoffé à l’occasion des débats parlementaires…

C’est grâce à eux que les rapporteurs arrivent à donner un avis éclairé à leurs collègues.