M. Jean-Baptiste Moreau

Amendement de précision.

Là, c’est justement de la transparence !

Comme André Chassaigne l’a fait remarquer, en multipliant le nombre d’alinéas de l’article 11 et en en faisant une liste à la Prévert, on risque de diminuer la part de chacun des types d’agriculture que nous voulons promouvoir. Parce que je ne suis pas favorable à cette dilution, avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Ce n’est pas parce qu’une bêtise est répétée plusieurs fois qu’elle devient une vérité !Cet article vise à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur. À toutes fins utiles, rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l’utilisation de termes comme « lait de soja » ou « fromage végan », a précisé qu’un produit laitier, étant dérivé exclusivement du lait, doit en contenir les constituants.Il s’agit donc bien là d’interdire l’appellation « steak » à des produits qui contiendraient une part de pr…

Je suis défavorable à ces amendements puisque nous voulons interdire toute nouvelle installation et réaménagement d’élevage de poules pondeuses en cage.

Je ne peux pas vous laisser dire une bêtise pareille ! Enfilez donc des bottes et allez voir ce que c’est qu’un élevage !

Je lui rappellerai simplement qu’une vache sèvre spontanément son veau – c’est-à-dire l’empêche de téter – au bout de sept à neuf mois. Apparemment certaines notions relatives au comportement animal lui sont étrangères.

Favorable aux amendements identiques nos 762 et 828 sous-amendés par les trois sous-amendements, et défavorable à l’amendement no 732.

Je ne reviendrai pas sur le monceau d’inepties charrié par le discours de M. Lachaud.

Monsieur Lurton, vous partez du principe que ces mesures auront un coût, alors qu’elles s’intègrent dans des mesures générales d’équilibre, notamment par le changement d’approvisionnement des cantines et la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui n’entraîneront pas nécessairement des surcoûts. Avis défavorable.

En tant qu’éleveur moi-même, je voudrais tout de même rappeler, après le ministre, que vous ne trouverez pas un seul éleveur favorable à la maltraitance animale. Un éleveur passe ses jours et ses nuits, ses week-ends et ses vacances, car bien souvent il n’en a pas, à s’occuper du bien-être de ses animaux. Le bien-être animal est évidemment une préoccupation majeure et permanente pour tous les éleveurs, cela va de soi.

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, qui tend à substituer aux mots : « uniquement les » les mots : « issus des ».

Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l’article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera des éléments pour progresser. Ils pourront ainsi le faire spontanément, sans nécessairement formaliser un plan de progrès.

En commission, trois amendements identiques ont rétabli cet article. Pour certains établissements, les comités d’usagers prévus à l’article existent déjà. Il est toutefois cohérent avec les dispositions de l’article 11 d’en généraliser le principe.

Je laisserai Laurence Maillart-Méhaignerie répondre aux questions posées. Pour ma part, je donne à ces deux amendements un avis défavorable.

Avis défavorable. Une telle mesure ne relève évidemment pas de la loi, mais du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Je suis sûr que Mme Rossi, questeure de l’Assemblée, présente cet après-midi, portera la plus grande attention à votre proposition, et je vous remercie d’avoir rappelé que le président de la commission des affaires économiques a déjà décidé le passage aux bouteilles en verre. Mais nous sommes ici pour écrire la loi.

Il serait plus intéressant que Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a travaillé de façon approfondie sur le sujet des externalités environnementales, vous réponde. Pour ma part, je ne suis pas persuadé que l’alinéa 3 représente un danger réel. L’idée de départ est de traduire le mot « local » dans la loi sans contredire le code des marchés publics. La formule de calcul est sans doute complexe, mais je fais confiance aux différents acteurs et, surtout, au ministère de l’agriculture pour la bonne mise en œuvre de cette disposition. Avis défavorable.

Cette rédaction a fait l’objet de discussions assez longues, qui ont abouti à un compromis. N’y revenons pas. Avis défavorable.

Nous avons pris cette décision en première lecture, et l’article a encore été amendé en commission. Je suis défavorable à sa suppression.

Avis défavorable. L’expérimentation est assez équilibrée : il ne me semble pas qu’il faille être maximaliste.

Avis défavorable – non pas sur le fond, car on ne peut qu’approuver votre volonté de lutter contre le gaspillage, mais sur la forme, car le sujet est compris dans l’habilitation à prendre une ordonnance prévue à l’article 15.

Avis défavorable. Les dispositions proposées sont déjà prévues dans le texte.

Depuis la loi Sapin 2, la vente au déballage est strictement encadrée. Ces amendements proposent un dispositif qui créerait, notamment pour les plus petites communes, des charges administratives significatives, et qui n’apparaissent pas justifiées. Enfin, la coexistence de deux régimes différents – fruits et légumes d’une part, autres produits de l’autre – serait un facteur de complexité. Avis défavorable.

Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux, mais ils ne doivent pas devenir surréalistes. Maintenons cet objectif de 20 %.Par ailleurs, je comprends la remarque de M. Ruffin au sujet des circuits courts. C’est vrai, c’est le terme que nous utilisons tous les jours, mais sur le plan juridique, il n’a pas la même signification que nous lui donnons. Un produit importé directement du Brésil, via un seul intermédiaire, entrerait ainsi dans la catégorie du circuit court. C’est pourquoi nous avons longuement réfléchi à cette question. Mme Laurence Maillart-Méhaignerie a mené de nombreuse…

Le sous-amendement est de coordination. Sous réserve de son adoption, avis favorable à l’amendement, donc à la restriction de l’article aux produits alimentaires, seuls concernés par le projet de loi.

J’en doute !

J’entends bien les difficultés qui peuvent découler de la mise en œuvre de cette mesure et je ne nie pas votre expérience d’élu local, monsieur Descoeur. Cela peut effectivement être un sujet de préoccupation, mais cela peut aussi constituer une opportunité de diversification, notamment dans les zones essentiellement consacrées à l’élevage, tirant ainsi l’agriculture de ces régions vers le haut. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je propose d’en rester à la rédaction de l’article adoptée en première lecture, qui précise : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l’article L. 1. »

Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture et en commission. J’ai jusqu’à présent donné un avis défavorable à l’adoption de cette mesure, mais je connais le combat de Mme Rossi et son investissement sur ce sujet. Elle a écouté les critiques que l’on a pu lui adresser, notamment sur la date et sur la généralisation de l’interdiction à toute la restauration collective.J’ai encore un doute sur les alternatives possibles à l’utilisation du plastique dans la restauration scolaire, mais je vais m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale.