M. François Cormier-Bouligeon

Il vient des fidèles !

C’est vous le donneur de leçons !

Merci !

Je suis très heureux pour une fois d’avoir la même position que notre collègue Genevard.Je veux ici m’opposer à l’administration de biens de rapport par les associations cultuelles parce que notre laïcité publique, pour reprendre le titre d’un ouvrage majeur d’Émile Poulat, ce n’est pas le fruit d’un deal entre les cultes et la République. Je ne suis pas d’accord avec la philosophie de la contrepartie qui imprègne les alinéas 5 et 6 parce que, comme nous tous sur ces bancs, j’ai une haute idée de notre république. Or celle-ci implique l’arrachement unilatéral du peuple français à l’influence r…

Mme Obono est d’ailleurs portée disparue !

Très bien !

Il est simplement défendu, compte tenu de l’amendement dont vient de parler le rapporteur général.

Il a raison !

C’est vrai !

Je le retire, monsieur le président.

Je me réjouis des avancées obtenues en commission au travers de la pénalisation de toute contrainte ou incitation à solliciter un certificat de virginité, mais je pense que si l’on souhaite faire cesser concrètement cette pratique, il faut aller encore plus loin.Comme vous le savez, mariage et certificat de virginité sont intimement liés. Il faut donc rendre ce certificat, qui n’est pas un simple bout de papier mais une pratique barbare, le plus inutile possible, et même considérer qu’il entraîne l’annulation du mariage.Je vous propose donc, par l’amendement no 2310, de permettre à l’officier …

Je retire l’amendement no 2596 et je retirerai le no 2643 à venir.En revanche, je maintiens l’amendement no 2602, qui vise à modifier le quantum de la peine, pour la raison invoquée à l’instant par madame la ministre déléguée : la menace de la peine doit avoir un effet dissuasif. Cette modification rapprocherait d’ailleurs le quantum de la peine de celui prévu à l’article 222-9 du code pénal, au sujet duquel j’ai défendu un amendement précédent. Je précise que nous avons déposé le présent amendement après l’audition de responsables d’associations et de groupements défendant des femmes mutilées…

Nous avons déposé, avec notre collègue Sereine Mauborgne, trois amendements visant à modifier l’article 227-24-1 du code pénal, selon lequel le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses, ou de lui proposer des dons ou avantages quelconques, ou d’user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu’il se soumette à une mutilation sexuelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.L’amendement no 2596 tend à y intégrer la notion de commission en groupement formé ou en entente.L’amendement no 2602 a pour but de doubler la peine, pour la port…

Je vais retirer ces amendements, tout en répétant que très peu de condamnations sont prononcées sur ce fondement. Nous courons le risque de voir prospérer dans notre pays une chirurgie communautaire, comme il en existe déjà au Portugal, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Suisse. Il nous faut donc faire preuve de la plus grande vigilance concernant ce sujet, qui continue de tenir à cœur à Mme la ministre déléguée, à son poste actuel comme dans ses fonctions antérieures. (Mme la ministre déléguée acquiesce.)

Comme les suivants, ils sont dûs à Sereine Mauborgne. Ils portent sur des violences malheureusement subies par beaucoup de femmes, en France comme dans le reste du monde : les mutilations génitales. Excision, infibulation, réinfibulation : vous voyez le niveau de barbarie ! Nous devons y mettre un terme, défendre la cause des femmes.Le premier amendement vise à modifier l’article 222-9 du code pénal, qui prévoit de punir de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende les auteurs de « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente », en y faisant figurer l’excision et la…

…laquelle complexifie l’accès aux documents, notamment administratifs, à nombre de nos concitoyens. C’est le cas des personnes atteintes de troubles tels que la dyslexie ou la dysorthographie, ou maîtrisant mal le français.Cet amendement tend donc à rétablir l’usage du français dans tous les documents, notamment administratifs.

Je le présente au nom de mes collègues Henriet et Jolivet. Il vise à consolider l’article 2 de notre Constitution, qui dispose que la langue de la République est le français. Cette règle est issue de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, également appelée ordonnance Guillemine.En effet, l’usage de la langue française est aujourd’hui remis en cause par l’écriture inclusive,…

M. Corbière ne voit rien en Seine-Saint-Denis ! Tout y est parfait !

Quel talent !

J’aurais aimé que ces avis soient plus argumentés mais, à défaut, je rappelle que la commission spéciale a considéré que mon amendement était satisfait, reconnaissant par là même l’existence juridique des collaborateurs occasionnels du service public. Je le retire.

Il s’agit d’étendre aux collaborateurs occasionnels du service public le bénéfice du dispositif de signalement.

Mais bien sûr !

C’est pitoyable !

Vous avez bien changé ! Il y a dix ans, vous disiez le contraire.

Enfin, il assume !

Mes chers collègues, ce que nous souhaitons c’est seulement la neutralité pleine et entière, politique, philosophique et religieuse pour tous ceux qui concourent au service public. Voilà le chemin à suivre : la neutralité, rien que la neutralité, toute sa neutralité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe LR.)

Que nous a-t-on opposé jusqu’à présent ? Des inexactitudes juridiques, un voyage en Absurdie et des arguments d’opportunité politique.On nous a dit, d’abord, que les collaborateurs occasionnels du service public n’existaient pas en droit. Pourtant, mes chers collègues, ils y existent bel et bien : on les retrouve dans le code de l’environnement, dans le code de la santé publique, dans le code de la sécurité intérieure, dans le code de procédure pénale, ou encore dans le code de la sécurité sociale. Oui, les collaborateurs occasionnels du service public existent en droit. Dans son étude de 2013…

Mme la rapporteure Laurence Vichnievsky nous a appelés à considérer les collaborateurs occasionnels du service public dans leur ensemble : c’est bien l’intention qui m’anime en défendant cet amendement. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un grand projet de loi, et il arrive au bon moment. Il était temps d’envoyer un message fort à ceux qui cherchent à fracturer l’unité de notre nation ! À ceux-là, qu’ils soient à l’extrême droite, à l’extrême gauche, ou qu’ils soient des fondamentalistes religieux, le message est clair : la République est une et indivisib…

Ça suffit !

Mais non !