M. Didier Martin

Il l’a donnée ce matin !

Très bien !

C’est l’embryologie ! Vous découvrez le sujet ? Ce que vous dites est un truisme !

Oh là là ! Tout le monde sait cela ! Vous le découvrez ?

La situation actuelle est-elle satisfaisante ? De toute évidence, non. C’est pour cela que les PHRC sur le sujet sont autorisés. C’est également pour cela que la commission spéciale a rétabli l’article introduit en première lecture.Pensons un instant aux familles – hommes et femmes – déjà frappées par la naissance d’un enfant très gravement malade. Allons-nous leur faire courir le risque du nouvel échec que représenterait la venue au monde d’un enfant peut-être exempt de cette très grave maladie, mais encore plus lourdement handicapé, parce que les médecins n’auront pas eu l’autorisation de re…

D’où la reconnaissance conjointe par anticipation !

Cessez donc, s’il vous plaît, de vouloir nous faire reculer. Progressons et allons vers l’instauration d’un nouveau mode de filiation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il aurait peut-être été plus simple et plus direct d’inscrire dans le droit commun le fait que l’établissement de la filiation pour la deuxième mère dans un couple de femmes se fait selon les mêmes modalités que pour un couple hétérosexuel, avec la reconnaissance prénatale. Ce n’est pas le cas, mais nous nous en rapprochons le plus possible avec la reconnaissance anticipée conjointe et la reconnaissance au moment de la naissance.

Nous avons une autre conception de la filiation. Il est vrai que nous inventons une nouvelle filiation, à l’égard de la mère qui ne porte pas l’enfant. Nous voulons nous rapprocher le plus possible du mode de filiation qui existe dans le cadre d’un couple hétérosexuel avec la reconnaissance prénatale et à l’état civil.

L’opposition essaie de nous embrouiller. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est certes pas la première fois !Monsieur Brindeau, nous avons participé ensemble aux débats et aux auditions en commission spéciale. Aujourd’hui, vous expliquez une nouvelle fois que la filiation suppose l’union d’un homme et d’une femme. Ce débat est derrière nous, il a été tranché dans le code civil, mais aussi dans le droit romain. À l’occasion de la commission spéciale, j’ai appris la citation suivante : « Pater is est quem nupti demonstrant. » Cela…

Exactement, c’est l’égalité !

Sous-entendre que plusieurs d’entre nous seraient la voix des lobbyistes, c’est offensant voire calomnieux, et cela mériterait un rappel au règlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

Le présent débat ne concerne plus vraiment l’éthique, mais l’offre de soins et le système de santé. Ce dernier repose sur un principe d’équilibre, de complémentarité entre le secteur public et le secteur privé. Il se trouve que, ici et là, il peut y avoir carence de l’offre. Or nous disposons d’une autorité d’État qui régule l’offre et veille à l’équilibre : les ARS, lesquelles délivrent les autorisations relatives aux pratiques et aux équipements sanitaires. Il s’agit ici d’assurer, pour tous et pour toutes, un accès égal à la PMA et, pour cela, de trouver un équilibre qui passe par la délivr…

Je vous invite à considérer non seulement l’ordre naturel et votre éthique de conviction, mais aussi une éthique de responsabilité, que nous devons conjuguer avec la précédente pour élaborer une législation progressiste et ne pas laisser subsister d’impasses familiales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…parce que c’est votre conviction et que vous prétendez légiférer au nom de cet ordre.

…parce que vous êtes pour l’ordre naturel,…

Je respecte votre éthique de conviction. En revanche, je n’admets pas que vous vous prétendiez seuls dépositaires de certaines valeurs, dont la valeur famille. Pas du tout ! Nous avons aussi à débattre ici d’une autre éthique, l’éthique de responsabilité. Les familles ont changé : comme l’a dit M. le garde des sceaux, elles ne sont plus ce qu’elles étaient il y a plus de deux siècles, à l’époque napoléonienne. La société a évolué. Nous devons prendre nos responsabilités au regard de cette évolution et faire évoluer le droit pour l’adapter à des situations nouvelles, pour reconnaître la filiati…

Dans ce grand débat sur la dette sociale, le groupe La République en marche est très heureux d’accueillir la proposition du Gouvernement consistant à créer une nouvelle branche de la sécurité sociale pour couvrir un risque bien réel : celui de la perte d’autonomie, que ce soit pour les personnes âgées ou pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit, à très court terme, d’apporter des solutions concrètes aux problèmes posées par le grand âge, aux personnes qui travaillent à leur service et à leurs familles.Pour tirer toutes les conséquences de la création de cette cinquième branche, i…

Dans notre pays, seuls 6 % des logements des personnes retraitées ont fait l’objet d’une adaptation à leurs besoins. Or, nous avons constaté pendant le confinement que beaucoup de personnes âgées étaient contraintes de vivre dans un intérieur inadapté à leur état de santé.Nous sommes particulièrement touchés par le sort des aînés, parce qu’ils ont été très frappés par la crise sanitaire et parce qu’une grande majorité d’entre eux aspirent à rester le plus longtemps possible dans leur domicile.Les travaux d’aménagement des domiciles consistent à transformer une baignoire en douche, à installer …

Quelle honte !

Le nombre des lits de réanimation a plus que doublé ! C’est un tissu d’inexactitudes !

C’est faux !

C’est un devoir citoyen !

Très bien !

…sur les canaux ou le littoral.Ces activités reprennent progressivement, ce qui accompagnera la reprise économique, en favorisant l’activité des commerçants riverains des espaces naturels. Une fois de plus, il faut faire confiance au binôme maire-préfet. Ce binôme jugera spécifiquement, au cas par cas, de l’opportunité de rouvrir les espaces naturels, y compris les parcs et jardins, en limitant les concentrations de populations, notamment lors des pique-niques ou des rassemblements. Quant aux snack-bars, ils resteront fermés, et c’est une bonne chose. Le Sénat avait réintroduit l’ouverture des…

Qui se plaint aujourd’hui qu’on ait autorisé, par le biais d’un arrêté préfectoral dérogatoire, la réouverture de certains marchés, dans des conditions garantissant la distanciation physique et les gestes barrière ? Personne. C’est une bonne mesure.Nous avons constaté une forte demande concernant l’autorisation d’accéder aux plages, forêts et espaces naturels… M. le ministre a évoqué une extension du champ d’application de ces dispositions. On peut penser aux rivages des rivières naturelles et des voies navigables, et à des loisirs comme la pêche depuis le bord ou en embarcation, ou comme la p…

Comme nous en avons convenu, j’interviendrai dans la discussion après la présentation de l’amendement du Gouvernement.

Allez, allez…

Ce point n’est pas un détail, car il révèle les orientations idéologiques. Nous nous revendiquons sociolibéraux, nous croyons à la liberté, ce qui heurte les convictions des antilibéraux que vous êtes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Sylvie Tolmont proteste.) Le choix de l’âge de la cessation d’activité professionnelle et du départ à la retraite repose certes sur la solidarité des générations qui travaillent, mais aussi sur la responsabilité de celui qui fait ce choix. Tout l’enjeu consiste à donner à chacun les moyens de choisir son avenir professionnel, ce que nou…

Le débat est chaotique, car on mélange des notions qui devraient venir en discussion aux articles suivants mais qui sont propulsées au début de l’article 1er.S’agissant de l’espérance de vie, y a-t-il un critère formel qui puisse être appliqué à chaque individu ? Évidemment non. Il ne faut pas mélanger ces deux débats très importants, celui de l’âge de départ à la retraite et celui de l’espérance de vie. L’espérance de vie doit être augmentée par des mesures de santé publique et de prévention – y compris dans le milieu professionnel, grâce à la médecine du travail et aux reconversions. C’est t…