M. François Cormier-Bouligeon

Cet amendement du groupe d’études sur le sport a été cosigné par de nombreux députés d’à peu près tous les groupes. Il s’inspire d’échanges que nous avons eus à l’occasion de nos nombreuses auditions mais également de travaux parlementaires nombreux et constants ; je pense notamment au rapport de Régis Juanico et Pascal Deguilhem de 2016 et au rapport que nous avons remis, la sénatrice Françoise Gatel et moi-même, au Premier ministre en 2019.Il vise deux objectifs, dans la perspective de développer le sport et les activités sportives. Premier objectif : permettre aux collectivités locales qui …

J’appelle vraiment nos collègues à avoir bien en tête les conséquences qu’aura leur vote par rapport à l’influence française dans le mouvement sportif international, et je note avec beaucoup d’intérêt la grande pudeur qu’a eue le rapporteur, qui l’a conduit à ne citer aucun exemple, tandis que Mme la ministre n’a pu en citer qu’un alors qu’il y a plus de cent présidents de fédération… Il me semble que c’était la meilleure démonstration à faire en faveur de mon amendement.

C’est bien dommage !

Il s’agit de créer une exception à la limitation à trois mandats pour permettre aux dirigeants de fédération française qui exercent une responsabilité à la tête d’une fédération continentale ou mondiale de continuer à le faire en faisant un ultime et quatrième mandat national. J’entends bien les comparaisons avec les mandats politiques, mais le monde sportif fonctionne assez différemment : pour arriver à ce type de responsabilités au niveau national, il faut généralement en avoir exercé au niveau local puis régional et, de même, présider une fédération européenne ou mondiale suppose d’avoir ex…

Cet article prévoit une limitation du nombre de mandats successifs pour les présidents de fédération. Nous allons discuter de cette question qui correspond à un débat de fond entre, d’un côté, la liberté des électeurs de voter pour leurs représentants et, de l’autre, le nécessaire renouvellement des dirigeants.Nous nous exprimons au moment où les fédérations viennent d’élire leurs nouveaux dirigeants. Les uns ont été élus pour la première fois, certains ont été réélus et d’autres non.Quoi qu’il en soit, la représentation nationale peut avoir une pensée pour tous ces bénévoles qui s’engagent po…

Cet exemple laisse penser, une nouvelle fois, qu’il ne faut jamais désespérer de rien et que le bon sens peut l’emporter. Je rappelle en effet que nous avons assisté à un sacré couac en commission la semaine dernière lorsque des amendements, qui avaient eu la chance d’être déclarés recevables, avaient été rejetés. Celui que je défendais avait précisément pour objet de reconnaître le rôle important des sportifs de haut niveau au sein des fédérations.Étant souvent les porte-drapeaux de leur sport sur la scène nationale et internationale, ils méritent d’être représentés dans les instances dirigea…

En 2017, celui qui allait devenir Président de la République formulait dans son programme pour le sport une proposition pour renforcer la place de la démocratie dans les fédérations : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l’élection systématique des présidents de fédération par les clubs […]. » Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée lors des travaux prépa…

Si nous déposons ce type d’amendements, c’est évidemment parce que nous travaillons avec le milieu économique et de nombreux chefs d’entreprise ou organisations professionnelles, qui sont volontaires pour mener de telles politiques. Partout où des activités physiques et sportives sont instaurées au sein des entreprises, cela donne des résultats positifs en matière de chute de l’absentéisme ou de consolidation des équipes, et tous ceux qui ont expérimenté cette approche l’ont adoptée.Ensuite, ce que nous proposons ne concerne pas les TPE et PME puisque la disposition ne s’appliquerait qu’aux gr…

Je vais emboîter le pas à mes collègues Bournazel et Juanico, pour rappeler que le sport en entreprise constitue un formidable enjeu car il concerne 26 millions de sportifs potentiels. Pourtant, si l’on se penche sur le bilan et l’état des lieux, on constate que seulement 13 % des Français déclarent pratiquer du sport sur leur lieu de travail, ce qui représente moins de 4 millions d’actifs. Du côté des entreprises, seulement 17 % d’entre elles mettent en place en leur sein des initiatives en faveur du sport.Une première étape indispensable a été franchie lors de l’examen du projet de loi de fi…

Les fédérations sont indépendantes : elles sont certes financées pour partie avec des crédits d’État, mais aussi avec des crédits qu’elles vont chercher elles-mêmes. La création de ces commissions des athlètes ne pèserait pas sur les finances publiques. Il est essentiel que ces sportifs et sportives de haut niveau puissent être représentés dans les instances de leurs fédérations pour veiller aux conditions de déroulement de leur carrière, mais aussi de leur après-carrière. On se soucie très peu de ce qu’ils deviennent alors qu’ils consentent des sacrifices pendant dix ou vingt ans pour porter …

Sur le fondement de l’article 100, monsieur le président.Cher collègue Ruffin, on peut, comme vous, porter un très joli prénom (Sourires), aimer le sport, le défendre et vouloir dénoncer le fait que beaucoup d’amendements passent à la trappe, sans être pour autant caricatural. Je dirai pour ma part les choses de façon un peu plus simple. La gestation de ce texte a été assez longue et nous avons eu beaucoup de difficultés à le faire inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée, mais nous y sommes parvenus.Son titre II a pour ambition d’améliorer la gouvernance des fédérations. En commission, n…

C’est faux, totalement faux !

Il s’agit juste de revenir sur l’horizon que semblait vouloir fixer le rapporteur général hier, en réponse à un amendement de M. Corbière. Le rapporteur général a dit qu’il fallait rapprocher les régimes spécifiques de la loi de 1905. En Guyane, un régime spécifique, datant d’une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, ne reconnaît que le culte catholique. Par ailleurs, les décrets-lois Mandel de 1939 y permettent le financement public de tous les cultes, lequel est à la charge de la collectivité territoriale de Guyane. Cet amendement vise à rapprocher le régime en vigueur en Guyane de…

Souvenirs, souvenirs…

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons abordé tout à l’heure. Il propose que l’aliénation d’un local servant habituellement à l’exercice public d’un culte, consentie directement ou indirectement à un État étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique non résidente en France, soit subordonnée à une déclaration à l’autorité administrative, qui pourrait s’y opposer.

Cet amendement ne devrait pas poser de problème. J’avais en effet défendu un amendement similaire en commission, basé sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, et les ministres présents m’avaient demandé l’appuyer plutôt sur le fichier des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT, ce que j’ai fait. Cet amendement me semble couler de source, puisqu’il propose que les animateurs des clubs sportifs inscrits au FIJAIT ne puissent plus accomplir leur mission dans les clubs. C’est une mesure de protection des sportifs qui me semble …

Merci, monsieur le ministre.

Il s’agit d’un amendement très important. Vous savez que le CNOSF est historiquement la maison commune du sport français. Il est non seulement le représentant, en France, du Comité international olympique mais aussi le garant de l’unité du mouvement sportif national. Sur le fondement des articles L. 141-1 et L. 141-4 du code du sport, le CNOSF bénéficie, au titre de sa mission d’organisme de conciliation, d’une autorité sur le mouvement fédéral. Nous demandons qu’il adopte une charte de défense de la laïcité et de protection des principes républicains, afin qu’il inspire, par capillarité, les …

Cet amendement concerne les conseillers techniques sportifs, dont la fonction a été créée par Maurice Herzog à la demande du général de Gaulle – que vous appréciez, monsieur le président – après les Jeux olympiques catastrophiques de Rome en 1960. Ils ont été remis en cause il y a quelques années et nous les avons défendus, non pas pour en rester au statu quo mais en demandant que leur mission soit modernisée. Celle-ci concerne le sport de haut niveau mais consiste aussi à développer les pratiques dans les clubs. En cohérence avec le présent projet de loi, et puisqu’ils assurent le lien entre …

C’est reparti !

Seulement 43 % des fédérations sportives ont mis en place des référents radicalisation conformément au plan national de prévention de la radicalisation mis en place par le Gouvernement en 2018. Nous proposons donc que, dans le cadre du contrat de délégation entre l’État et les fédérations sportives, un référent sécurité soit désigné dans chacune des fédérations pour protéger les dirigeants, les bénévoles et les licenciés sportifs, à la fois en France et dans le cadre des déplacements à l’occasion des manifestations sportives internationales.

Qu’est-ce que c’est que ces remarques ? Ça suffit !

Nous ne sommes pas mus par la suspicion, mais par la volonté de les protéger ! C’est ici et maintenant, dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République que nous devons voter ces mesures et pas lors de l’examen du texte au Sénat, ni dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui ne les prévoit pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.)

Au contraire, nous sommes les plus fervents soutiens du mouvement sportif. MM. Diard et Poulliat ont mené une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation. Un travail similaire a été organisé au Sénat. Le groupe d’étude sur le sport que je préside a aussi auditionné des représentants du mouvement sportif. Et je vais vous faire une confidence : certains responsables du mouvement sportif, que je connais bien, qui sont des amis, ne veulent plus témoigner devant nos commissions à visage découvert, parce qu’ils subissent ensuite des menaces sur les réseaux sociaux ou dans…

Nous n’éprouvons aucune suspicion envers les associations et les fédérations sportives.

C’est vrai !

À de nombreuses reprises, nous avons dans cet hémicycle fait référence à Samuel Paty, tué le 16 octobre dernier : lui rendre hommage est la moindre des choses que nous pouvons faire. Son assassin était un terroriste islamiste, Abdoullakh Anzorov. Ce réfugié russe d’origine tchétchène avait fréquenté dans son parcours vers la radicalisation islamiste une salle de lutte toulousaine connue pour des faits de communautarisme avérés.Ce cas n’est pas isolé. Selon Olivier de Mazières, chef de l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme de 2015 à 2017, tous les auteurs d’attentats terroristes…

Et à Jean-Michel Blanquer !

Non ! Ne faites pas de provocation, sinon je risque de répondre.

Monsieur Corbière, où donc votre collègue Obono est-elle passée ?