M. Didier Martin

Madame Vainqueur-Christophe, madame Benin, vous avez travaillé longuement sur ces questions, en particulier dans le cadre de la commission d’enquête. Vous le savez, le Gouvernement a élaboré un plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles, comportant plusieurs axes transversaux de communication, de recherche, de formation et d’éducation, ainsi que des stratégies thématiques – « santé-environnement-alimentation », « santé-travail », « socio-économique ». Les actions conduites ont déjà permis de répondre à plusieurs enjeux environnementaux, grâce, notamment à une…

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émets un avis défavorable.

Vous soulevez là une problématique à laquelle on peut souscrire, mais vous semblez dire qu’il existe une forme d’étanchéité entre les maisons de santé et les ARS. Cela ne paraît pas exact. Je rappelle que les centres de santé doivent transmettre à l’ARS un projet de santé attestant de leur exercice coordonné et qu’ils doivent conclure avec elle un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), préalablement à tout versement d’une aide financière. Les règles sont peu ou prou les mêmes pour les maisons de santé. Avis défavorable.

La politique de santé relève de l’État dans sa mission régalienne. Les ARS sont l’outil stratégique de cette politique de santé déclinée à l’échelon régional, lequel constitue le cadre de référence de l’action de l’ARS. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie est un organisme consultatif ; elle émet un avis sur le projet régional de santé et est associée aux travaux de l’évaluation de celui-ci. C’est une bonne chose, mais on ne peut pas aller dans votre sens. Avis défavorable.

Le directeur général de l’ARS élabore le budget et le prépare en amont de la consultation des élus locaux, qui donnent leur avis sur ce budget. Il ne semble pas nécessaire d’associer certains membres du conseil de surveillance, en amont, à la préparation de ce budget. Le débat aura lieu au sein du conseil administration. Avis défavorable.

Votre amendement est probablement satisfait par le fait que les ARS conduisent la politique nationale de santé, qui comprend la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population, la prévention collective et individuelle des maladies et de la douleur, et l’organisation des parcours de santé. Il ne semble pas opportun de faire une place à part à une maladie en particulier dans un article dont l’objet est d’énumérer les missions générales des ARS. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Effectivement, la maladie de Lyme a des spécificités et des syndromes compliqués et de long terme. Le ministre, par ailleurs neurologue, pourra vous donner des explications, si vous le souhaitez et s’il en a l’occasion.

Ces amendements importants soulèvent deux volets. Concernant le premier, le terme « particularités » est déjà suffisamment englobant pour qu’il ne soit pas nécessaire de le modifier.Concernant le second volet, je dresse un constat similaire au vôtre, madame Vainqueur-Christophe : je n’ignore nullement que les collectivités territoriales ont été insuffisamment associées par les ARS à la réponse à la crise, et que cela a été mal ressenti par les élus. Toutefois, il me semble que la participation directe des collectivités territoriales à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à l…

Défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exprimées.

Je suis défavorable aux amendements no 2212 et 2713. Par ailleurs, je le répète, le conseil de surveillance de l’agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin prévoit la présence d’un conseiller régional de Guadeloupe, d’un conseiller départemental de Guadeloupe, d’un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et d’un conseiller territorial de Saint-Martin, ainsi que d’un maire de commune ou d’un président de groupement de communes. Je demande donc le retrait des amendements nos 1858 et 1849.

De façon générale, je ne suis pas favorable à la coprésidence. En ce qui concerne spécifiquement la Guadeloupe – territoire auquel j’adresse toutes mes pensées –, je suis également défavorable à un régime dérogatoire. Pour rappel, la composition du conseil de surveillance de son agence de santé relève du domaine réglementaire : il comprend un conseiller régional de Guadeloupe désigné par le conseil régional, un conseiller départemental de Guadeloupe, un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et un conseiller territorial de Saint-Martin, ainsi qu’un maire de commune ou un président de group…

La prévention en matière de santé publique est l’un de vos thèmes de prédilection. Il me semble cependant que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie constituerait une enceinte plus adaptée pour dresser cet état des lieux. Le conseil d’administration des ARS, qui est un organisme de gouvernance et de stratégie, n’est pas le lieu idoine pour réaliser ce travail : il convient certes de lui fournir les bonnes informations, en particulier dans le domaine de la prévention et des données épidémiologiques, mais il ne peut mener lui-même cette action. Demande de retrait.

Votre amendement a considérablement perdu de sa portée compte tenu du fait que le texte prévoit désormais que le conseil d’administration devra dresser un état des lieux de la désertification médicale et formuler des propositions pour lutter contre cette situation. Le directeur général de l’ARS rend compte au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique de santé régionale et de la gestion de l’agence. Ces éléments seront rendus publics. Il n’est donc pas nécessaire de multiplier le nombre de rapports que le directeur général doit remettre au conseil d’administration. Demande de …

Je confirme l’engagement fervent de Monique Iborra en faveur de la présence de parlementaires au sein des conseils d’administration, avec une voix consultative. Elle avait retiré son amendement en commission des affaires sociales pour le rendre plus équilibré et opérant. Avis favorable.

J’observe que les SDIS sont représentés au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie et des comités départementaux de l’aide médicale urgente, qui veillent à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population. Restons-en là. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je rappelle que les conseils territoriaux de santé, constitués par les directeurs généraux des ARS sur les territoires de démocratie sanitaire, organisent en leur sein l’expression des usagers en intégrant celle des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Votre proposition reviendrait à modifier les équilibres au sein du futur conseil d’administration des ARS, puisqu’elle augmente le poids relatif de certains représentants des usagers. Je n’y suis pas favorable et vous suggère de retirer votre amendement.

Je suis convaincu qu’il est nécessaire de conserver au dispositif suffisamment de souplesse pour que la composition du collège des élus au conseil d’administration puisse être adaptée aux spécificités des territoires. Néanmoins, pourquoi faudrait-il mentionner les zones de montagne et non les autres, qui ont également leurs spécificités ? Je ne suis pas favorable à ce que cette précision soit inscrite dans la loi, car il ne me semble pas opportun de faire un sort particulier aux zones de montagne.Par ailleurs, je vous rappelle que la composition détaillée des conseils de surveillance des ARS r…

Une fois de plus, je suis défavorable à ce que les règles détaillées de la composition des futurs conseils d’administration soient inscrites dans la loi. Par ailleurs, le degré de détail que vous souhaitez introduire va au-delà de ce que prévoient actuellement les dispositions réglementaires. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je ne suis pas favorable à ce que l’on modifie le nombre de membres siégeant dans les différents collèges des conseils. Je ne suis pas favorable non plus à ce que l’on inscrive dans la loi une disposition de ce type, car le détail des règles relatives à la composition des conseils d’administration et à la pondération des voix relève du règlement. Par ailleurs, ces amendements ne disent rien de la part réservée aux autres membres du conseil. J’émets donc un avis défavorable.

Ces amendements identiques proposent que l’on inscrive dans la loi la composition chiffrée des différents collèges du conseil d’administration des ARS. La commission des affaires sociales a supprimé du texte cette précision introduite par le Sénat. Il n’apparaît pas souhaitable d’en faire mention dans la loi. Je prends acte par ailleurs de l’engagement du Gouvernement d’assurer, dans le décret qui sera publié, un équilibre entre les différentes composantes du conseil d’administration. Laissons faire le Gouvernement : avis défavorable.

L’information du conseil d’administration en cas de crise sanitaire paraît tout à fait utile. Avis favorable.

Je comprends votre préoccupation et la partage, monsieur Aviragnet. Je préfère néanmoins l’amendement à venir no 3122 de M. Rebeyrotte et vous propose donc de retirer le vôtre. Nous partageons votre avis quant à l’information que le conseil d’administration doit recevoir en cas de crise sanitaire.

Vous proposez, madame Kerbarh, que le délégué départemental présente chaque année le bilan de ses activités au président du conseil départemental. Cela favorisera l’échange d’informations et le dialogue : j’émets donc un avis favorable.

Vous proposez d’inscrire dans la loi, monsieur Vigier, les missions des délégations départementales. Permettez-moi de vous rappeler que le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 19 novembre 2015, que le principe même de l’existence des délégations départementales des ARS revêtait un caractère réglementaire. Je pense, à titre personnel, que le fait de rigidifier le système en énumérant toutes les missions des délégations départementales nous exposerait au risque d’en oublier certaines et, surtout, ne permettrait pas l’adaptation territoire par territoire, département par départeme…

Moi aussi !

Monsieur Vigier, votre engagement et vos connaissances dans le domaine de la santé sont notoires. M. le ministre vous a déjà largement répondu : je me contenterai donc de souligner certains points.De même que M. Bazin, vous avez cité la MECSS. Dans le rapport de celle-ci consacré aux ARS, dû à Mme Firmin Le Bodo et M. Grelier, enregistré le 16 juin 2021, je relève ce paragraphe sans équivoque : « Toutefois, il ressort des auditions que la souplesse permise par le statut d’établissement public a été, à de nombreuses reprises, un atout pendant la crise. Ce statut permet plus de réactivité, plus …

Au moment d’aborder les amendements portant sur cet article important qu’est l’article 31, je vais donner des explications un peu plus détaillées que celles qui suivront. Votre amendement, monsieur Bazin, procède à une large réécriture des dispositions relatives à la composition et aux missions du futur conseil d’administration des ARS. J’y suis défavorable pour trois raisons. Premièrement, vous modifiez sensiblement l’organisation des collèges et faites disparaître les représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale, ce qui me semble impossible à envisager. Comment soutenir que …

La commission des affaires sociales a examiné, au fond, dix-huit articles, issus, pour près de la moitié d’entre eux, d’initiatives sénatoriales, touchant à de nombreux sujets, tels que la santé et la cohésion sociale. Elle a proposé l’adoption, moyennant des modifications, de neuf de ces articles et de sept autres sans modification, ainsi que la suppression d’un article et l’ajout de six autres. Elle n’est pas revenue sur la suppression de l’article 38, qui portait sur le transfert de la tutelle des pupilles de l’État aux départements. J’évoquerai à cet égard les mesures les plus emblématique…

Six cents millions, ce n’est pas rien !

Absolument !