M. Michel Castellani

Vous le savez, les besoins de vaccins des pays du sud constituent un problème immédiat et essentiel. C’est un enjeu de solidarité, mais aussi d’efficacité et de santé publique. Or l’OMS – Organisation mondiale de la santé – nous avertit : près de 90 % des pays africains manqueront l’objectif mondial de vacciner un dixième de leur population d’ici septembre s’ils ne reçoivent pas d’urgence au moins 225 millions de vaccins. Je sais la France et l’Union européenne très impliquées dans le dispositif COVAX – COVID-19 Vaccines Global Access –, mais je sais aussi que jusqu’à présent, l’objectif fixé …

Aucun des nombreux vaccins mis au point jusqu’à présent n’est issu de la recherche française. Ni l’Institut Pasteur, ni le laboratoire Sanofi n’ont vu leurs recherches aboutir. Sanofi entame juste ses essais de phase 3, ce qui signifie que dans le meilleur des cas, son vaccin sera lancé près d’un an après la distribution des premiers produits. La France ne manque pourtant pas de culture scientifique ni d’esprits brillants. Ce dont elle manque manifestement, c’est de financements et d’investissements importants à long terme, indispensables à la recherche. Nous avons tous en tête les propos du d…

La question du dispositif européen déployé en faveur des travailleurs victimes de la crise est rarement abordée. Nous tentons au cours de ce débat d’évaluer ce qui a déjà été mis en œuvre par l’État mais, pour être complet, cet exercice doit nous pousser à traiter des insuffisances dont certaines sont manifestement européennes.Face à la crise, l’Union européenne a très vite voulu muscler son aide aux victimes de la covid-19. Ce soutien s’est notamment traduit par une augmentation du budget du FEAM, le fonds européen d’ajustement à la mondialisation : 1,3 milliard d’euros ont été débloqués. Le …

En 2020, la France comptait un 1,6 million de jeunes qui n’occupaient pas un emploi et ne suivaient pas d’études ou de formation, soit 130 000 de plus qu’en 2019. Ce chiffre particulièrement inquiétant a relancé le débat sur l’instauration d’un revenu minimum pour les jeunes.Ces derniers, de 18 à 25 ans, sont plus fréquemment recrutés en contrats courts, soit précisément les emplois qui ont été le plus détruits pendant la crise – environ 700 000 d’entre eux avaient disparu au premier trimestre de 2020. Nous pouvons saluer les efforts du Gouvernement, notamment en faveur de l’apprentissage – je…

L’épidémie de covid-19 a provoqué un paradoxe inattendu : alors même que nous cherchions à préserver notre santé et à sauver la vie des plus vulnérables, les mesures prises pour freiner l’épidémie et les comportements recommandés ont eu et continuent d’avoir un certain nombre d’effets négatifs sur la santé et l’espérance de vie des Français. Les confinements successifs – le premier tout particulièrement – ont eu des conséquences directes et indirectes sur notre bien-être physique et mental.Il faut veiller à évaluer et à réduire au maximum les conséquences sanitaires liées aux reports et aux re…

Il s’agit également de deux amendements déposés à l’initiative de Charles de Courson. Selon les dispositions de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances, les décrets d’avance font systématiquement l’objet d’un avis du Conseil d’État. Ainsi, la section des finances du Conseil d’État a été entendue, mais sa position n’a été communiquée qu’à l’exécutif, qui est libre de ne pas la rendre publique. Faute de pouvoir enjoindre au Gouvernement de transmettre ce document au Parlement, le premier amendement propose de prévoir la transmission aux commissions des finances du Sénat et…

L’amendement de suppression no 328, déposé à l’initiative de Charles de Courson, vise à obtenir des informations supplémentaires de la part du Gouvernement. En effet, l’article 12 permet à l’État d’octroyer des prêts du fonds de développement économique et social sous la forme de prêts participatifs. En l’état actuel, l’exposé des motifs et l’évaluation préalable de l’article ne permettent pas au Parlement de disposer d’informations claires sur l’utilisation de ces prêts participatifs. En l’absence de données suffisantes permettant de justifier cette mesure, l’amendement propose la suppression…

Je vous prie d’excuser Mme Dubié, qui n’a pu être là, et je remercie à mon tour M. le ministre délégué pour les réponses aux questions posées par Mme Pires Beaune.

Le groupe Libertés et territoires a défendu ce matin un amendement relatif aux sociétés de transports en Corse. Celui-ci est un amendement de repli, qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d’étendre le CIIC au secteur des transport. Les transporteurs corses, qui doivent assumer des surcoûts de toutes sortes, sont désavantagés par rapport à leurs homologues continentaux.Il faut donc examiner la meilleure façon d’aider ces entreprises fort fragilisées. Sans ce rapport, le rapporteur général nous dira une fois de plus que les entreprises corses sont gavées de soutiens, e…

Il a été déposé par Charles de Courson et porte un article additionnel ainsi rédigé : « À partir du 1er juillet 2021, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, dans une annexe générale au projet de loi de finances de l’année, d’une part, un tableau présentant l’évolution, au cours des cinq dernières années, du volume de primes nettes des décotes enregistrées par l’Agence France Trésor […] et, d’autre part, un tableau présentant l’évolution, au cours des cinq dernières années, du stock cumulé de ces primes. » Faute d’interdire définitivement les primes à l’émission perçues par l’Agenc…

Beaucoup d’entreprises viticoles sont dans une situation très délicate. Accorder un crédit d’impôt au titre des revenus de 2021 aux bailleurs pour une année les incitera à abandonner tout ou partie des loyers au profit des locataires des terres agricoles, afin que ceux-ci puissent faire face à un aléa climatique d’une ampleur exceptionnelle.

L’amendement de M. Bertrand Pancher vise à renforcer l’équité entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes dans le cadre de la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).L’IFER, pour sa composante éolienne, voit son produit réparti entre échelon départemental et échelon communal. Le code général des impôts (CGI) prévoit la possibilité, pour la commune d’implantation de l’installation, de céder sa fraction à l’EPCI après délibération. L’inverse n’est toujours pas possible, alors même que les communes subissent directe…

L’amendement vise à aider les entreprises agricoles et viticoles qui doivent affronter une situation économique désastreuse que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer. Notre collègue Paul-André Colombani propose un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences de l’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) et de la déduction pour épargne de précaution (DEP), non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2022, mais également sur le revenu professionnel 2022 qui servira d’assiette aux cotisations sociales des agriculteurs.

Cet amendement déposé par Charles de Courson propose que le Gouvernement transmette au Parlement une indication sur le coût actuel de la réduction d’impôt sur les dons aux associations cultuelles, alors que le Gouvernement admet être dans l’incapacité de chiffrer le coût de la mesure qu’il propose.

Cet amendement de notre collègue Sylvia Pinel vise à supprimer l’accroissement de l’avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement. Le taux de réduction d’impôt pour les dons actuellement en vigueur – 66 % – apparaît suffisant pour les foyers qui souhaitent soutenir financièrement les associations cultuelles.

Cet amendement de crédit de Charles de Courson vise à annuler l’intégralité des 600 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus par le Gouvernement au sein du programme « Prêts pour le développement économique et social », lesquels sont destinés à abonder le fonds de transition.En effet, comme l’explique très soigneusement Charles de Courson dans l’exposé sommaire de l’amendement, les contours de ce dispositif de prêts participatifs ne sont pas clairement définis. Il convient donc d’en couper le financement.

Il vise à mieux répartir les crédits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour tenir compte du changement de perspective lié à la crise sanitaire et accroître les crédits du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Celui-ci permet de financer des projets expérimentaux. Il fonctionne par appels à projets dans une logique partenariale avec les acteurs des territoires, avec comme objectifs à la fois l’amélioration de l’insertion sociale et le développement des pratiques sportives.

Cet amendement de Benoit Simian a pour objet d’abonder le programme 172, Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, de 10 millions d’euros, afin de financer la recherche contre le cancer, pilotée par l’Institut national du cancer (INCA).L’État met à la disposition de l’INCA seulement 5 millions d’euros : c’est bien trop peu, alors que les cancers sont la première cause de mortalité en France. Faute de moyens suffisants, l’INCA est contraint de refuser le financement d’un certain nombre de projets de recherche, et cet amendement prévoit donc de renforcer le programme 172 en…

Cet amendement d’appel a pour objet d’inciter le Gouvernement à prendre en compte les difficultés économiques et financières auxquelles font face les entreprises de Wallis et Futuna. Ces îles ont été fortement touchées par la pandémie et ont dû faire face à un confinement qui a durablement pesé sur le développement économique des entreprises.Certains territoires ultramarins, particulièrement touchés par la pandémie, ne bénéficient pas, pour l’instant, d’un accompagnement financier à la hauteur des enjeux et des attentes des populations.Pour y remédier et afin de respecter les règles de recevab…

L’amendement no 423 met en exergue un problème récurrent – que nous ne cessons, pour notre part, de pointer –, celui de la nécessité de briser un bloc trop monolithique, trop uniforme, pour mieux adapter sinon la loi du moins les dispositifs que nous votons, à l’extrême diversité des territoires, des conditions économiques, sociales, culturelles qui caractérisent la France.

Il a pour objet la création d’un nouveau programme de la mission Plan d’urgence, afin de créer un fonds dédié à la transformation des prêts garantis par l’État (PGE) en quasi-fonds propres. Ce fonds de transformation permettrait de voir les prêts consentis par les établissements de crédit et par les sociétés de financement, couverts par la garantie d’État, devenir des quasi-fonds propres. Bpifrance serait ainsi chargé de racheter des prêts auprès des établissements de crédit. Nous avons déjà évoqué cette question et j’ai une idée de la réponse qui me sera apportée…

Il s’agit de créer un nouveau programme au sein de la mission Plan de relance pour constituer un fonds de transition dédié aux entreprises corses touchées par la crise, doté à hauteur de 300 millions d’euros. Le tissu économique de la Corse est presque exclusivement composé de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME). Un paradoxe a plusieurs fois été souligné : la Corse est à la fois le territoire le plus touché et le moins aidé, les dispositifs du plan de relance se révélant inadaptés. Les entreprises de l’île sont donc encore plus en difficulté qu’en temps o…

Il s’agit à nouveau d’un amendement d’appel, déposé par Mme De Temmerman. Il permet de créer, au sein de la mission Enseignement scolaire, un nouveau programme dédié à l’éducation au développement durable, doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros. La finalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable est de donner aux futurs citoyens les moyens de faire des choix au terme de raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable.

Le présent amendement d’appel, déposé par Mme De Temmerman doit permettre d’ouvrir 700 millions d’euros répartis à égalité sur les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et Enseignement scolaire public du second degré. L’ouverture des crédits se matérialise ainsi : 350 millions sur le programme 140 et le reste sur le programme 141.

L’amendement propose donc de ne pas ouvrir, comme le propose le Gouvernement, ces 2 milliards en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le Gouvernement ne laisse filtrer aucune information sur l’utilisation qu’il entend faire des 2 milliards d’euros supplémentaires destinés aux opérations envisagées par l’Agence des participations de l’État. Il est difficilement acceptable que les commissions des finances des deux assemblées ne soient pas mieux informées.

L’amendement est proposé par Charles de Courson.Le Gouvernement entend ouvrir 2 milliards supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour effectuer des versements au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État. Cette ouverture est à certains égards incohérente après la coupe de 7,2 milliards par décret d’avance réalisée par le Gouvernement sur le programme Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État. De plus, aucune information précise n’a été communiquée sur l’utilisation de ces 2 milliards d’euros. L’amendement a pour…

Cet amendement de Charles de Courson vise à annuler la hausse de 1,5 milliard d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits ouverts sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Le Gouvernement justifie cette ouverture par son incapacité à procéder par décret d’avance et par le besoin de faire face à des dépenses imprévues. Mais il s’agit de dépenses qui sont, au contraire, prévisibles. En principe, les crédits non répartis ne peuvent concerner que les dépenses accidentelles et les calamités. En l’espèce, ce n’est pas le cas.

Le but est le même que celui de l’amendement que je viens de défendre, je ne vais donc pas me répéter. La seule différence, c’est que je propose de porter les crédits du programme 149 de 314 à 400 millions d’euros, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Cet amendement, proposé par notre collègue Sylvia Pinel, vise à renforcer l’effort budgétaire proposé par le Gouvernement pour accompagner les agriculteurs qui, nous le savons, traversent une période très difficile. Les pertes importantes de récoltes qu’ils ont subies entraînent un besoin impérieux de soutien financier. L’amendement porte ainsi de 314 à 450 millions d’euros les crédits du programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.