L’économie, ce n’est pas que les éoliennes. Il y a dans notre économie des industries – pharmaceutique, chimique, aéronautique ou automobile… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
L’économie, ce n’est pas que les éoliennes. Il y a dans notre économie des industries – pharmaceutique, chimique, aéronautique ou automobile… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons eu de très longues discussions sur les éoliennes en commission spéciale, et je ne souhaite pas refaire ici le match pour ou contre les ENR – énergies renouvelables. Je comprends que ce texte soit pour certains l’occasion de déposer des amendements d’appel permettant de faire valoir leur position, et je conçois que le sujet soit pour eux un combat politique. Je rappellerai simplement que le projet de loi a pour but de simplifier et d’accélérer l’action publique, donc les procédures.J’aimerais que vous soyez aussi créatifs concernant les simplifications industrielles. Pour entendre de…
Ce n’est pas ça !
Je vais tenter de rassurer mes collègues quant à la portée de l’article : elle est assez limitée, et ses dispositions relèvent selon moi du bon sens.L’article L. 122-1-1 du code de l’environnement dispose : « Lorsque les incidences du projet sur l’environnement n’ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l’octroi de la [première autorisation nécessaire], le maître d’ouvrage actualise l’étude d’impact. » L’article 23 vise seulement à ce que l’avis de l’autorité environnementale à nouveau sollicitée ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés : les prescriptions nouvelles ne p…
En effet, comme nous l’avons vu en commission, les fouilles archéologiques concernent entre 1,5 et 2 % des projets. Cette très faible proportion est surprenante car les industriels avancent souvent les fouilles archéologiques, qui prennent beaucoup de temps, comme un obstacle à l’installation.Néanmoins, l’article 22 est essentiel car, comme l’article 21, il vise à assurer la sécurité juridique des dossiers : une fois ceux-ci déposés, les industriels auront la certitude que le régime d’application d’éventuelles nouvelles normes sera identique à celui des installations existantes. Cet élément im…
Avis très favorable. Je vous remercie pour cet amendement qui tend à préciser la notion d’avant-projet et évitera par conséquent des divergences d’interprétation.
La législation, par l’article L. 181-15 du code de l’environnement, permet déjà de prolonger les autorisations d’exploitation de carrières. Il n’est pas souhaitable de superposer les dispositifs, car cela porterait atteinte à l’intelligibilité de la loi. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Madame Ménard, nous avons déjà étendu l’information aux maires des communes limitrophes. Par ailleurs, en commission, nous avons estimé que le maire était à même de la transmettre aux conseillers municipaux, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. Compte tenu de la longue discussion que nous avons eue sur ce sujet, j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement no 212.Les amendements nos 211, 536, 438, 471 et 822 visent à préciser le délai minimal avant lequel le porteur d’un projet d’installation éolienne doit adresser l’avant-projet au maire de la commune concernée avant de …
Merci, monsieur Lambert.
Votre amendement est satisfait par les articles L. 512-5 et L. 512-7 du code de l’environnement en vigueur, qui disposent qu’un arrêté ministériel fixe les délais et les conditions dans lesquels les nouvelles règles générales de prescription s’appliquent. Je ne suis pas certain que cette responsabilité doive incomber au porteur de projet. Puisque l’amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.
C’est grâce à elle également que nous parvenons à accroître nos exigences collectives en matière de protection de l’environnement et de la planète. J’assume notre désaccord philosophique sur le sujet.
Il sera défavorable, pour deux raisons.Premièrement, si nous supprimions toutes les références au droit de l’Union européenne et si nous ne le respections pas, nous nous exposerions à des contentieux qui complexifieraient encore la procédure, généreraient des délais et retarderaient les relocalisations et les créations de sites industriels. Sur le plan technique et opérationnel, votre amendement aurait un effet totalement contreproductif.Deuxièmement, vous voyez l’Union européenne comme un obstacle et un frein, alors que, grâce à elle, nous évitons le dumping.
Si l’amendement était adopté, l’article serait vidé de sa substance et dénaturé. Des dérogations relatives à la sécurité, à la santé et à la salubrité publique ont déjà été prévues, nous en avons longuement discuté en commission. L’avis est défavorable.
Les amendements identiques de Mmes Dubié et Lasserre présentent un problème rédactionnel : les dispositions concernant l’électricité sont écrasées au profit de la seule hydroélectricité. Cela supprime la mesure de simplification administrative prévue sans la remplacer par une autre. L’amendement de Mme Brulebois est également inopérant en raison d’un problème rédactionnel. Dans les deux cas, je demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
Je pense que cela viderait complètement de son sens la disposition. Nous ne proposons absolument pas un affaiblissement de la dimension environnementale. Les nouvelles normes, quels que soient les sujets, s’appliqueront toujours aux industriels. Nous considérons simplement qu’à partir du moment où ils ont déposé leur dossier, elles s’appliquent de la même manière que pour les installations déjà existantes. Cela n’aurait rien changé dans le cas de Lubrizol. On peut faire peur en établissant des parallèles, mais cela n’a aucun rapport : l’adoption de ce projet de loi n’aurait eu strictement aucu…
Je m’explique. L’article 21 ne consiste pas à balayer la réglementation environnementale ; ce n’est absolument pas son but. Si des changements de réglementation interviennent pendant l’instruction d’un dossier de création de site industriel – instruction qui peut prendre des mois, voire des années –, les nouvelles normes s’y appliquent, au même titre que pour une installation existante. Cela signifie non pas qu’elles ne s’appliquent pas, mais qu’il n’est pas nécessaire de reprendre le dossier à zéro et de le déposer à nouveau parce qu’une norme a évolué. Sinon, nous en resterions dans une sort…
Nous abordons une série d’articles absolument essentiels pour permettre et faciliter les relocalisations d’industries. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit en présentant le texte, mais c’est l’heure de vérité : veut-on vraiment des relocalisations et des installations de sites industriels qui permettront la croissance verte, ou bien veut-on tout faire pour mettre des bâtons dans les roues des industriels et des investisseurs qui décident de créer des emplois dans les territoires ?Ces articles s’appuient sur des travaux de terrain, qui ont permis d’identifier, dans le parcours de l’industriel vo…
Le but n’est pas d’étendre la défense du secret des affaires. Le code de l’environnement a toujours comporté des dispositions relatives à la protection du secret des affaires.
Avis défavorable, dans un souci de cohérence avec celui donné sur les amendements nos 532 et 586 à l’article 25 bis A.
L’amendement va trop loin en exemptant des projets de concession d’utilisation du littoral d’enquête publique. Le littoral doit faire l’objet d’une protection particulière, car les habitants sont attachés à sa préservation. Il n’est pas souhaitable de supprimer les dispositifs de consultation du public visés par votre amendement. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
L’amendement est, là encore, satisfait, en l’occurrence par le dernier alinéa de l’article L. 332-9 du code de l’environnement, qui prévoit que « les travaux urgents indispensables à la sécurité des biens ou des personnes peuvent être réalisés après information de l’autorité compétente, sans préjudice de leur régularisation ultérieure. »Je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Votre amendement est satisfait par l’article 25 bis B que nous venons d’adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La première partie de ma réponse sera technique : l’article L. 162-4 du code minier prévoit déjà une enquête publique pour les autorisations de travaux. En outre, l’article L. 123-8 du même code prévoit que « lorsque la demande de permis exclusif de recherches est présentée en même temps que la demande d’autorisation nécessaire à l’ouverture des travaux, l’instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique. »En ce qui concerne le code minier en général, sujet sur lequel vous avez déposé de nombreux amendements en commission spéciale comme en séance publique, je compre…
J’émets un avis favorable sur l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement. Celui-ci est purement rédactionnel : il vise à remplacer le terme « vingt-septième » par le terme « dernière ».
Il ne faut pas avoir cette vision idyllique de l’enquête où plein de gens participeraient à tous les projets. Ce n’est pas vrai. Nous avons tous connu des élus locaux qui nous ont dit à quel point il avait été compliqué d’organiser des réunions où personne ne se pointait, qu’il fallait rester tard le soir, et qu’il était très compliqué de faire participer les gens. (MM. Vincent Thiébaut et Sylvain Maillard applaudissent.)Arrêtons de caricaturer. Nous sommes tous des députés de terrain. La majorité des collègues ici présents sont des ruraux attachés à la ruralité. Ayons un peu de mesure dans no…
Cela peut tenir à des contraintes logistiques et de distances – la mairie n’est pas forcément au cœur du hameau – et surtout à des questions d’horaires. En milieu rural, tout n’est pas ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines personnes qui travaillent rentrent tard le soir, à un moment où la mairie est fermée. Dans mon village, la maire n’est pas ouverte à dix-huit heures. Internet et les moyens de communication à distance peuvent permettre à davantage de monde de participer à des débats publics, à des enquêtes et des consultations.Il ne faut pas donner cet…
Nous sommes fiers de notre ruralité. De façon très apaisée, je dis que votre discours n’est pas de nature à redonner confiance à nos concitoyens ruraux. C’est un député rural qui le dit et qui le revendique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)J’en viens à votre vision idyllique de l’enquête publique. Vous êtes évidemment proches des élus locaux. Combien de fois vous ont-ils dit que personne ne s’était déplacé aux réunions qu’ils avaient organisées pour des enquêtes publiques ?
…ne donne pas une bonne image de la ruralité. Je vis dans un endroit où les gens sont fiers d’habiter à la campagne. Nous ne sommes pas déconnectés, ni coupés du monde, ni paumés.