Le Président de la République, souvent présenté comme le président des riches, devient là le président des chasseurs riches. Ne trompons pas les chasseurs de nos territoires : ils ne paieront pas moins cher leur permis, et de surcroît ils seront ponctionnés à deux reprises !
Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent l’amendement que vient de présenter notre collègue Martial Saddier. Les alinéas 3 à 5 mettent en place le fameux prélèvement opéré sur les finances des fédérations départementales de chasseurs pour la réalisation d’actions de protection de la biodiversité. Le montant de ce prélèvement, cela a été dit, ne saurait être inférieur à 5 euros par chasseur et serait fixé par décret. Les députés du groupe Libertés et territoires n’adhèrent pas à cette disposition qui revient à signer un blanc-seing au Gouvernement.Lors des travaux en commission…
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Le groupe Libertés et territoires soutient ces amendements, qui visent à une composition équilibrée du CA, à travers la prise en compte de l’ensemble des acteurs – élus locaux, chasseurs, associations environnementales, parlementaires.
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune Ainsi, l’Assemblée nationale se trouve, en pleine crise sociale, à débattre de la création d’un nouvel établissement public. Si louable et respectable que soit ce sujet, l’ordre du jour contribue à décrédibiliser notre institution, ce que le groupe Libertés et territoires déplore.J’en viens au sujet qui nous rassemble, la création d’un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse. Au plan international, la responsabilité de la France est majeure compte tenu de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, notamment ultramarine.Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire …
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune Je souhaite tout d’abord dire mon étonnement quant au fait que notre honorable assemblée ne bouscule pas son ordre du jour pour se réunir, ainsi que le groupe Libertés et territoires l’a proposé, autour du grand débat national.Cet ordre du jour apparaît déconnecté de la réalité sociale. Je rappelle à ceux qui nous regardent que l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dépend exclusivement du bon vouloir de la majorité. Or celle-ci refuse, à l’heure où je m’exprime, que nous, représentants du peuple légitimement et démocratiquement élus, puissions discuter dans cet hémicycle du grand débat nati…
Séance du 23/01/2019· Motion de renvoi en commission Au nom du groupe Libertés et territoires, j’exprime toujours bien évidemment certaines inquiétudes concernant ce texte. Le Gouvernement devra fournir des réponses sur le financement, sur le statut des personnels et sur la gouvernance du nouvel organisme dans les débats qui vont s’engager. Cet organisme doit vraiment réussir parce qu’il permettrait de mettre fin, dans les années à venir, à l’opposition entre le monde de la chasse et la protection de la biodiversité. Notre groupe attend beaucoup de ces réponses. Il ne participera pas au vote. (M. Michel Castellani applaudit.)
Les articles 1er et 3 forment le cœur de ce projet de loi. Le groupe Libertés et Territoires appelle de ses vœux l’intégration de la notion de chasse dans le nom du nouvel établissement. L’étude d’impact le démontre : les chasseurs sont des acteurs importants de la préservation de la biodiversité. Ils entretiennent les chemins, les sentiers, ils contribuent à préserver la nature des incendies et connaissent bien les milieux naturels.Par ailleurs, nous nous opposerons à la tutelle du ministère de l’intérieur sur le futur organisme.Enfin, comme nous l’avons annoncé lors de la discussion générale…
Séance du 06/12/2018· Motion de renvoi en commission (suite) L’unanimité qui avait prévalu au Sénat, puis l’état d’esprit qui a caractérisé les travaux en commission étaient pourtant le signe flagrant que la reconnaissance des proches aidants dépassait les querelles politiques.L’urgence de la situation, la détresse des personnes concernées par la perte d’autonomie et de ceux qui leur viennent en aide, la qualité du travail effectué pour proposer un texte pragmatique, efficace, applicable immédiatement, tout était pourtant réuni pour que, une fois n’est pas coutume, nous puissions nous entendre et avancer sur des questions aussi fondamentales que celle d…
Séance du 06/12/2018· Motion de renvoi en commission (suite) La majorité a choisi de persister dans son refus d’être constructive, y compris sur des sujets qui, tel celui-ci, devraient nous rassembler quels que soient les bords politiques.
Séance du 06/12/2018· Discussion générale Dans un contexte où la fracture territoriale s’accentue fortement et où la carence en services publics isole chaque jour davantage des communes de plus en plus nombreuses, la solidarité est plus que jamais nécessaire. Le groupe Libertés et territoires, attaché à améliorer la situation de ces communes oubliées, est particulièrement attentif à la question des proches aidants, derniers remparts contre l’isolement total des personnes en situation de dépendance.Médecin, de surcroît élu d’une circonscription rurale et montagneuse au sein d’un territoire insulaire où la population vieillissante et le…
Séance du 06/12/2018· Après l’article 1er Il faut encadrer les horaires du démarchage téléphonique à domicile, d’autant plus qu’il existe dorénavant de nombreux moyens de contacter les gens, notamment par courriel. En matière d’appels téléphoniques, la tranquillité des gens doit être préservée.
Séance du 06/12/2018· Après l’article 1er Si nous devions systématiquement faire confiance aux entreprises, nous ne débattrions pas ce matin. Si tel est le cas, c’est bien qu’il y a un problème !
Séance du 06/12/2018· Explications de vote Je voulais d’abord féliciter encore une fois le rapporteur pour la qualité de son travail, ainsi que le groupe UDI-Agir.Comme nous l’avons dit ce matin, le groupe Libertés et territoires votera pour ce texte, même si nous estimons qu’il aurait pu aller un peu plus loin. Mais, concrètement, il contient un certain nombre d’avancées qui protégeront davantage nos concitoyens, notamment les plus faibles d’entre eux. (M. le rapporteur applaudit.)
Séance du 06/12/2018· Après l’article 1er C’est un amendement de repli reprenant en partie l’amendement no 2. Il vise, comme le précédent, à encadrer les horaires de démarchage, afin d’éviter les intrusions répétitives à des heures durant desquelles la vie privée de nos concitoyens doit être préservée.
Cet amendement vise à mettre fin au démarchage téléphonique à des fins commerciales. Comme nous l’avons déjà dit, les Français ne supportent plus ces intrusions dans leur vie privée : neuf Français sur dix se disent excédés par ce type de relation commerciale. Les salariés de ces entreprises subissent de nombreuses remarques, parfois déplacées, voire violentes, des clients démarchés.D’autres pays, comme l’Allemagne, sont un exemple dont nous pourrions largement nous inspirer.
Séance du 06/12/2018· Discussion générale L’adoption de l’opt-in sera aussi un geste social à leur égard.Je souhaiterais évoquer, d’autre part, les conditions de travail des personnes qui appellent. Le plus souvent peu qualifiées, elles n’ont, pour la plupart, jamais rêvé d’exercer ce genre de profession. Elles le font souvent dans un but alimentaire, et dans des conditions de travail caractérisées par une pression extrême. Elles subissent en outre trop souvent les réactions violentes – malheureusement compréhensibles, bien que condamnables –, des personnes appelées. Ces travailleurs de l’ombre souffrent de burn-out et de malaise au t…
Séance du 06/12/2018· Discussion générale L’Allemagne, que l’on prend souvent en exemple, a bien adopté l’opt-in. Cela ne nuit pas à ses performances économiques au sein de l’Union européenne. Pourquoi en irait-il autrement en France ?Là encore, la majorité laisse paraître ses ambiguïtés, ses failles : elle est dure avec les faibles et faible avec les forts.L’avènement du numérique permet des démarches commerciales moins agressives qu’un appel sur un téléphone fixe familial à dix-neuf heures ou le samedi à quatorze heures. Il nous appartient aussi d’inciter les entreprises à des démarches novatrices et numériques.L’interdiction du dém…
Séance du 06/12/2018· Discussion générale Après la séance d’hier qui était placée sous le signe de la solennité et de la gravité, nous voici revenus à des sujets plus légers mais néanmoins importants pour nos concitoyens. La grandeur de cette assemblée réside dans cette alternance entre grands débats de société et gestion des questions plus terre à terre.Si cette proposition de loi peut apparaître à contretemps du moment que nous traversons, elle vise à répondre à un réel agacement des Français, et le débat qui nous occupe ce matin ne pourra que contribuer à la réconciliation nécessaire entre le travail parlementaire et la perception …
Séance du 04/12/2018· Après l’article 50 quater Nous voulons bien entendre qu’il n’y a pas de prisonnier politique en France, mais alors appliquez la loi de la République et rapprochez les prisonniers de leur famille ! Si la République est une et indivisible, il faut le faire ! De même, s’il faut créer un quartier pour les DPS en Corse, faisons-le, comme dans tous les autres territoires, comme au Pays basque ! Si tel était le cas, la loi serait appliquée et nous ne poserions plus la question sous l’angle politique. En revanche, dès lors que ces prisonniers sont traités différemment des autres, nous sommes obligés de considérer qu’il existe …
Séance du 04/12/2018· Après l’article 50 quater Dans le même sens que le précédent, il vise à imposer le rapprochement des prisonniers avec leur famille et leur territoire d’origine, afin d’éviter une double peine et la rupture des liens familiaux.
Défendu.
On ne peut envisager de sanctionner un établissement sans lancer en parallèle un plan d’amélioration des soins. Tel est le sens de cet amendement.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement vise à exonérer d’IFER les stations de transfert d’électricité par pompage – STEP.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement vise à étendre la possibilité d’alourdir la taxe sur les résidences secondaires à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. En effet la prolifération des résidences secondaires est indissociable de la question du creusement des inégalités dans les territoires. Elle crée une économie de la précarité, les activités économiques évoluant en fonction d’une population saisonnière souvent dotée d’un fort pouvoir d’achat.Cet amendement ne tend pas à instaurer une obligation : il s’agit de donner aux communes qui le souhaitent la faculté de…
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Défendu.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement vise à inciter à la production et à augmenter les capacités hydroélectriques. Il tend à exonérer de taxe foncière pendant dix ans tous les nouveaux projets d’installation ou tous les projets qui permettent d’augmenter la capacité des installations existantes.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Il est défendu.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement vise à étendre la possibilité d’instaurer une taxe sur les résidences secondaires, avec un taux accru, à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. Il s’agit d’un amendement d’appel déposé pour connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.Dans certaines communes, la prolifération des résidences secondaires est indissociable de la question du creusement des inégalités.Cet amendement n’impose rien à personne : il donne simplement aux maires un outil de gouvernance supplémentaire. La taxe d’habitation sur les résidences secondai…
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) Il y a une confusion. L’amendement no 1082 que vous évoquez en commençant votre propos visait à exonérer d’impôt sur les sociétés les entreprises ou les collectivités en zone non interconnectée. Celui-là vise à intégrer des micro-centrales dans le champ du crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse. J’ai pris le temps de lire la réglementation européenne : elle ne pose aucun problème tant que l’on se limite aux centrales dont la production est inférieure à 500 kilowatts.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) Il vise à intégrer les micro-centrales d’une puissance inférieure à 500 kilowatts dans le champ du crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse.Le CIIC, destiné à favoriser les activités productives, est conforme au règlement européen RGEC sur les aides d’État, mais la production d’énergie renouvelable est, elle, exclue par le règlement européen. Pour connaître les conditions dans lesquelles cette activité sectorielle peut bénéficier d’aides d’État, il faut donc se reporter aux Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la pér…