Mme Emmanuelle Anthoine

En effet !

Le délit d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique est une bonne disposition, mais je souhaite aller plus loin et en faire bénéficier tous les bénévoles d’une association agréée de sécurité civile en mission.

C’est une très bonne chose !

Il est motivé par le fait que le texte actuel mentionne exclusivement les personnels salariés, et qu’il fasse donc abstraction des fonctionnaires relevant d’autres dispositions. Par ailleurs, il semble nécessaire de préciser nommément les missions pour lesquelles ces dispositions peuvent entrer en application.

J’irai dans le même sens que mon collègue, en proposant d’étendre l’expérimentation non à l’ensemble du territoire national, mais à deux régions, pour qu’elle relève du ressort de deux agences régionales de santé (ARS).

Il est identique à celui de mon excellent collègue Dino Cinieri. Nous le voyons dans nos territoires ruraux, la difficulté tient à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire qui doit concilier son engagement avec sa vie professionnelle.Le Gouvernement nous a dit que les mesures concrètes et pragmatiques que nous proposons ne régleraient pas tout : certes, mais elles pourront apporter une contribution positive. Une exonération de cotisations sociales patronales serait la bienvenue.

Comme cela a été dit, nous sommes tous attachés à nos jeunes sapeurs-pompiers. Ils suivent toute l’année une formation, dont les séances ont souvent lieu le mercredi et le samedi. Très volontaires, ils ont envie de diffuser la culture de la sécurité civile. L’amendement vise donc à reconnaître le brevet national de jeune sapeur-pompier comme diplôme de niveau 3.

Il vise à permettre la reconnaissance au titre de la médecine du travail des visites médicales effectuées par les médecins des SDIS.

L’article supprime l’interdiction faite aux maires et aux adjoints d’une commune de plus de 10 000 habitants d’être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune. Une telle incompatibilité n’avait aucun sens de nos jours. On le sait bien, l’engagement est au cœur des motivations des sapeurs-pompiers qui tous les jours nous protègent en portant en étendard leur devise : « Sauver ou périr. »Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’ils s’engagent dans la vie de la cité, en plus d’être au service de la société. Leur investissement dans la vie politique locale ne saurait être empêché par une règle qu…

Il vise à étendre la liste des professionnels de santé pouvant s’engager comme sapeur-pompier volontaire.

Le bénévolat associatif est l’autre grand acteur de l’engagement dans la sécurité civile. L’amendement vise à encourager les bénévoles de sécurité civile et à les reconnaître comme des acteurs à part entière de la sécurité civile française en exonérant du paiement de leur cotisation ordinale les membres d’associations agréées de sécurité civile qui exercent une activité de vétérinaire, de médecin, de sage-femme, de pharmacien ou d’infirmier.

Il s’agit d’une mesure positive et qui, selon moi, ne peut être que bénéfique. J’avais d’ailleurs déposé un amendement en commission visant à introduire pareille disposition. Je souhaite donc qu’elle soit adoptée très largement, au bénéfice exclusif de nos sapeurs-pompiers.

Je n’ai pas la même appréciation de l’article 24 bis, qui vise à autoriser des agents publics civils, des militaires ou des salariés à faire don de jours de repos au profit de collègues qui ont par ailleurs souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire. Il existe une véritable solidarité de la part des salariés vis-à-vis de leurs collègues sapeurs-pompiers et il est important de leur donner la possibilité de réaliser un tel geste à leur égard. Cette même solidarité se vérifie d’ailleurs aussi lorsque les sapeurs-pompiers interviennent.Cette disposition consacre donc une forme de reconnai…

Nous savons combien la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans nos centres d’incendie et de secours est problématique : parfois, aucun ne peut être mobilisé pour intervenir. C’est la raison pour laquelle les amendements identiques, que mon collègue Cinieri vient de présenter, nous semblent importants.

Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’honorariat sans limite d’âge. Nous savons combien celui-ci est important pour nos sapeurs-pompiers volontaires.

Il vise à remplacer l’appellation SDIS par SDP, pour services départementaux des pompiers.

Cet amendement vise à mieux encadrer la carence ambulancière en la définissant plus précisément. Il s’agit à la fois de revaloriser le tarif national, de différer le départ en mission, et éventuellement de requalifier a posteriori une intervention dont la carence n’aurait pas été identifiée au départ.

Voilà ! C’est ce que nous attendons !

Il vise à renforcer la prise en compte, dès l’enseignement secondaire, de l’objectif d’un meilleur équilibre de représentation des femmes et des hommes dans les filières d’enseignement supérieur. Il a ainsi vocation à compléter les mesures prévues à l’article 5.

Il vise à demander la mise en œuvre effective du plan pluriannuel en matière d’égalité professionnelle, car si tel n’est pas le cas, son élaboration risque de ne devenir qu’une formalité, sans aucune action réelle, ce qui serait bien regrettable.

Parce que le secteur public doit participer à l’accélération de l’égalité professionnelle et économique, il est nécessaire que les plus petites collectivités territoriales réfléchissent à l’égalité entre les femmes et les hommes et œuvrent en ce sens. En effet, les inégalités de parcours et de rémunération caractérisent également ces petites structures, souvent situées en zone rurale, qui pourraient élaborer un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au même titre que les autres collectivités territoriales et établissements publics de plus grand…

La loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, fixe des quotas en vue d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les nominations aux plus hauts postes de l’administration des trois fonctions publiques. Le taux de primo-nominations féminines a été respecté jusqu’en 2016, mais on observe que le dernier palier, à savoir 40 %, n’est pas atteint dans l’ensemble de la fonction publique, notamment dans les fonctions publiques d’État et territoriale.La féminisation doit donc se poursuivre jusqu’à atteindre la parité, soit 50 %, c’est-à-dire l’équilibre des primo-nominations. C’est d’ailleurs …

Il est identique au précédent. Dans un souci de cohérence et d’harmonisation territoriale, il vise à modifier la loi du 13 juillet 1983, de sorte que l’exigence de nomination de 40 % de personnes de chaque sexe s’applique aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, au lieu de 40 000.

Il vise à étendre le bénéfice des places réservées pour la garde d’enfants aux personnes souhaitant poursuivre leurs études, pour leur permettre d’approfondir leur projet professionnel. En pratique, lorsque l’on a des enfants, il est aussi compliqué de se consacrer aux études qu’à l’activité professionnelle ; c’est pourquoi il faut créer des dispositifs qui aident les parents à le faire.

Par le présent amendement notre collègue Trastourt-Isnart propose de compléter l’amendement de Mme Calvez qui a été adopté en commission des affaires sociales. L’article 3 bis du texte renforce l’article L. 1225-17 du code du travail en permettant à la salariée de bénéficier du télétravail dans les douze semaines précédant son congé de maternité. Étendre cette possibilité aux douze semaines suivant le congé donnerait à la mère une flexibilité qui pourrait l’aider à trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et faciliter son retour au travail. Cette disposition per…

Cet amendement de cohérence vise tout simplement à supprimer l’alinéa 4.

Cet amendement de cohérence vise à déplacer une mesure de coordination prévue à l’article 5, qui serait plus pertinente à l’article 4.

Vous vous félicitez de votre action, mais quel décalage avec ce que vivent les Français ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

Depuis le début de l’année, de tels faits, pourtant graves, ont tendance à se multiplier dans la Drôme et partout en France. Des coups de feu ont même été échangés sur la voie publique entre bandes rivales, énième manifestation d’une actualité qui nous est insupportable. Nous éprouvons tous une grande lassitude vis-à-vis de cette délinquance et des incivilités qui meurtrissent le vivre-ensemble. Les aspirations légitimes au calme sont sans cesse brisées par des scènes de violence urbaine, de nouveau, par un sentiment d’insécurité, de nouveau, et par une situation qui vous échappe, de nouveau.A…

Monsieur le Premier ministre, cette semaine, les villes de Romans-sur-Isère et de Valence, dans la Drôme, ont connu plusieurs nuits de violences urbaines.