M. Paul-André Colombani

Le groupe Libertés et territoires salue l’engagement sans faille des sapeurs-pompiers, alors que nous les sollicitons une nouvelle fois bien au-delà de leurs attributions. Ils ont su très rapidement s’imposer comme un maillon essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, qu’il s’agisse d’effectuer des tâches administratives, de vacciner ou d’assurer les déplacements de nombreuses personnes à mobilité réduite sur notre territoire. En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 femmes et hommes, sont des volontaires et vivent leur engagement au service des autres en parallèle de leur acti…

J’associe l’ensemble des collègues du groupe Libertés et territoires, en particulier Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, et Benoit Simian, député du Médoc, à ma question. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pendant les nuits du 5 au 8 avril dernier, une vague de froid sans précédent s’est abattue sur une très grande partie du territoire. Plusieurs centaines de milliers d’hectares de champs, de vignes et de vergers ont été frappées par un brutal épisode de gel, débouchant sur ce que vous avez qualifié de « pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle ».Nous…

Le 17 mars dernier était la date anniversaire du premier confinement qui marquait brutalement, pour l’ensemble de nos concitoyens, la rupture avec ce que nous avons appelé la vie d’avant. Le confinement, initialement prévu pour deux semaines, s’est prolongé durant cinquante-cinq jours et depuis, la crise sanitaire n’a jamais cessé. Les Français vivent désormais au rythme des confinements successifs, des couvre-feux et des annonces gouvernementales. Ils sont épuisés par la stratégie du stop and go et ont atteint la limite de l’acceptation. Certains expriment déjà une vive exaspération, comme lo…

L’article 1erbis A a été adopté par notre assemblée en première lecture, avant d’être supprimé par le Sénat puis réintroduit en commission lors de l’examen du texte en nouvelle lecture. Il a pour objectif de recréer au sein du ministère de l’éducation nationale une sorte de service de santé composé de médecins, d’infirmiers, de psychologues de l’éducation nationale et d’assistants de service social qui devront travailler ensemble de manière coordonnée. Un tel service de santé existait déjà dans les années 1980 et avait été dissout. Aussi avons-nous des difficultés à comprendre les raisons de c…

Je salue une nouvelle fois le travail des infirmiers anesthésistes qui, depuis un an, sont extrêmement sollicités en raison de la crise de la covid. L’amendement no 141 permet certes une avancée, mais la disposition introduite par amendement au Sénat et que le Gouvernement s’apprête à supprimer répond aussi à une de leurs revendications. Pourquoi ne pas leur donner aussi satisfaction sur ce point ?

Il vise à conférer une valeur constitutionnelle à la protection des lanceurs d’alerte menant un combat en faveur de l’écologie, en interdisant l’activation de mécanismes juridiques visant à réprimer l’action de ceux qui auraient agi sans user de moyens violents, ce qui constituerait également une garantie pour les libertés publiques.

Ils visent à inscrire dans la charte de l’environnement le crime d’écocide, pour aller plus loin que la reconnaissance qualifiée, par les associations de défense de l’environnement, de reconnaissance au rabais du délit d’écocide dans ce projet de loi. L’enjeu est de ne pas se contenter de faire du droit symbolique avec un délit général de pollution, qu’il sera difficile d’appliquer et dont la portée sera réduite. Il convient de donner un écho constitutionnel aux nombreuses initiatives issues de la société civile, qui défendent la reconnaissance d’une qualification pénale susceptible de réprime…

Je l’ai déjà défendu en croyant défendre l’amendement précédent.

Je pense que, pour cet amendement, je vais trouver des alliés chez Les Républicains, puisque mon ami Éric Diard voulait que le texte fasse référence à la protection des animaux. Pour ma part, je propose simplement qu’il fasse référence à la protection de la vie, ce qui inclut les animaux et les plantes. Voilà la solution au problème que vous souleviez tout à l’heure, monsieur le ministre, en jugeant que l’amendement de mon collègue Diard n’était pas assez précis.

Je serai bref, car j’ai bien compris que cet amendement allait connaître le même sort que les quelque 400 amendements suivants : il va passer à la trappe. Mais je voudrais simplement dire ceci à M. Aubert, en toute amitié : le directeur de la centrale de Fukushima savait qu’il fallait ériger un mur d’enceinte de vingt-trois mètres autour de la centrale pour la mettre à l’abri d’un tsunami. Les actionnaires ont décidé que le mur ne dépasserait pas treize mètres et nous connaissons tous le résultat de cette décision. Cela ne s’est pas passé dans les années 1970 et nos enfants en pâtiront.

Monsieur le président !

Il vise à ce que la charte de l’environnement tienne compte du passage à l’anthropocène en rappelant que l’influence de l’humanité est parfois si destructrice qu’elle s’assimile à une forme de prédation préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces animales ainsi qu’à la préservation des écosystèmes.C’est pourquoi cet amendement vise à remplacer dans l’article 2 de la loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement, le mot « influence », qui peut désigner un effet mécanique, inconscient ou involontaire, par celui d’« emprise », qui traduit une intentionnalité malveillante de l…

Alors que la proposition de loi fait consensus, le présent article constitue une fausse bonne idée. D’abord, il va fragiliser la spécialité qu’est la médecine du travail en la dévalorisant, une fois de plus, alors qu’elle manque de reconnaissance et qu’il faudrait plutôt renforcer les émoluments des médecins du travail, afin de rendre leur spécialité plus attractive.Ensuite, c’est une fausse bonne idée de donner la main aux médecins de ville qui, s’ils sont médecins à part entière, ne sont absolument pas formés à cette spécialité : ils ont une bonne connaissance de la partie médicale, mais auc…

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse précise. En ces temps difficiles, l’attente du monde culturel, sur le terrain, est forte.

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du plan d’achat de livres auprès des librairies par les médiathèques des collectivités territoriales. Mme Josepha Giacometti, membre du conseil exécutif de Corse, a soulevé auprès de moi cette question.Le Gouvernement a présenté cette mesure ayant pour objectif d’accompagner, en 2021 et en 2022, la reprise d’activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires. Ce plan d’achats est financé à hauteur de 5 millions d’euros en 2021 et de 5 millions d’euros en 2022, afin …

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires est une préoccupation ancienne des institutions européennes. Elles voient dans la défense de ces langues un renforcement de la démocratie, de la diversité et de la richesse culturelles des peuples et des pays qui la composent.En effet, les langues et cultures régionales, que nous défendons, sont le socle de notre identité. C’est dans cet état d’esprit qu’a été adoptée, en 1992, la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, destinée à protéger et promouvoir ces lang…

Cet article crée une offre « socle » de services obligatoires, mais aussi une offre complémentaire, qui seront définies par les services de santé au travail eux-mêmes. Une telle dichotomie entraîne des risques, comme l’a dit Pierre Dharréville : le risque de la création d’une médecine à deux vitesses, avec une inégalité de traitement entre les entreprises qui auront les moyens d’accéder à l’offre complémentaire, et celles qui, a contrario, devront se contenter de l’offre socle ; le risque de la compromission de l’indépendance professionnelle et de conflits d’intérêts relatifs à la mise en plac…

Cet amendement, déposé par mon collègue Acquaviva, va dans le même sens que les précédents. Sans faire de procès d’intention aux auteurs de la proposition de loi, il conviendrait d’éviter toute déresponsabilisation des employeurs en explicitant précisément dans la loi que ce passeport ne peut être un moyen de déroger ou d’amoindrir à outrance l’obligation faite aux employeurs de protéger les travailleurs, et même d’indemniser les victimes lorsque les faits sont avérés.Cet amendement fait suite aux inquiétudes exprimées par de nombreux syndicats de médecins du travail ou encore par la FNATH.

Le contrat d’engagement républicain qu’il prévoit aura des répercussions pour les associations de promotion de langues régionales. Quelle pertinence y a-t-il à demander aux autorités administratives de s’assurer du respect par les associations de certains grands principes et certains fondamentaux, tellement flous qu’ils ont nécessité la production d’une très abondante jurisprudence constitutionnelle pour en délimiter les contours ? Je pense notamment au principe d’égalité, auquel nous sommes bien sûr attachés, mais dont l’interprétation par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel a abo…

Cette assimilation forcée s’est notamment effectuée à travers l’école dite de la République où il était interdit « de parler breton et de cracher par terre », sous peine pour les élèves ayant l’outrecuidance de s’exprimer dans leur langue maternelle de subir des punitions parfois corporelles de leur maître d’école. Le sens de cette phrase – je la répète : « Au fil des ans, patiemment, la République a rassemblé tout un peuple, et parmi ce peuple, même ceux qui au départ lui étaient hostiles » – pourrait se résumer ainsi : « Assimilez-vous ou disparaissez ». Voilà qui rappelle la fameuse formule…

En tant que militant autonomiste corse, dans un passé pas si lointain, j’ai été taxé de séparatiste car j’étais considéré comme étant forcément antirépublicain. Pourtant, à entendre le Gouvernement et la majorité, moi et mes semblables ne serions pas concernés par ce projet de loi ciblant expressément les séparatistes. Laissez-moi douter du fait que ce tour de passe-passe sémantique puisse nous préserver de certaines dispositions dangereuses contenues dans ce texte. Si le terme « séparatisme » ne figure plus dans son titre, son essence l’infuse tout entier. Dans l’exposé des motifs, « tous les…

Comme vous le savez, le PLF prévoit la suppression de quatre-vingts ETP dans l’enseignement agricole public, une mesure qui aura un impact très fort dans le pays – et en Corse, dans ma circonscription, plus qu’ailleurs.Il y a quelques jours à peine j’interpellais le Gouvernement concernant la fermeture de services publics, notamment des trésoreries situées également dans ma circonscription, à seulement quelques kilomètres du lycée de Sartène qui se retrouve confronté à une perte de 7 % de son corps enseignant, une baisse qui fragilisera cette filière dans la région.Ces amendements visent simpl…

La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de la biodiversité. Le présent amendement vise à flécher 50 millions d’euros supplémentaires vers l’Office français de la biodiversité – OFB.Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l’action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg souligne notamment le manque de moyens dont pâtit l’office français de la biodiversité. Certes, la subvention pour charges de service public dont il bénéficie est augmentée de 10 millions d’euros cette an…

Elle invite le Gouvernement à s’inspirer de ce qui se fait à l’étranger tout en précisant qu’il faut s’inspirer en particulier des cas de dépistage systématique. Si notre groupe appelle à améliorer les stratégies de dépistage et plus largement la stratégie d’isolement des cas positifs, nous ne pourrons soutenir, en l’état, la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Brahim Hammouche et Mme Martine Wonner applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Tâtonnements, fluctuations, revirements : c’est par ces mots que nous pouvons qualifier la stratégie de dépistage du Gouvernement depuis le début de l’épidémie de covid-19. Les évolutions de la doctrine en la matière ont été davantage dictées par les moyens à disposition que par l’état des connaissances.Nous avons tous en mémoire les difficultés d’approvisionnement des premiers mois, les pénuries de réactifs et d’écouvillons pour les tests de dépistage, ou même de machines permettant de traiter les prélèvements dans les laboratoires. Il a fallu attendre l’été pour que chacun puisse se faire te…

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, après dix-huit mois d’enquête, le très attendu avis de l’Autorité de la concurrence qui dresse un diagnostic approfondi sur la situation concurrentielle et la cherté de la vie en Corse est enfin paru. Le verdict est sans appel : la Corse, que l’on rendait jusque-là responsable de la cherté de ses produits, en raison de son insularité et de ses routes sinueuses, connaît des situations de monopole – le mot n’est désormais plus tabou. Il s’agit d’un travail très important, puisque ce n’est que le second avis que l’Autorité rend co…

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État.Il y a quelques jours, j’allais à la rencontre de l’équipe municipale de Sainte-Marie-Siché. Cette commune se situe dans ma circonscription, en Corse, mais elle pourrait être dans n’importe quel autre territoire de montagne, en Corrèze ou dans les Pyrénées. L’équipe municipale y est fortement mobilisée. Sachez que pour se rendre à Ajaccio, à vingt-cinq kilomètres corses de là, un habitant sans voiture doit dépenser quasiment 40 euros.Il y a quelques années, on a supprimé la gendarmerie et installé une maison de services publics qui n’est pa…

Je souhaitais alerter le Gouvernement ainsi que mes collègues sur la nécessité de préserver les services publics dans les territoires ruraux, particulièrement en Corse.En effet, le Gouvernement vient de décider une réforme qui va supprimer certaines trésoreries en Corse, sans concertation préalable, alors que Mme Jacqueline Gourault, que j’avais interpellée il y a quasiment deux ans à ce sujet, m’avait assuré que l’État se mobiliserait pleinement en faveur des territoires ruraux corses. La préfète de Corse de l’époque avait également fait part de son opposition au projet de fermeture des tréso…

Il vise à exclure du dispositif prévu par l’amendement du Gouvernement les installations situées dans des zones non interconnectées, comme la Corse et l’outre-mer. En la matière, la Corse et les territoires ultramarins sont dans la même situation : nul besoin de rédiger un rapport pour comprendre que, pour que Mme Sage et moi-même payions la même facture d’électricité que M. Simian ou M. Labaronne, une compensation de l’État est nécessaire !Toutes les mesures qui défavoriseront les installations de production d’énergies renouvelables feront dépenser davantage d’argent public à l’État.Je propos…

Cet amendement vise à allouer 50 millions d’euros supplémentaires à l’Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l’action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l’un des deux auteurs du rapport, signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais [que] la biodiversité est restée au bord du chemin ». Il pointe en particulier le manque de moyens de l’Office français de la biodiversité.Certes, la subvention pour charge de ser…