En effet !
NIDéputée · Drôme, 4e circonscription · Avocate · mandat terminé le 21 juin 2022
En effet !
Dans nos campagnes dominées par des espaces agricoles ouverts où se pratiquent principalement les grandes cultures, les espaces boisés constituent les derniers refuges de la biodiversité. Un rapport sans précédent des Nations unies vient de révéler qu’un million d’espèces étaient menacées d’extinction. En France, la disparition massive des insectes, des batraciens, des chiroptères et des oiseaux est chaque jour plus alarmante. La destruction des écosystèmes en est la première cause. Aussi est-il nécessaire de renforcer la protection de ces espaces en interdisant la construction d’éoliennes dan…
Il va dans le sens des amendements précédents. Il est primordial de maintenir le pouvoir de décision des maires concernant l’implantation de nouveaux aérogénérateurs sur le territoire de leur commune ; cela paraît fondamental. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Quel dommage !
Il a pour objet de clarifier l’expression « valorisation de la recherche », en ajoutant la définition suivante : « Par "valorisation de la recherche", il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » Cette définition facilite la détermination de ce qui est licite et de ce qui ne l’est pas.
Nous proposons que, dans un délai de deux ans après la promulgation du projet de loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositions nouvellement créées par l’article 13, sur leur pertinence et sur leur contribution aux missions d’intérêt général qui les justifient.
À la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment appliquées dans le domaine de la recherche. Cet amendement vise donc à demander à l’ANR de présenter au Parlement avant le 30 juin 2021 un rapport faisant l’état des lieux des mécanismes favorisant une adaptation aux personnels en situation de handicap, de manière à rendre la recherche plus attractive pour tous. (M. Maxime Minot applaudit.)
Cet amendement propose de clarifier le cadre juridique des unités de recherche. Tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de créer directement des unités de recherche à d’autres établissements, sans concertation avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La multiplication des structures ne peut que complexifier davantage le système et diluer les moyens, à l’heure où l’on parle pourtant de choc de simplification.Si la logique d’uniformisation est louable,…
Très bien !
Un amendement gouvernemental adopté en commission a supprimé le délai de dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances prévues à cet article. Il convient de rétablir l’alinéa imposant le dépôt d’un projet de loi de ratification devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance.
Il vise à préciser que label PUI a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et les partenariats public-privé, et de réduire les délais de contractualisation et de transfert. Les modalités de la labellisation sont définies par décret en concertation avec les acteurs concernés.
L’écrire, c’est encore mieux : je vous demande de l’inscrire dans le code de la recherche.
Cet amendement de Mme Kuster, relatif à la politique du handicap, est très intéressant. Il apparaît en effet, à la lecture du code de la recherche, que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique, alors que le code de l’éducation prévoit à l’inverse que les établissements d’enseignement supérieur doivent se doter d’un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Cette particularité est d’autant moins compréhensible que de nombreux établissements publics à ca…
Très bien !
Nous aussi !
Recentrez-vous sur le sujet !
Ne mélangez pas tout !
Il en est de même, monsieur le président.
En raison du temps programmé, il est simplement défendu.
Beaucoup a été dit déjà, aussi insisterai-je sur un point : la réalité du dispositif. Une fois que vous admettez le principe d’une telle extension de l’AMP, il faut en effet le confronter à la réalité du dispositif et vous savez que cette réalité, c’est celle d’une technique médicale qui est sophistiquée, qui échoue quatre fois sur cinq, qui représente un coût pour la collectivité et qui consomme une ressource rare. On voit donc bien que l’extension de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules risque d’aggraver la pénurie des dons. Or, du fait du manque de donneurs, les couples ayant re…
Espérons-le !
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
Que du bon sens !
Très bien !
Il a raison !
Bien sûr !
Justement !
Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Le directeur ne peut plus, à lui seul, assurer toutes les missions qui lui incombent, et il faut craindre à l’avenir une forte disparité entre les écoles en fonction du budget communal, puisque l’article 4 de la proposition de loi fait reposer sur les communes, dont les budgets sont déjà très contraints, la décision d’accorder une a…