M. Didier Martin

Les GHT ont permis une véritable transformation de notre réseau de soins.

Les hôpitaux de proximité sont au cœur de la réforme, car ils sont les acteurs de coopération avec les autres secteurs du système de santé, en particulier le médico-social. Ils assureront les soins de premier secours, la médecine, des soins de suite et de réadaptation. Ils doivent assurer l’accueil, la prise en charge et l’orientation des urgences dans les rescue centers, des lieux numériquement équipés, en imagerie et en biologie, afin d’orienter les patients vers les structures hyperspécialisées, au sein du réseau des différents pôles.Ces premiers secours doivent permettre de sauver des vies…

On connaît le privilège de prescription des médecins dans toutes les situations, que ce soit en consultation réglée ou en consultation d’urgence. L’article 7 quinquies concerne les cas d’urgence dans lesquels des patients et des patientes qui souffrent ne parviennent pas à avoir accès en urgence à leur médecin. Il y a de multiples raisons à cela, en particulier le problème essentiel de la permanence des soins qui frappe tout le territoire, en zone urbaine comme en zone rurale.Pour faire face à cette situation, il est proposé d’appliquer des protocoles préétablis par des professionnels, médecin…

Je suis prêt à le retirer, dans la mesure où je pense et espère que vous m’avez entendu, madame la ministre. Je suis sûr que vous êtes convaincue de l’utilité des pratiques avancées, quand elles se font en bonne coordination avec les praticiens, bien entendu, et sous contrôle médical. Je suis animé par le souci de la carrière des auxiliaires et des besoins médicaux, notamment dans les zones peu denses, où les infirmiers et les manipulateurs seraient particulièrement utiles.

Dans ce débat consacré aux pratiques avancées, je propose qu’un rapport, rendu dans un délai de douze mois après la publication de la loi, évalue, pratique par pratique, l’adéquation des domaines d’intervention, des conditions et des règles de l’exercice en pratique avancée avec les objectifs de la loi. Il étudiera la pertinence, l’actualisation et l’évolution des pratiques médicales et des pratiques avancées, en fonction des besoins des territoires.Les pratiques avancées libèrent du temps aux médecins, accroissent et valorisent le travail accompli quotidiennement par les auxiliaires médicaux …

Il a pour objectif de donner la possibilité aux orthoptistes de renouveler ou adapter les corrections optiques de leurs patients, dans les mêmes conditions que les opticiens-lunetiers. L’extension du champ d’activité des orthoptistes permettrait d’améliorer l’accès aux soins visuels et de désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en réduisant les coûts de la santé visuelle.

Défendu.

Les communautés professionnelles territoriales de santé seront chargées de l’élaboration des projets territoriaux de santé, dont l’objectif est de supprimer la séparation entre médecine de ville et médecine d’établissement.Pour représenter les établissements, il paraît préférable de faire appel aux commissions médicales d’établissement, qui sont le gage de la volonté de faire vivre la relation entre l’hôpital et l’ambulatoire.

Il vise à affirmer et définir le principe de responsabilité populationnelle. Je souhaite que nous mettions une limite au cloisonnement sanitaire, social et médico-social. En effet, les acteurs de santé sont responsables de l’amélioration de la santé de la population d’un territoire, ce qui suppose de s’occuper des conditions de vie, de logement, d’alimentation, d’hygiène, d’éducation, de bien-être et, bien sûr, des soins de prévention parmi lesquels les vaccinations, la lutte contre les addictions et les conduites dangereuses. Il s’agit donc d’accompagner les personnes, de les soutenir, en par…

Il est défendu, monsieur le président.

L’ouverture des postes de troisième cycle est un moment particulièrement important dans le cursus des études médicales. Il importe de prendre alors en considération les capacités de formation des universités et les besoins de santé des territoires, en médecine générale et en médecine spécialisée. Pour déterminer ces besoins, quoi de plus logique que de le faire en concertation avec les représentants de la profession médicale dans le territoire considéré ? L’amendement vise à ajouter cette notion.

En encourageant les internes à effectuer des stages en dehors de l’hôpital public, on les sensibiliserait aux pratiques de la médecine libérale.

Défendu.

Je ne sais pas si je bénéficierai de la même mansuétude mais l’objectif est le même. Cette précision apportée à l’alinéa 17 a pour objet de permettre l’exercice autonome, en France, à des professionnels qualifiés titulaires d’un diplôme étranger de plein exercice licite et effectif dans le pays de délivrance.

Il est défendu.

Cet amendement vise à souligner l’importance de la concertation avec les représentants des territoires pour déterminer les capacités d’accueil en deuxième et troisième années. Outre les objectifs pluriannuels nationaux et l’avis conforme des ARS, l’implication des représentants des territoires est nécessaire pour tenir compte des besoins de ces derniers.

Je pense que mon amendement est satisfait, dans la mesure où les conventions seront transmises au président de chaque assemblée, qui les communiquera aux commissions permanentes compétentes et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je le retire.

Je suis désolé. Sans doute n’avons-nous pas la même lecture : cet amendement n’est pas satisfait. La formulation que je propose est beaucoup plus claire, nette et précise. Il y est notamment question de « citoyens » et non de « public », terme très vague. Je maintiens mon amendement.

À ce moment de nos échanges, il faut savoir si l’on est pour ou contre la démocratie participative. La rédaction actuelle de l’alinéa 5 est à mon sens un peu vague. C’est pourquoi je vous propose, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une version beaucoup plus directe : « Les citoyens sont associés à l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. » Une grande liberté locale sera donc laissée à ces comités, présidés par le préfet, mais les citoyens seront associés.

Je les retire à regret, car je vois bien que le fait régional a du mal à gagner les esprits.

L’amendement no 502 propose que le préfet de département placé à la tête du comité de la cohésion territoriale « exerce ses compétences en lien avec le représentant de l’État dans la région qui assure la coordination de l’action de l’agence à l’échelon régional ». Cela paraît tout à fait pertinent, en particulier s’agissant des actions économiques, puisque la région est stratège et organisatrice des plans de développement économique.

Je remercie Mme la ministre pour ses propos. Elle dit non avec la tête mais elle dit oui avec le cœur. C’est du Jacques Prévert, « Le Cancre » – sauf que je ne compare évidemment pas Mme la ministre à un cancre ! Je retire l’amendement.

Présenté par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage, dont l’Agence pourrait se servir afin d’initier les tours de table destinés au financement des projets qui lui seront soumis. Le texte de base constituait un squelette, que nous avons doté de muscles avec cet alinéa 2 qui précise de nombreux aspects des différentes missions de l’ANCT. Le fonds d’amorçage permettra de donner à l’Agence l’oxygène et le glucose qui lui manquent encore.

Ça dépend pour qui !

Dommage !

Les métropoles réunissent des populations et des quartiers très divers. Nous évoquons ici les quartiers urbains en difficulté, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville.Il me semble important d’afficher, par le biais d’amendements de cet ordre, la forte volonté des métropoles de travailler avec tous les quartiers de leurs aires urbaines respectives, ainsi qu’avec les EPCI limitrophes, afin de fournir des solutions aux quartiers en difficulté.Il faut les inciter à bâtir de nouvelles politiques. L’ANCT sera la bienvenue pour ce faire.

Il s’agit d’attribuer une prérogative au président ou à la présidente du conseil d’administration : celle de permettre à d’autres établissements publics de l’État de participer, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d’administration, avec voix consultative. Je pense par exemple aux agences de l’eau, à l’Agence française pour la biodiversité ou à l’Agence nationale du sport.Cet amendement, très consensuel, s’inscrit dans un esprit d’ouverture et mise sur l’intelligence du futur conseil d’administration.

Il procède du même esprit que le précédent et vise à étendre quelque peu le champ d’action des métropoles par-delà leurs frontières, en leur permettant de travailler en collaboration avec les communautés de communes et les communes avoisinantes, dans le cadre de ce que l’on pourrait appeler une alliance des territoires ou une solidarité des territoires.Il vise à faire en sorte que l’ANCT porte une attention particulière aux projets des métropoles, dès lors qu’ils présentent un caractère de coopération avec les territoires limitrophes.

Au nom de plusieurs membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je présente cet amendement qui concerne les conditions du soutien de la future Agence aux projets des métropoles.L’ANCT portera une attention particulière aux projets présentés par les métropoles dès lors qu’ils prévoient des actions bénéficiant à toutes leurs communes membres ou à la plupart d’entre elles.Il s’agit de réaffirmer l’idée selon laquelle chaque métropole forme un espace de solidarité. Les métropoles doivent fédérer leurs communes membres et élaborer des projets qui leur bénéfici…

Il importe que les intercommunalités soient représentées au sein du conseil d’administration de l’ANCT.