M. Jean-Baptiste Moreau

Sous-amendement de coordination.

Favorable.

Cet amendement n’a pas de portée normative dans le cadre des dispositions où il s’insère. Il est évident que le biocontrôle est utile et qu’il ouvre droit à des CEPP. Avis défavorable.

J’y suis favorable moyennant l’adoption de plusieurs sous-amendements, dont le sous-amendement no 997.

La commercialisation est couverte par la mise à disposition, notion beaucoup plus large qui comprend également la délivrance à titre gratuit. Je vous demande donc, puisqu’il est déjà satisfait, chère collègue, de retirer votre amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.

En commission, nous avons choisi de rétablir l’expérimentation prévue à l’article 11 ter dans sa rédaction issue du vote en première lecture à l’Assemblée nationale : la commission est par conséquent défavorable à cet amendement.

La commission a supprimé cet article, parce que deux arrêtés ministériels ont autorisé la vente de variétés de semences de plantes en mélange. La directive européenne est donc bien transposée et il n’y a pas lieu de légiférer sur ce sujet.

Favorable.

Avis défavorable.

Favorable.

L’article 14 ter vise les usages. Cet amendement me semble donc sans objet. Avis défavorable.

Je vous renvoie à l’article 14 quater adopté en première lecture visant à encadrer la publicité de tous les produits phytopharmaceutiques. Avis défavorable.

Défavorable. Je voudrais revenir sur plusieurs points. En évaluant l’impact environnemental de l’élevage, qui est réel, il ne faut pas mélanger les élevages hors-sol d’Amérique du Nord et les élevages pratiqués en Europe, dont les externalités environnementales sont incomparables. Enfin, si on veut aller au bout des préconisations, il faut aussi rappeler celle de la réduction voire de la suppression du trafic aérien ; or je pense que les personnes favorables à la diminution de l’élevage ne défendront pas celle du trafic aérien !

Eh oui !

Et d’une, nous avons adopté un plan de diversification des protéines qui a pour objectif d’assurer dans les cantines une diversification de l’origine des protéines entre celles d’origine végétale et celles d’origine animale ; et de deux, je ne peux pas laisser de faux chiffres être diffusés devant la représentation nationale.Il ne faut pas 16 000 litres d’eau pour produire un kilo de viande bovine. Ces chiffres publiés comprennent l’eau de pluie qui tombe naturellement sur les prairies, même lorsqu’il n’y a pas de vaches. Elle tombe même s’il n’y a plus de prairies – je rappelle que s’il n’y a…

Les bovins sont inclus dans l’expérimentation. Avis défavorable.

Je comprends tout à fait l’exigence de transparence et je la partage moi-même à bien des égards. L’agriculture française y a d’ailleurs tout intérêt, étant plus vertueuse que la plupart des agricultures étrangères.Il faut cependant être très clair : aujourd’hui, l’indication des modes de production ou d’alimentation – avec ou sans OGM – est parfaitement faisable. La traçabilité française a fait ses preuves. Le problème est de savoir comment imposer ce mode d’étiquetage à nos partenaires européens et mondiaux. En effet, si nous adoptons cette mesure, seuls les produits français seront étiquetés…

Je suis favorable à cet élargissement du champ du rapport et donc à cet amendement technique, encadré notamment par un règlement européen. Au-delà, l’Assemblée nationale pourrait se saisir de cette question sous la forme d’une enquête sur le transport des animaux en général. Ce vaste sujet mériterait d’être approfondi. Avis favorable.

Aujourd’hui, une expérimentation, négociée avec l’Union européenne et portant sur l’indication de l’origine française des produits laitiers et carnés et l’ensemble des produits fabriqués à partir d’eux, est en cours au niveau national.Cet amendement vise à prolonger de deux ans cette expérimentation qui devait s’achever à la fin de cette année, un tel étiquetage permettant de valoriser la production française. Je ne peux pas laisser dire, en effet, que les produits fabriqués en France par les agriculteurs français ne seraient pas sains ou feraient courir des dangers à ceux qui les consomment. …

Vous l’indiquiez, madame la députée, ce que vous proposez est déjà possible. Certaines collectivités ont adopté cette alternative végétarienne par repas. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire cette disposition dans la loi. J’ajoute qu’elle donnerait un signal extrêmement négatif à des filières qui sont en ce moment en très grande difficulté.J’émets un avis défavorable pour les deux amendements.

J’ai eu moi-même l’occasion de déposer un amendement visant à demander un rapport sur la prise en compte du bien-être animal dans les filières. À mon avis, il est en effet fort utile de compléter ce rapport par des informations sur cette technologie innovante qui doit être perfectionnée et développée pour qu’elle remplace le broyage qui, de nos jours, n’est plus admissible. Je suis donc favorable à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

L’amendement vise à assurer l’information des usagers des restaurants collectifs « régulièrement par voie d’affichage et par communication électronique » plutôt qu’« une fois par an », comme cela est prévu aujourd’hui. Mon sous-amendement permet de conserver l’obligation d’informer annuellement les usagers.

Je le reprends, madame la présidente ! Il a en effet été adopté par la commission lorsque celle-ci s’est réunie en application de l’article 88 du règlement.

Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

C’est ce qui se passera si on sort du système d’élevage en cage de façon aussi brutale et sans concertation avec la filière – alors que de telles concertations ont lieu aujourd’hui entre le ministère et la filière pour trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des lapins. On continuera à manger du lapin mais on l’importera sans savoir dans quelles conditions il sera produit.

Défavorable. S’ils étaient adoptés, ces amendements auraient pour seul effet de détruire la filière cunicole française

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que l’article 17 bis prévoit déjà une adaptation des seuils dans les outre-mer.

Pour les mêmes raisons que précédemment, parce que je crains que la multiplication des alinéas ne réduise la part de chaque type de production agricole, avis défavorable.

Défavorable.