Mme Mireille Clapot

Je souhaite alerter Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pollution de l’air produite par l’autoroute à proximité de Valence.Dans l’agglomération valentinoise, les seuils réglementaires pour le polluant NO2 – dioxyde d’azote – et sanitaires pour les particules et l’ozone sont dépassés de manière récurrente. Les zones de proximité routière font partie des secteurs singulièrement touchés par la pollution. Depuis son installation, la station de mesures de qualité de l’air Valence Trafic, située en bordure de l’…

La tenue dans cette enceinte d’un débat sur les ventes d’armes est en effet une question majeure, même si, bien sûr, nous ne doutons pas que la commission interministérielle fasse son travail avec le plus grand sérieux. Sachez que la commission des affaires étrangères a décidé cette semaine de créer une mission d’information dont les corapporteurs seront M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot. La question sera donc débattue. (M. Christophe Blanchet applaudit.)

C’est indigne de cet hémicycle !

Les règles de la fiscalité internationale se révèlent inadaptées. Elles ouvrent aux multinationales la possibilité de réduire dans de fortes proportions leurs charges fiscales, notamment en transférant artificiellement leurs bénéfices vers des États ou des territoires à fiscalité faible ou nulle.Pour lutter contre ce phénomène, la convention multilatérale permet d’introduire des avancées importantes dans les conventions fiscales bilatérales en vigueur. Ces avancées visent à garantir que les bénéfices seront imposés là où s’exercent réellement les activités économiques qui les génèrent, et là o…

Pour notre part, nous voterons donc pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…retouchée par amendement lorsque c’était utile, et dont l’article unique a été voté à l’unanimité.Pour reprendre les termes employés par plusieurs collègues, il conviendra d’abord que le Sénat vote rapidement le texte, bien sûr. Il conviendra également d’accompagner sa mise en œuvre et de communiquer, par une méthode adaptée, auprès des populations concernées, y compris des fauteurs de troubles, qui ne lisent pas nécessairement les comptes rendus de nos débats. (Sourires.)

Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats.Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d’un mandat local ou simplement à l’écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d’agir et de légiférer.Le travail commun avec les spécialistes des ministères de l’intérieur …

…et afin que l’albatros ne soit plus une figure de stunt pratiquée sur la voie publique, mais demeure « le prince des nuées » chanté par Baudelaire, et qu’« Exilé sur le sol au milieu des huées / Ses ailes de géant l’empêchent de marcher » – mais pas à cause d’une tétraplégie à la suite d’un accident de rodéo. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Il est donc nécessaire, madame la ministre, mes chers collègues, d’adopter la proposition de loi. Il faut même – je m’adresse ici à nos collègues sénateurs – l’adopter avant l’été, afin d’installer une cohabitation apaisée entre véhicules, habitants et passants,…

…afin qu’ils partagent leurs expériences et donnent leurs points de vue. Je salue également le travail effectué par les acteurs de terrain à Valence et dans la Drôme, dans ma circonscription.Avec plusieurs collègues, nous avons beaucoup échangé, exploré plusieurs pistes et nous sommes interrogés pour savoir s’il fallait légiférer ou simplement encourager les bonnes pratiques à partir de l’arsenal juridique existant. Nous en sommes venus à la conclusion que ce dernier ne suffisait plus et qu’il était nécessaire de légiférer pour aller plus vite et contrer durablement le fléau dont nous parlons.…

…qui consiste sur une moto, un quad ou un scooter, à se cabrer, en roulant sur la roue arrière. La liste des variantes de cette pratique est également longue, tel le cross-bitume, dernière mode venue des États-Unis, qui a pour but de s’engager, toujours sur roue arrière, sur une route à vive allure.Cela nous révèle combien la pratique du rodéo motorisé s’est installée, confortant le constat de sa recrudescence dans nos villes, à leur périphérie, mais aussi dans nos campagnes. Les conducteurs sont en majorité des jeunes, roulant seuls ou en bande, parfois avec des véhicules volés, à vitesse exc…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’albatros, l’amazone, superman, cobra, one hand : la liste est longue des figures acrobatiques du wheeling,…

L’alinéa 2 de l’article 8 dispose que, dès la lecture en audience publique, la décision de la CNDA devient exécutoire. Or le demandeur est le plus souvent absent à ce stade de la procédure. Encore une fois, mettons-nous à la place du demandeur d’asile : il n’a pas le temps de comprendre la décision que, déjà, il perd le droit de se maintenir sur le territoire et se trouve en situation irrégulière. Sous prétexte de gagner quelques jours sur les six mois ambitionnés pour l’ensemble de la procédure, on risque de porter sérieusement atteinte aux droits, en particulier à ceux de chacun de connaître…

Il y a plusieurs étapes dans la nouvelle vie d’un migrant apatride ou bénéficiaire de protection subsidiaire fuyant un danger dans son pays : d’abord, le soulagement d’être enfin dans cette France tant rêvée ; puis, l’étonnement face à la complexité des règles ; ensuite, le tissage d’une vie sociale avec la recherche d’une résidence stable, de ressources, l’apprentissage du français, la scolarisation ; enfin, le sentiment de sécurité lorsque l’on reçoit sa carte de résident pour dix ans.Mais pour parvenir à ce dernier stade, qui permet de se projeter enfin dans une vie stable, les conditions n…

Gagné ! Mais d’abord Maryse Bastié, qui a battu le record international de la distance parcourue ; Hélène Boucher donc, une des meilleures aviatrices acrobates, féministe ; Jacqueline Auriol, première femme pilote d’essai. Et d’autres : Adrienne Bolland et Caroline Aigle, trop tôt disparue, malheureusement.Mais venons-en au fait. Compte tenu des liens que l’Islande et la Norvège entretiennent avec l’Union européenne, ces deux pays apparaissent comme des candidats naturels à l’extension de l’accord de transport aérien transatlantique de 2007.En effet, la Norvège est l’un des partenaires les plu…

Permettez-moi, à quelques heures de la journée des droits des femmes, de dédier cette intervention à des aviatrices françaises, dont le nom est sans doute rarement évoqué ici.

Non : chiche.Je tiens toutefois à souligner que cet accord est un acte qui s’inscrit dans ce qui fait la grandeur de la politique étrangère de la France : nous parlons à tout le monde. C’est actuellement le cas au Moyen-Orient, où le Président de la République joue un rôle de médiateur important dans la résolution des différentes crises, qu’il s’agisse du Liban ou de la sauvegarde de l’accord sur le nucléaire iranien.Nous ne partageons évidemment pas les mêmes choix politiques ou à propos des droits de l’homme, auxquels je viens de rappeler mon attachement, mais la France ne néglige personne :…

Nous ne nions évidemment pas qu’il reste encore à cette jeune république, née à l’aube des années 1990 avec la chute de l’Union soviétique, un chemin important à parcourir dans ces domaines. Elle partage cela avec d’autres pays avec lesquels nous avons signé des accords de même nature.J’ai moi-même soulevé, lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères, plusieurs questions qui me paraissent sensibles. Nous allons nous y arrêter un instant, afin que vous puissiez voir que, d’un même constat, on peut tirer des conclusions différentes.Ainsi, la question des travailleurs migrants…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, depuis le renouvellement de notre assemblée, en juin dernier, la commission des affaires étrangères a entamé un important travail afin de rattraper le retard accumulé en matière d’autorisation de ratification de traités et de conventions. En effet, pour diverses raisons, sur lesquelles je ne reviendrai pas, nombre de ces ratifications n’ont jamais reçu l’approbation du Parlement. Aujourd’hui, ce sont ainsi huit textes que nous examinons, après avoir autorisé la ratifica…

Très bien !

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous étiez hier en déplacement en Birmanie et vous avez évoqué la situation catastrophique des Rohingyas, minorité ethnique musulmane de ce pays.En effet, depuis que la nationalité birmane leur a été retirée en 1982, les Rohingyas sont victimes de nombreuses discriminations : Amnesty International qualifie la situation d’apartheid. Sur ce terreau de violences, l’Armée du salut des Rohingyas de l’Arakan, l’Arsa, a mené des attaques contre des postes de police, provoquant, en représailles, d’intenses opérations de nettoyage de l’armée …