M. Jean-Baptiste Moreau

Je voulais insister sur le fait que le monde agricole a pris conscience de la nécessité de la transition vers un modèle plus respectueux de l’environnement et d’une diminution considérable de l’utilisation des produits phytosanitaires. Le syndicat majoritaire vient de présenter un contrat de solutions qui va dans cette direction. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 14 septies qui vise à réduire l’épandage à proximité des habitations, conformément à une charte qui sera négociée avec les riverains et les agriculteurs. Je ne pense pas qu’il faille aller immédiatement …

Monsieur Corbière, j’ai le plaisir de vous annoncer que l’amendement est satisfait. L’article prévoit en effet l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.

Je tiens beaucoup aux deux dispositions apportées par l’article, qui ont fait l’objet de nombreuses discussions et résultent de compromis entre nous tous. La commission a rétabli la première disposition relative aux néonicotinoïdes. Sans recommencer le débat, je rappelle que ces produits constituent une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes. C’est pourquoi on les utilise à des fins insecticides.L’interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 risque aujourd’hui d’être contournée, alors qu’elle est entrée e…

Le régime des échanges entre l’Union européenne et les pays tiers relève de la réglementation européenne. Ce régime évoluera lors de l’entrée en application du nouveau règlement (UE) no 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques : nous passerons alors à un régime de conformité aux règles européennes pour les produits provenant de pays tiers qui n’ont pas conclu d’accord commercial avec l’Union européenne.Comme il l’a indiqué dans l’exposé sommaire de l’amendement de suppression qu’il a défendu en commission, le Gouvernement considère que la réalisati…

Il est exact que, dans les parcelles de vignes en pente, il y a toujours des risques pour les agriculteurs et les salariés agricoles qui conduisent les enjambeurs.Le Sénat avait étendu l’épandage expérimental par drone à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques. La philosophie de cet article avait donc été dévoyée. En commission, nous sommes revenus à l’épandage de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification de haute valeur environnementale de niveau 3. L’article est donc équilibré. Il tient compte des risques pour la santé humaine et respecte les ex…

Défavorable.

Favorable.

Cette ferme regroupe des exploitations agricoles différentes. Est-ce une ferme-usine ? Je ne la considère pas comme telle : il s’agit d’une mise en commun de moyens, qui permet à des agriculteurs de vivre de leur production. Avis défavorable.

...ou mille déserts, en effet. Amélie de Montchalin y est venue en vacances cet été et connaît donc bien le sujet ! (Sourires.)Plus sérieusement, il s’agit de vingt-cinq exploitants agricoles qui se sont mis ensemble pour mutualiser intelligemment leurs moyens de production afin d’engraisser des animaux, qui, à défaut, seraient partis en camion pour l’Italie et auraient donc fait un certain nombre d’heures de transport. Cet atelier d’engraissement comptera environ 800 taurillons. Les animaux sont élevés dans des conditions très favorables. Les exigences en matière de bien-être animal sont resp…

Comme je l’ai déjà dit, je ne suis pas nécessairement un adepte du small is beautiful. Où les petites fermes s’arrêtent-elles ? Où les fermes-usines commencent-elles ? La définition ne me semble pas très claire.Je parle d’expérience : dans ma circonscription se trouve ce que l’on a appelé la « ferme des milles veaux ». Elle est située sur le plateau de Millevaches, ce nom signifiant non pas « mille animaux », mais « mille sources »...

Vous êtes un spécialiste !

Je ne suis pas certain qu’il soit utile d’inscrire cette précision et ces objectifs dans cet alinéa, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Je confirme que ce fonds sera créé et que l’article, modifié par les amendements nos 765 et 830 identiques ainsi que par l’amendement no 766, sera ainsi libellé – sans les mots « en vue de » : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création, avant le 1er janvier 2020, d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques ». Il est donc bien question de la création de ce fonds, obligatoire avant le 1er janvier 2020. Avis défavorab…

Selon moi, les agriculteurs bénéficient de leur droit de propriété et de leur liberté d’entreprendre. La liberté d’usage de leur surface agricole, dans la limite réglementaire, est déjà acquise. Dans un contexte d’accaparement des terres, l’actualité est plutôt au contrôle de l’usage des terres, mais cette question fait précisément l’objet d’une mission d’information sur le foncier agricole, dont les rapporteurs sont Dominique Potier et Anne-Laurence Petel. Je vous propose d’attendre les conclusions de cette mission et le bon véhicule législatif. Avis défavorable.

Je demande une suspension de séance de deux minutes.

Pour la même raison que précédemment, avis défavorable.

Avis également défavorable. L’horizon 2022 pour un taux de 15 %, bien que réaliste, est déjà optimiste. Fixer un objectif qu’on est sûr de ne pas attendre n’est pas ma vision de la façon dont nous devons faire la loi. Avis défavorable.

Avis défavorable, car, compte tenu des dispositions adoptées à l’article 11, qui vise à assurer 20 % d’alimentation bio dans l’alimentation collective à l’horizon 2022, l’objectif de 15 % de surface agricole utile à ce même horizon me semble réaliste et je ne vois donc aucune raison de revoir nos ambitions à la baisse.

Arrêtons de nous envoyer le mot « lobby » à la figure de façon systématique et caricaturale. Les lobbies, il y en a de tous les côtés. Et que l’on ne me fasse pas le coup de l’intérêt général contre tel ou tel intérêt particulier : chaque lobby défend un intérêt particulier en même temps qu’un intérêt général, tout dépend du point de vue dans lequel on se place.Je n’ai pas la prétention d’être omniscient. Il est donc utile que les députés, pour prendre connaissance de sujets qu’ils ignorent, rencontrent chacune des parties en présence ; après quoi il leur revient de faire le tri et de trancher…

Le 9o du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime mentionne déjà « l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles [...] ».Concernant les outils d’abattage, pour avoir été président d’un abattoir municipal en dépôt de bilan repris par ma coopérative, il me semble, au vu de la baisse tant de la consommation de viande que du nombre d’élevages sur le territoire, que les capacités d’abattage sont encore trop importantes par rapport à la demande : il y a encore trop d’abattoirs par rapport à l’activité qui peut être obs…

Nous avons déjà évoqué cet amendement en première lecture. Nous traitons plutôt en ce moment des objectifs généraux de la politique agricole. En outre, ce sujet serait plutôt à discuter avec la MSA dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.L’avis de la commission est donc défavorable.

S’il est exact que le soja importé est régulièrement traité au glyphosate, il est exagéré de dire que cela revient à déverser directement 25 000 litres de glyphosate dans nos assiettes !Quant au refus des importations ne respectant pas strictement les normes de production, je tiens à souligner que cette notion de « normes de production » est extrêmement vague. J’ai moi-même rédigé l’article sur lequel portent ces amendements identiques, et je pense que ma rédaction est meilleure et plus précise que celle que vous proposez. Avis défavorable.

Pas directement ! Il ne faut tout de même pas exagérer !

Il sait d’avance qu’il sera battu !

Je me suis déjà exprimé à de multiples reprises sur la possibilité de créer un tel fonds. Je tiens à rappeler la rédaction actuelle de l’article : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. » Nous examinerons un peu plus loin un amendement qui propose de ramener le délai de neuf à six mois.Nous sommes évidemment favorables à l’indemnisation des victimes de produits phyt…

L’alinéa 2 de l’article 11 undecies A est ainsi rédigé : « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. » À mon sens, la rédaction actuelle suffit. Avis défavorable.

Amendement de simplification.

Je reprends cet amendement de Mme Batho, auquel la commission a donné un avis favorable.

Sous-amendement rédactionnel.

Avis favorable.