M. Paul-André Colombani

Je souhaite alerter le Gouvernement, ainsi que mes collègues, sur la situation préoccupante de la clinique de Porto-Vecchio.Cet établissement privé de santé, absolument incontournable dans le sud de la Corse, perçoit de l’argent public de l’agence régionale de santé – ARS – afin d’assurer un service public en matière d’urgences et de maternité.Or ce service public fonctionne mal, coûte cher, et s’endette de façon chronique. L’État signe un chèque en blanc sans remettre en cause le modèle de financement. Cette situation n’est pas tenable, mais l’ARS est pour l’instant contrainte de payer rubis …

Cet amendement ressemble un peu au précédent, mais pas tout à fait. L’une des ambitions de l’Europe, depuis soixante ans, est la coopération entre les régions. Cette coopération entre les États membres et les enjeux de mobilité et d’échanges socio-économiques qui y sont liés sont, par ailleurs, au cœur des élections européennes qui approchent.L’amendement vise à ajouter à la liste des personnes considérées comme fiscalement domiciliées en France les agents de la fonction publique territoriale qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission auprès des institutions de l’Union européenne …

La loi montagne le précise déjà. Or elle n’est pas respectée ! Cet amendement offre une sécurité supplémentaire.

Les récentes fermetures de services publics, de classes ou de trésoreries, notamment en Corse ou dans d’autres territoires de montagne, prouvent que les dispositions de la loi montagne sur le maintien des services publics ont été appliquées a minima, voire pas du tout.Pourtant, l’alinéa 13 de l’article 1er de la loi montagne dispose que l’action de l’État a notamment pour finalité de réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne, et d’en assurer la pérennité, la qualité, l’accessibilité et la proximité en tenant compte des spécificités de ces territoires, notam…

En conséquence, les services publics sont souvent affaiblis parce qu’ils manquent de moyens des deux côtés.

La collectivité, elle, est unique, c’est un fait ; et cela fonctionne à peu près bien. La Corse compte 340 000 habitants : cela correspond à deux quartiers de Marseille ! Il y a aussi deux CPAM – caisses primaires d’assurance maladie – et deux caisses de MSA – mutualité sociale agricole.

Dans un souci de simplification, nous préférerions en avoir une seule. Si l’on comparait avec la population de Paris, cela signifierait qu’il y devrait y avoir sept délégations sur le territoire parisien. Il nous semble plus cohérent de n’en avoir qu’une seule en Corse.

En première lecture, madame la ministre, vous aviez indiqué que l’ANCT aurait deux délégations territoriales en Corse. Or, dans les deux départements insulaires, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, les conseils généraux ont été supprimés, leurs compétences étant reprises par l’Assemblée de Corse. Pourtant, en l’état actuel des choses, la collectivité de Corse aurait deux interlocuteurs : une délégation en Haute-Corse et une autre en Corse-du-Sud.

Par cet amendement de repli, je souhaite que l’on étudie la possibilité de créer un CHU en Corse. Tous les acteurs – l’État, la région, les universitaires – se réuniraient ainsi autour d’une table pour discuter de la création de cet outil destiné à améliorer les conditions de prise en charge des patients en Corse.Nous pourrions comparer la santé en Corse à un véhicule au réservoir percé, avec lequel on se déplace depuis des années. De temps en temps, un ministre, comme Xavier Bertrand il y a quelques années, injecte 100 litres dans le réservoir. Fort bien, mais, depuis le temps, le carburant s…

Avant de reprendre la parole sur mon amendement de repli, je veux marquer mon désaccord avec ce que vous venez de dire, madame la ministre. D’autres territoires insulaires, comme la Martinique ou La Réunion, avec des populations comparables – tout du moins pour la Martinique –, disposent d’un CHU, avec les professeurs et tout ce qu’il faut. Vos arguments ne tiennent donc pas.

Il vise à créer un CHU en Corse, seule région, seule île, seul territoire de montagne à n’en être pas doté. Nous appelons donc l’État à se saisir de la question, en concertation avec les pouvoirs publics locaux.Je fais miens les arguments de Jean-Pierre Door sur l’attractivité d’un tel établissement pour les étudiants, mais aussi pour les professionnels hospitaliers et leur carrière. Une telle mesure serait également source d’économies considérables, puisque 26 000 Corses se rendent chaque année sur le continent pour se faire soigner, avec toutes les dépenses que cela suppose pour l’assurance …

Défendu.

Défendu.

Défendu.

J’appelle votre attention sur une situation concrète. Il y a dans ma circonscription un hôpital à Ajaccio et un petit hôpital à Sartène. Le second se fournissait dans le territoire. Il investissait dans celui-ci quand il achetait par exemple de la nourriture.Depuis que le GHT existe, les achats sont regroupés et, compte tenu de la procédure de marché public, nous ne pouvons plus procéder comme nous le faisions. Comment résoudre ce problème ?

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Les équipes de soins spécialisés sont des acteurs essentiels dans les territoires. Par exemple, une équipe de soins spécialisés en neurologie est susceptible d’apporter son expertise sur certaines pathologies qui se développent telles que la maladie d’Alzheimer. Il convient donc que ces équipes soient incluses dans la concertation qui permet d’établir le diagnostic territorial.

Le conseil territorial de santé réunit l’ensemble des financeurs, offreurs de services de santé, collectivités territoriales et usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l’instar de ce qu’est la conférence nationale de santé au niveau national et les conférences régionales de santé et de l’autonomie – CRSA – dans les régions.Le présent amendement a donc pour objectif de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l’élaboration et le suivi des projets territoriaux de santé. Cet amendement doit en effet favoriser la co…

Je souhaiterais obtenir quelques précisions de la part du rapporteur : comment le conciliateur va-t-il procéder concrètement ? Quels seront ses moyens d’action ?

Je l’ai déjà présenté tout à l’heure, à la place de l’amendement no 1602. Nous souhaitons supprimer l’article 7 septies car il tend à instaurer une coercition administrative à l’encontre de la profession médicale libérale.

Cet amendement de suppression concerne une nouvelle fausse bonne idée. Il y en a d’autres dans ce texte : nous avons déjà évoqué la coercition en matière d’installation, et effleuré le débat sur les médecins généralistes dans les zones sous-tendues qui n’assurent pas la permanence des soins.On oblige ici le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie à désigner un nouveau médecin traitant lorsque celui d’un patient est parti à la retraite. C’est une fausse bonne idée pour deux raisons. D’une part, comme l’a déjà indiqué Mme la ministre, le problème administratif qu’avait entraîné le no…

Il faut se souvenir de ce qu’a coûté la vaccination contre la grippe H1N1, alors que nous avions déjà ces moyens à disposition. Je ne comprends pas cette absence de réponse.

Nous sommes favorables à ce que les 4 716 laboratoires de biologie médicale participent à la vaccination antigrippale. Cela ne ferait que renforcer la couverture vaccinale contre la grippe.Par ailleurs, les biologistes qui exercent sur ces sites sont déjà formés pour tous les types de prélèvements auprès des patients. Ayant, de plus, acquis une longue expérience dans l’élimination des déchets médicaux, ils ne rencontreraient aucun problème avec la traçabilité des vaccins.

Défendu.

Il est défendu.

On a entendu que les URPS étaient représentés au sein des CRSA. Pour ceux qui ne connaissent pas bien les CRSA, je dirais que cela a la couleur et l’odeur de la démocratie sanitaire sans l’être toujours. Je parlerai de celle que je connais le mieux : sur les 100 membres que compte la CRSA de ma petite région, il y a trois ou quatre représentants des personnes handicapées. Hormis ces trois ou quatre personnes véritablement compétentes sur les questions de handicap, les 95 autres prennent des décisions en la matière sans y comprendre grand-chose.C’est exactement la même chose s’agissant de la dé…

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé, notamment au travers des unions régionales de professionnels de santé – URPS –, à la constatation des conditions justifiant le recrutement d’adjoints de médecins, exercice actuellement soumis à l’autorisation du conseil départemental de l’ordre et des ARS si votre projet de loi est adopté. Je pense qu’il faut laisser les professionnels de santé au cœur du dispositif de décision.

C’est dommage car, au bout de deux ans, l’étudiant est déjà interne, voire inscrit dans un îlot de formation, c’est-à-dire un plan de formation qui concerne les dernières années. Cela compliquera encore l’accès au CESP.